Traduction de «appellate body went even » (Anglais → Français) :

The Appellate Body went even further than the previous WTO Panel ruling in supporting the EU's claims, notably by finding that the subsidies granted by the City of Wichita (Kansas) also flout WTO rules.
L’organe d’appel de l’OMC est même allé plus loin que ne l’avait fait le groupe spécial dans sa précédente décision, en soutenant les allégations de l’UE, et notamment en établissant que les subventions accordées par la ville de Wichita (Kansas) enfreignaient également les règles de l’OMC.

The Appellate Body went even further than the previous WTO Panel ruling in supporting the EU's claims, notably by finding that the subsidies granted by the City of Wichita (Kansas) also flout WTO rules.
L’organe d’appel a soutenu les allégations de l’UE sur davantage de points que ne l’avait fait le groupe spécial de l’OMC dans sa précédente décision, en établissant notamment que les subventions accordées par la ville de Wichita (Kansas) enfreignaient aussi les règles de l’OMC.

The Appellate Body clarified that this arrangement was akin to a "Joint Venture" between NASA/DOD and Boeing, with the essential feature that the fruits of the joint labour largely went to one partner – Boeing.
L’organe d’appel a précisé que cet arrangement s’apparentait à une «entreprise commune» entre la NASA/le DOD et Boeing, dont la principale particularité était que les fruits du travail commun revenaient en grande partie à un partenaire, à savoir Boeing.

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of the fact that the WTO Appellate Body report leads to the conclusion that it was incumbent on the Institutions to not investigate the claims against Since Hardware by means of a review.
Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur les plaintes déposées à l'encontre de Since Hardware au moyen d'un réexamen.

The feeling of loss and insecurity in the population is channelled towards the hope provided by religion, mysticism, and even traditional exercises that are believed to heal the body, particularly when a large segment of the population has lost the government medical care that went with their jobs.
Le sentiment de perte et d'insécurité qu'éprouve la population est canalisé vers l'espoir qu'offrent la religion, le mysticisme et même des exercices traditionnels dont on croit qu'ils guérissent le corps, surtout lorsqu'une grande partie de la population a perdu le régime gouvernemental de soins médicaux qui allait de pair avec les emplois.

However, the SPS agreement, as interpreted by the Appellate Body in the hormones case, is very clear: each WTO member can set its level of protection as high as it wishes – even at zero risk, if it so chooses – and can take the measures necessary to achieve that level of protection.
Cependant, l’accord SPS, tel qu’interprété par l’instance d’appel dans le cas des hormones, est très clair : chaque membre de l’OMC peut fixer un niveau de protection aussi élevé qu’il le souhaite, y compris le risque zéro, s’il le souhaite, et peut prendre les mesures nécessaires pour atteindre ce niveau de protection.

Given the absence of progress ever since, and the refusal of the case law to tackle this other than on a case-by-case basis (see Appellate Body's reasoning on Article XX(g), p.18, in gasoline),, which does not provide legislators with the legal certainly they need prior to adopting legislation, that this issue needs to be addressed even more urgently than before.
Le dossier étant resté au point mort depuis lors et l'OMC se refusant à statuer autrement qu'au coup par coup (voir l'argumentation de l'organe d'appel sur l'article XX, g), p. 18 de la version anglaise, dans l'affaire de l'essence), ce qui ne donne pas au législateur la sécurité juridique nécessaire pour légiférer, il est plus que temps de s'y s'atteler sérieusement.

A reduction in the period of time between the application to convene a panel and a moment where the Appellate Body issues its final recommendation could, in particular, make the procedure still more efficient, even though the present time frames are already both substantially shorter and more clearly defined than was the case under the old GATT procedure.
Le raccourcissement du délai entre la demande adressée à un Groupe spécial et la recommandation définitive de l'Organe d'appel (Appellate Body), en particulier, pourrait rendre la procédure encore plus efficace, même si les délais sont aujourd'hui déjà nettement réduits et plus clairement définis que dans le cadre de l'ancienne procédure du GATT.

The appellate body did, however, open more widely the possible definition of risk assessment. In so doing, it went back a bit on what the panel itself had decided.
Toutefois, l'instance d'appel a élargi la définition d'évaluation du risque et, ce faisant, elle a renversé, dans une certaine mesure, la décision du panel.