Where a Member State considers that waste should be treated as hazardous, even though it does not appear as such on the list of wastes referred to in Article 6 , ( hereinafter "the list") , and it displays one or more of the properties listed in Annex IV , the Member State shall immediately notify any such cases to the Commission and shall provide the Commission with all relevant information.
Lorsqu'un État membre considère que des déchets devraient être traités comme dangereux dans le cas où, même s'ils ne figurent pas comme tels sur la liste à laquelle il est fait référence à l'article 6 (ci-après dénommée: "la liste"), et qu'ils présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe IV , l "État membre notifie immédiatement à la Commission tous les cas de ce type, et fournit à la Commission toutes les informations s'y rapportant.