Vertaling van "any such requests " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification
la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

any such
toute... telle

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

A rare potentially sight-threatening ocular disease not attributed to any specific ocular or systemic cause. The disease has characteristics of focal, multifocal or diffuse non-infectious inflammation in the posterior uvea (such as choroiditis, chori
uvéite postérieure idiopathique

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

request that charge be taken | request to take charge | take charge request
demande de prise en charge

alternate request | auxiliary request | subsidiary request
requête subsidiaire

any or all such bodies
un de ces organismes ou chacun d'eux

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.
4. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d’être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.

12. For the purposes of subsections 11(1) and 13(2) of the Act, any payment of the amount of the penalty and any request for a review by the Tribunal shall be made within 15 days after the day on which the notice of the Minister’s decision is served and any such request shall be made in writing.
12. Pour l’application des paragraphes 11(1) et 13(2) de la Loi, tout paiement du montant de la sanction et toute demande d’audition par la Commission doivent être faits dans les quinze jours suivant la date de notification de la décision du ministre; la demande est présentée par écrit.

2. Where the request for conversion relates to an EU trade mark application which has already been published or where the request for conversion relates to an EU trade mark, receipt of any such request shall be recorded in the Register and the request for conversion shall be published.
2. Lorsque la requête en transformation concerne une demande de marque de l'Union européenne qui a déjà été publiée ou une marque de l'Union européenne, la réception d'une telle requête est enregistrée dans le registre et la requête en transformation est publiée.

(a) any such request shall be made in the form prescribed by the Chief Statistician of Canada and shall bear the signed consent of the person concerning whom the information is sought and shall provide such specific information as may be necessary for the purpose of making a search of the census records; and
a) une telle demande doit être faite dans la forme prescrite par le statisticien en chef du Canada, s’accompagner du consentement écrit de la personne au sujet de laquelle l’information est sollicitée et inclure les renseignements précis nécessaires aux recherches dans les dossiers de recensements; et

(6) Every summary statement sent or delivered to a purchaser shall contain a statement informing the purchaser that a copy of the prospectus which was filed with the summary statement will be provided to the purchaser on request, and each person or company who signs or causes to be signed, as the case may be, the certificate contained in the prospectus shall ensure compliance with any such request.
(6) Toute déclaration sommaire qui est envoyée ou remise à un acheteur doit comprendre une déclaration précisant qu'une copie du prospectus déposé avec la déclaration sommaire sera fournie à l'acheteur si celui-ci en fait la demande. Toute personne ou compagnie qui signe ou qui fait signer, selon le cas, l'attestation incluse dans le prospectus doit faire en sorte de satisfaire à cette demande.

The central authorities of the Member States should provide assistance in relation to requests for information, and should, in particular, receive, transmit and, where necessary, answer such requests and supply the necessary information in respect of those requests, particularly in situations where neither the requesting nor the requested authority is registered in IMI.
Les autorités centrales des États membres devraient apporter leur concours pour les demandes d'informations et devraient, en particulier, recevoir et transmettre ces demandes et, si nécessaire, y répondre et fournir les informations nécessaires pour y répondre, en particulier dans les cas où ni l'autorité requérante ni l'autorité requise n'est enregistrée dans l'IMI.

Mr. Speaker, with respect to any other Liberals from the former government who might be lining up for money to go to a judicial review to fight the charges of kickbacks and corruption, I can confirm to the member opposite that any such requests landing on the desk of this Treasury Board President will be dead on arrival.
Monsieur le Président, je peux donner au député d’en face l’assurance que si d’autres libéraux de l’ancien gouvernement demandent de l’argent pour se défendre contre les accusations de pot-de-vin et de corruption et que leurs demandes atterrissent sur mon bureau, elles n’auront pas la moindre chance d’aller plus loin.

In short, the following have been recommended: that there is an overarching requirement to table reports in the Senate before all else, unless there are exceptional reasons to do otherwise, such as anticipated lengthy adjournment, prorogation, dissolution or a media strategy that has elements compelling enough to persuade honourable senators to set aside their rights; that motions asking for such authority should not be included in motions for orders of reference; that any such request should only be made immediately prior to a perceived need so as to be absolutely clear as to the need; that the onus is entirely upon that committee requesting this leave to persuade the Senate of the need to use this mechanism; that it is absolutely necessary for a committee, which has been given this authority, to give adequate notice to their colleagues when a deposit with the clerk is about to take place; that they make copies available in electronic and paper format immediately to their colleagues; and that briefings, where appropriate, be available to senators and/or their staff at the earliest possible opportunity.
Bref, il a été recommandé ce qui suit: qu'il y ait une obligation de déposer les rapports au Sénat avant tout, à moins de raisons impérieuses de faire autrement, soit un long ajournement, la prorogation ou la dissolution du Parlement ou une stratégie médiatique comportant des éléments suffisamment convaincants pour que les sénateurs renoncent à leurs droits; que les motions autorisant le dépôt d'un rapport ne soient pas présentées dans le cadre de l'ordre de renvoi du comité; que toute demande de ce type ne soit présentée que lorsqu'un besoin très clair se fait sentir; qu'il incombe au comité de donner les raisons pour lesquelles le Sénat devrait recourir à ce mécanisme; qu'il incombe au comité autorisé à déposer un rapport d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport; que l'on fournisse aux sénateurs dans les meilleurs délais des copies du rapport sur support électronique et sur papier et qu'au besoin l'on tienne des séances d'information sans tarder afin d'expliquer le rapport aux sénateurs et à leur personnel.

Where obligations are imposed on operators that require them to meet reasonable requests for access to and use of networks elements and associated facilities, such requests should only be refused on the basis of objective criteria such as technical feasibility or the need to maintain network integrity.
Lorsque les opérateurs sont soumis à des obligations qui leur imposent de répondre à des demandes raisonnables visant à obtenir l'accès et le droit d'utiliser des éléments de réseau et leurs ressources associées, ces demandes ne devraient être rejetées que sur la base de critères objectifs tels que la faisabilité technique ou la nécessité de préserver l'intégrité du réseau.