Vertaling van "any remaining assets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assets remaining in the secondary proceedings
surplus d'actif de la procédure secondaire

remaining assets
surplus de l'actif

assets remaining in the secondary bankruptcy
surplus de l'actif de la faillite secondaire

remaining up-to-date with music and video releases | staying up-to-date with musical and video releases | remain up-to-date with music and video releases | stay up-to-date with music and video releases
se tenir informé des dernières sorties musicales et vidéos

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

remaining asset
élément d'actif non réalisé

remaining unamortized transitional asset
solde transitoire non amorti relatif à l'actif

Assets Not Assigned to Any Cost Centre's Listing
Liste des biens non affectés à un centre de coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Any remaining initial solvency deficiency disclosed by the actuarial report prepared in accordance with subsection (2) shall be calculated by including as an asset any amount remitted to the pension fund in accordance with subsection (1) and the remaining initial solvency deficiency shall be considered to have emerged as of the day on which the initial solvency deficiency emerged.
(3) Le déficit initial de solvabilité restant, le cas échéant, établi dans le rapport actuariel visé au paragraphe (2) — lequel est calculé compte tenu de la somme qui a été versée au fonds de pension conformément au paragraphe (1), à titre d’actif — est réputé être survenu à la date de survenance du déficit initial de solvabilité.

(3) Any remaining deficiency disclosed by the actuarial report prepared in accordance with subsection (2), which shall be calculated by including as an asset any amount remitted in accordance with subsection (1), shall be considered to have emerged on the day on which the deficiency emerged.
(3) Le déficit restant, le cas échéant, établi dans le rapport actuariel visé au paragraphe (2) — lequel est calculé en tenant compte de la somme qui a été versée au fonds de pension conformément au paragraphe (1), à titre d’actif — est réputé être survenu à la date de survenance du déficit.

The Agency shall also distribute any remaining assets of the Sponsorship Trust Fund referred to in Annex I to this Convention to sponsoring members in the proportion which the investments sponsored by each bears to the total of sponsored investments.
L’Agence distribue également tout solde des avoirs du Fonds Fiduciaire de Parrainage entre les États membres parrains au prorata de la part du total des investissements parrainés que représentent les investissements parrainés par chacun d’eux.

When a company goes bankrupt and all the assets are sold off, any remaining assets would be given back to the person when all assets are liquidated.
Lorsqu'une entreprise fait faillite et que tous ses biens sont liquidés, on remet à la personne ce qui reste.

There would be a process by which the assets would be sold off. Its debts would be cleared and any remaining money would be turned over to the Receiver General for Canada or, more correctly, to the chief electoral officer.
Un processus serait enclenché en vertu duquel les avoirs seraient vendus, les dettes remboursées, et les fonds restants remis au receveur général du Canada ou, plus exactement, au directeur général des élections.

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.
À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données spécifiques du modèle de déclaration des données par prêt sous-jacent.

In substance, none of the returns from the specified assets can be used by the remaining investee and none of the liabilities of the deemed separate entity are payable from the assets of the remaining investee.
En substance, aucun des rendements générés par les actifs spécifiés ne peut être utilisé par le reste de l’entité faisant l'objet d'un investissement, et aucun des passifs de l’entité réputée distincte n’est payable avec les actifs du reste de l’entité faisant l'objet d'un investissement.

For asset-backed securities to become or to remain eligible for Eurosystem monetary policy operations, the Eurosystem requires comprehensive and standardised loan-level data on the pool of cash flow generating assets underlying an asset-backed security to be submitted by the relevant parties in the asset-backed security, in accordance with Appendix 8.
Pour que les titres adossés à des actifs deviennent ou demeurent éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’Eurosystème impose aux parties concernées par les titres adossés aux actifs de transmettre des données complètes et standardisées, par prêt, concernant la réserve commune d’actifs générant des flux financiers et remis en garantie d’un titre adossé à des actifs, conformément à l’appendice 8.

As at the beginning of the earliest period presented, any previously recognised asset balance that resulted from stripping activity undertaken during the production phase (‘predecessor stripping asset’) shall be reclassified as a part of an existing asset to which the stripping activity related, to the extent that there remains an identifiable component of the ore body with which the predecessor stripping asset can be associated.
À l’ouverture de la première période présentée, tout solde d’un actif comptabilisé antérieurement par suite d’opérations de découverture entreprises en phase d’exploitation («actif comptabilisé antérieurement») doit être reclassé en tant que partie d’un actif existant auquel les opérations de découverture se rattachaient, dans la mesure où il reste une partie identifiable du corps minéralisé à laquelle l’actif comptabilisé antérieurement peut être associé.

3. Where, under the laws of the Member State from which the registered office was transferred, the SE or the SCE is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities remaining in that Member State computed on a basis different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.
3. Lorsque, en vertu de la législation de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, la SE ou la SCE est autorisée à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif restant dans cet État membre dans des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la SE ou la SCE a usé de cette faculté.