7. Where the depositary has delegated its safekeeping functions in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC to a third party located in a third country, it shall ensure that the agreement with the third party allows for an early termination, taking into account the need to act in the best interest of UCITS and its investors, in case the applicable insolvency laws and case law no longer recognises the segregation of the UCITS's assets in the event of insolvency or the third party or the conditions laid down in law and case law are no longer fulfilled.
7. Si le dépositaire a délégué ses fonctions de garde conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE à un tiers situé dans un pays tiers, il veille à ce que le contrat avec le tiers autorise une résiliation anticipée, compte tenu de la nécessité d'agir de façon à servir au mieux les intérêts de l'OPCVM et de ses investisseurs, si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers ou si les conditions édictées par le droit et la jurisprudence ne sont plus satisfaites.