Vertaling van "remaining asset " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remaining assets
surplus de l'actif

remaining asset
élément d'actif non réalisé

assets remaining in the secondary bankruptcy
surplus de l'actif de la faillite secondaire

assets remaining in the secondary proceedings
surplus d'actif de la procédure secondaire

remaining unamortized transitional asset
solde transitoire non amorti relatif à l'actif

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]
restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

asset liability management | ALM | asset-liability management | assets and liabilities management | asset liabilities management | asset and liabilities management | asset and liability management | surplus management
gestion actif-passif | GAP | gestion des actifs et passifs | GAP | gestion des actifs et des passifs | GAP | gestion actifs-passifs | GAP

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

remaining principal amount factor | RPA factor | RPB factor | remaining principal balance factor
indice du principal restant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49 (1) Whenever a company is being wound up and the realization and distribution of its assets has proceeded so far that in the opinion of the court it becomes expedient that the liquidator should be discharged, and that the balance remaining in his hands of the moneys and assets of the company can be better realized and distributed by the court, the court may make an order discharging the liquidator and for payment, delivery and transfer into court, or to such officer or person as the court may direct, of those moneys and assets, and the moneys and assets shall be realized and distributed, by or under the direction of the court, among the persons entitled thereto, in the same way, as nearly as may be, as if the distribution were being made by the liquidator.
49 (1) Lorsqu’une compagnie est en cours de liquidation et que la réalisation et la distribution de son actif sont assez avancées pour que le tribunal juge qu’il y a lieu de relever le liquidateur de ses fonctions, et que ce qui reste entre ses mains des deniers et de l’actif de la compagnie peut être mieux réalisé et distribué par le tribunal, ce dernier peut rendre une ordonnance relevant le liquidateur de ses fonctions et portant versement, remise et transport au tribunal, ou au fonctionnaire ou à la personne qu’il désigne, de ces deniers et actif, qui sont réalisés par le tribunal ou sous sa direction et répartis entre les ayants droit de la même manière, autant que possible, que si la distribution en était faite par le liquidateur.

Of the other 43 per cent, those who have pensions, half are in the private sector and have pensions of assets totalling about $338 billion, and the remaining half with pensions are government workers whose pension assets total about $840 billion, or about three times the amount on a per capita basis that exists in the private sector.
Les 43 p. 100 restant, qui bénéficient d'un régime de pension, se répartissent également entre le secteur privé, et disposent de régimes dont la valeur totalise environ 338 milliards de dollars, et le secteur public, dont l'actif total des régimes de retraite est d'environ 840 milliards de dollars, soit environ trois fois plus par personne que dans le secteur privé.

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.
À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données spécifiques du modèle de déclaration des données par prêt sous-jacent.

In substance, none of the returns from the specified assets can be used by the remaining investee and none of the liabilities of the deemed separate entity are payable from the assets of the remaining investee.
En substance, aucun des rendements générés par les actifs spécifiés ne peut être utilisé par le reste de l’entité faisant l'objet d'un investissement, et aucun des passifs de l’entité réputée distincte n’est payable avec les actifs du reste de l’entité faisant l'objet d'un investissement.

As at the beginning of the earliest period presented, any previously recognised asset balance that resulted from stripping activity undertaken during the production phase (‘predecessor stripping asset’) shall be reclassified as a part of an existing asset to which the stripping activity related, to the extent that there remains an identifiable component of the ore body with which the predecessor stripping asset can be associated.
À l’ouverture de la première période présentée, tout solde d’un actif comptabilisé antérieurement par suite d’opérations de découverture entreprises en phase d’exploitation («actif comptabilisé antérieurement») doit être reclassé en tant que partie d’un actif existant auquel les opérations de découverture se rattachaient, dans la mesure où il reste une partie identifiable du corps minéralisé à laquelle l’actif comptabilisé antérieurement peut être associé.

For asset-backed securities to become or to remain eligible for Eurosystem monetary policy operations, the Eurosystem requires comprehensive and standardised loan-level data on the pool of cash flow generating assets underlying an asset-backed security to be submitted by the relevant parties in the asset-backed security, in accordance with Appendix 8.
Pour que les titres adossés à des actifs deviennent ou demeurent éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’Eurosystème impose aux parties concernées par les titres adossés aux actifs de transmettre des données complètes et standardisées, par prêt, concernant la réserve commune d’actifs générant des flux financiers et remis en garantie d’un titre adossé à des actifs, conformément à l’appendice 8.

3. Where, under the laws of the Member State from which the registered office was transferred, the SE or the SCE is entitled to have any new depreciation or any gains or losses in respect of the assets and liabilities remaining in that Member State computed on a basis different from that set out in paragraph 2, paragraph 1 shall not apply to the assets and liabilities in respect of which that option is exercised.
3. Lorsque, en vertu de la législation de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, la SE ou la SCE est autorisée à calculer les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif restant dans cet État membre dans des conditions différentes de celles visées au paragraphe 2, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux éléments d’actif et de passif pour lesquels la SE ou la SCE a usé de cette faculté.

The rest of the Coast Guard, the remaining 3,900 people, stayed with the Department of Fisheries and Oceans, together with all of the fleet assets and all of our fixed assets.
Le reste de la Garde côtière, 3 900 personnes, demeure au ministère des Pêches et des Océans avec tous les biens de la flotte et tous nos actifs fixes.

In 1999, on the recommendation of Devco's board of directors, the government agreed to phase out operations at Phalen, one of Devco's two remaining mines, and to privatize the corporation's remaining assets.
En 1999, sur la recommandation du conseil d'administration de la Devco, le gouvernement a accepté d'éliminer progressivement les activités d'exploitation de la mine Phalen, l'une des deux dernières mines de la Devco, et de privatiser les actifs restants de la société.

In recent years as depreciated assets have had to be replaced many of these co-operatives have sold their remaining assets and responsibilities to power companies, resulting in a decline in the number of co-operatives in this sector during the past decade.
Depuis quelques années, à mesure que les éléments d'actif qui perdaient de la valeur devaient être remplacés, un grand nombre de ces coopératives ont vendu les avoirs qui leur restaient et leurs responsabilités à des compagnies d'électricité, ce qui a entraîné le déclin des coopératives de ce secteur depuis une décennie.