Vertaling van "investigation secondly even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

afternoon shift [ second shift | evening shift ]
poste d'après-midi [ poste de soirée | poste du soir | quart de soir | deuxième poste | deuxième quart de travail ]

evening shift | second shift | afternoon shift
équipe du soir | équipe de soirée | quart du soir | quart de soirée | équipe d'après-midi | quart d'après-midi | shift du soir | shift de soirée | shift d'après-midi | chiffre du soir | chiffre de soirée | chiffre d'après-midi

afternoon shift [ evening shift | second shift ]
équipe d'après-midi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of the fact that the WTO Appellate Body report leads to the conclusion that it was incumbent on the Institutions to not investigate the claims against Since Hardware by means of a review.
Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur les plaintes déposées à l'encontre de Since Hardware au moyen d'un réexamen.

In situations where the ICC asserts jurisdiction—for example, where another state is unable or unwilling to prosecute—the bill ensures that Canada will be able to assist the International Criminal Court in its investigations in much the same way as it currently assists other states with normal criminal investigations, even in situations where there is no involvement of the International Criminal Court. And this refers to the second initiative of the bill.
Dans les cas où la CPI revendique la compétence—par exemple lorsqu'un autre État refuse ou est incapable de poursuivre—, le projet de loi prévoit que le Canada pourra venir en aide à la CPI dans ses enquêtes comme il aide actuellement les autres États lors d'enquêtes criminelles habituelles, même dans les cas ne faisant pas intervenir la CPI. Il s'agit là de la deuxième initiative du projet de loi.

Even knowing that, we added a second step that's not in the environmental bill of rights in Ontario, one which gives the minister a second opportunity to do a proper investigation.
Même là, nous avons ajouté une deuxième étape qui n'est pas dans la Charte des droits environnementaux de l'Ontario, une étape qui donne au ministre une deuxième occasion de faire une enquête convenable.

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

However, for a number of reasons we are, for the time being, still pretty far from such a goal: firstly, because there is no European legislation addressing the issue of jurisdiction in cases that are the competence of Eurojust; secondly, because of the reluctance shown by Member States even to transfer some of their investigative powers to a European agency.
Cependant, pour un certain nombre de motifs, nous sommes, pour l’instant, encore bien loin d’avoir atteint cet objectif: premièrement, parce qu’il n’y a pas de réglementation européenne qui aborde la question de la compétence judiciaire dans les cas qui sont du ressort d’Eurojust; deuxièmement, en raison de la réticence manifestée par les États membres à transférer ne fût-ce que certains de leurs pouvoirs d’enquête à une agence européenne.

Through an amendment to the second order in council, and after a lot of discussions, a mechanism was put in place, again through order in council, so that he could respond to a complaint, even to say that he was not going to investigate it, or that he had referred it to a more appropriate body.
Au moyen d'un amendement au deuxième décret du conseil, et après maintes discussions, un mécanisme a été mis en place, à nouveau par décret du conseil, afin qu'il puisse donner suite aux plaintes, ne serait-ce que pour dire qu'il n'allait pas faire enquête ou qu'il avait renvoyé la question à une entité plus compétente.

Concerning Article 1(4) (dealing with the definition of “seconded member”) it must be noted that, even if no provision expressly provides for a definition of “seconded member”, when implementing legislation refers to people seconded to the team, it is clear from the general context, that it refers to members of the joint investigation team from Member States other than the one where the team operates.
Pour ce qui est de l’ article 1 er , paragraphe 4 , il convient de noter que, même si aucune disposition ne donne de définition des «membres détachés», il ressort clairement du contexte général, lorsque la législation de transposition fait référence à des personnes détachées auprès de l’équipe, qu'elle renvoie à des membres de l'équipe commune d’enquête provenant d'États membres autres que celui sur le territoire duquel l’équipe intervient.

Secondly, we have taken all conceivable precautions to ensure the independence of this office in its investigative work, even though it is officially, and organisationally, a department of the Commission.
Deuxièmement, nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour garantir l'indépendance de l'Office dans son travail d'enquête, quand bien même celui-ci demeure un service de la Commission sur le plan formel et organisationnel.

First, it would permit the arrest of individuals without warrant if it is believed that would prevent terrorist activity; second, it would compel people to provide information related to terrorism to an investigating judge without charges being laid or a crime having been committed; third, it would reduce safeguards on obtaining and extending warrants for wiretaps; fourth, it would make it illegal to facilitate terrorist activity; and fifth, there would be the unprecedented creation of judicial investigatory hearings (1615) They even criticized the definition of terrorist activity itself.
Tout d'abord, le projet de loi permettrait les arrestations sans mandat s'il semble que ces arrestations peuvent prévenir un acte terroriste; deuxièmement, il obligerait des témoins à fournir des renseignements sur le terrorisme à un juge qui fait enquête, sans qu'il y ait inculpation et sans qu'il y ait eu crime; troisièmement, il réduirait les garanties concernant l'obtention et le prolongement de mandats d'écoute électronique; quatrièmement, il serait illégal de faciliter l'activité terroriste; cinquièmement, le projet de loi prévoit, ce qui est sans précédent, des investigations judiciaires (1615) Ils ont même critiqué la définition d'activité terroriste.

My second question is this: Does the defence minister confirm that, in a recent investigation, the military police seized a third videotape whose content may be more violent and even more shocking than the two previous ones?
Ma deuxième question est la suivante: Le ministre de la Défense confirme-t-il que la police militaire, lors d'une récente enquête, a saisi une troisième cassette vidéo dont le contenu serait plus violent et encore plus choquant que les deux précédentes.