Traduction de «appeal's justice lambert » (Anglais → Français) :

I think he's taken from the more detailed analysis of Justice Lambert in Van der Peet and added to that.
Je pense qu'il est parti de l'analyse plus détaillée du juge Lambert dans Van der Peet et qu'il a ajouté des précisions.

The judge in Van der Peet, Justice Lambert, said that the notion of what constitutes moderate livelihood is inherently subjective.
Le juge dans l'affaire Van der Peet, monsieur le juge Lambert, a dit que la notion de ce qui représente une subsistance convenable est de façon inhérente subjective.

Jean Lambert was confirmed as rapporteur and was given the mandate by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) to negotiate with Council and Commission on the text (on 30 September).
Jean Lambert a été confirmée en qualité de rapporteure et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures l'a chargée de trouver un accord avec le Conseil et la Commission sur le texte (le 30 septembre).

– The next item is the recommendation for second reading (A7-0118/2010) by Jean Lambert, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the Council position at first reading (16626/2/2009 – C7-0049/2010 – 2009/0027(COD)) for adopting a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Asylum Support Office.
- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile (16626/2/2009 – C7-0049/2010 – 2009/0027(COD)) (Rapporteure: Jean Lambert) (A7-0118/2010).

Report: Jean Lambert (A6-0279/2009) - Establishment of a European Asylum Support Office on the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Asylum Support Office [COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD)] Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
Rapport Jean Lambert (A6-0279/2009) - Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile [COM(2009)0066 - C6-0071/2009 - 2009/0027(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Senator Milne: In the decision of the B.C. Court of Appeal in Tafler v. Hughes, Mr. Justice Lambert stated:
Le sénateur Milne: Dans la décision rendue par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire Tafler c. Hughes, le juge Lambert dit ce qui suit:

Cohesion between the Ombudsman’s Office and the Committee on Petitions was confirmed by the committee’s endorsement of the action taken by the European Parliament before the Court of Justice in support of the Ombudsman in the ‘Lamberts’ case **.
La cohésion entre le Bureau du Médiateur et la commission des pétitions a été réaffirmée par le soutien de celle-ci au recours du Parlement européen devant la Cour de Justice aux cotés du Médiateur dans l'affaire "Lamberts" **

The Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs appointed Jean Lambert rapporteur at its meeting of 21 November 2001.
Au cours de sa réunion du 21 novembre 2001, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait nommé Jean Lambert rapporteur.

The Supreme Court of British Columbia's Justice Leggatt, with jury, and the British Columbia Court of Appeal's Justice Lambert both found Michael Feeney guilty of second degree murder for the very brutal slaying of 85-year-old Mr. Frank Boyle.
Le juge Leggatt de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, siégeant avec jury, ainsi que le juge Lambert, de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ont trouvé Michael Feeney coupable de meurtre au deuxième degré pour le meurtre très brutal de M. Frank Boyle, qui était âgé de 85 ans.

Senator Joyal: With the interpretation of proposed section 26.3 and the example you gave of Justice Lambert appearing, am I right in concluding that the costs Justice Lambert incurred are not formally covered by proposed section 26.3 because it says a representative of the judiciary?
Le sénateur Joyal: En interprétant ainsi l'article 26.3 proposé et, compte tenu de l'exemple que vous nous avez donné de la comparution du juge Lambert, ai-je raison de conclure que les dépenses engagées par le juge Lambert ne sont pas officiellement visées par l'article 26.3 proposé, étant donné qu'il n'y est fait mention que des représentants de la magistrature?