Traduction de «applied consistently throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applied on a consistent basis with that of the preceding year
appliqué de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent

applied on a consistent basis
appliqué de la même manière

apply ICT terminology | provide consistent terminology
employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in order to avoid subsidy races between Member States and limit the distortions of competition created by the state support, these provisions need to be applied consistently throughout the EU and comply with the conditions set out in the Maritime Guidelines.
Toutefois, afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres et pour limiter les distorsions de concurrence induites par l’aide publique, ces dispositions doivent être appliquées de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union et remplir les conditions énoncées dans les orientations sur les aides d'État au transport maritime.

Also, the federal laws, the Criminal Code provisions, must be applied consistently throughout the country.
De plus, les lois fédérales, les dispositions du Code criminel, doivent être appliquées uniformément à l'échelle du pays.

That needs to be applied consistently throughout all of our provinces and territories.
Ce programme doit être exécuté uniformément dans l'ensemble des provinces et des territoires.

19. Considers that the European Commission and the European standardisation organisations should work in close cooperation in order to ensure, where relevant, coherence in the terminology used so that the rules are applied consistently throughout the EU;
19. estime que la Commission et les organismes européens de normalisation devraient œuvrer en étroite coopération afin de garantir, lorsque cela s'impose, la cohérence de la terminologie utilisée, de sorte que les règles s'appliquent de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union;

65. Calls on the Commission to adopt a clear definition and a common set of criteria to identify tax havens, as well as appropriate measures applying to identified jurisdictions, for implementation by 31 December 2014, and to ensure that it is applied consistently throughout all EU legislation; suggests that the definition be based on the OECD standards of transparency and exchange of information as well as on the Code of Conduct principles and criteria; believes, in this regard, that a jurisdiction is to be considered a tax haven if several of the following indicators are fulfilled:
65. invite la Commission à adopter une définition claire et un ensemble commun de critères permettant d'identifier les paradis fiscaux, ainsi que des mesures appropriées s'appliquant aux juridictions identifiées, à mettre en œuvre d'ici au 31 décembre 2014, et à en garantir l'application cohérente dans l'ensemble de la législation de l'Union; suggère que la définition se base sur les normes de l'OCDE en matière de transparence et d'échange d'informations ainsi que sur les principes et critères fixés dans le code de conduite; estime, à cet égard, qu'une juridiction doit être considérée comme un paradis fiscal si plusieurs des critères suivants sont remplis:

66. Calls on the Commission to adopt a clear definition and a common set of criteria to identify tax havens, as well as appropriate measures applying to identified jurisdictions, for implementation by 31 December 2014, and to ensure that it is applied consistently throughout all EU legislation; suggests that the definition be based on the OECD standards of transparency and exchange of information as well as on the Code of Conduct principles and criteria; believes, in this regard, that a jurisdiction is to be considered a tax haven if several of the following indicators are fulfilled:
66. invite la Commission à adopter une définition claire et un ensemble commun de critères permettant d'identifier les paradis fiscaux, ainsi que des mesures appropriées s'appliquant aux juridictions identifiées, à mettre en œuvre d'ici au 31 décembre 2014, et à en garantir l'application cohérente dans l'ensemble de la législation de l'Union; suggère que la définition se base sur les normes de l'OCDE en matière de transparence et d'échange d'informations ainsi que sur les principes et critères fixés dans le code de conduite; estime, à cet égard, qu'une juridiction doit être considérée comme un paradis fiscal si plusieurs des critères suivants sont remplis:

K. whereas principles governing access to a basic payment account should be laid down and applied consistently throughout the Union, with a view to fostering social inclusion and social cohesion;
K. considérant que des principes d'accès à un compte de paiement de base doivent être fixés, et appliqués de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union en veillant à favoriser l'insertion et la cohésion sociales;

UNHCR recommends that the principle of family unity be fully respected and applied consistently throughout the refugee procedure and that recognized refugees under the 1951 Convention be entitled to apply for family reunification in a timely manner.
Le HCR recommande que le principe de l'unité de la famille soit entièrement respecté et appliqué de façon constante tout le long de la durée des procédures de demande d'asile et que les réfugiés reconnus en vertu de la Convention de 1951 puissent faire les demandes visant à la réunification familiale dans des délais opportuns.

We have to make sure that EU rules are clear, proportionate and are applied consistently throughout the 25 Member States if we are to encourage investment in the electronic communication sector and the development of new and innovative services for consumers".
Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur des communications électroniques ainsi que le développement de services nouveaux et innovants au bénéfice des consommateurs, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s'appliquent d'une manière cohérente dans l'ensemble des 25 États membres».

The ban is justified not only in view of the problems surrounding the by-catch of harbour porpoises but also because it means that the ban on drift-nets will then be applied consistently throughout the EU.
Cette interdiction se justifie non seulement par la problématique des captures accidentelles de marsouins, mais aussi par l'application de l'interdiction des filets dérivants dans l'ensemble de l'Union.