A zone where susceptible species are present, but where there has not been any observed occurrence of the disease for at least a period of 10 years before the date of application for the disease-free status, despite conditions that are conducive to its clinical expression, may be considered disease-free if it complies mutatis mutandis with the requirements laid down in Part I. 1.
Une zone dans laquelle des espèces sensibles sont présentes, mais où aucun cas de maladie n'a été observé pendant une période d'au moins dix ans avant la date d'application du statut «indemne de la maladie» malgré des conditions propices à une manifestation clinique, peut être considérée «indemne de la maladie» pour autant qu'elle réponde mutatis mutandis aux exigences énoncées à la partie I, point 1.