Vertaling van "applied on a consistent basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applied on a consistent basis
appliqué de la même manière

applied on a consistent basis with that of the preceding year
appliqué de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent

on a consistent basis | consistently
de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes

on a consistent basis [ consistently ]
de la même manière [ de façon uniforme | uniformément | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes ]

apply on a provisional basis
être applicable à titre provisoire

apply physiological basis of music as therapy | apply psychological basis of music as therapy | apply related sciences to music therapy | apply sociological basis of music as therapy
utiliser les sciences relatives à la musicothérapie

apply ICT terminology | provide consistent terminology
employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC

tariff reduction applied on an erga omnes basis
réduction tarifaire appliquée erga omnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Calls on the Commission, in applying Article 23 of the CPR, to devise a transparent, effective and democratic decision-making process to be applied in a consistent manner, in line with Article 23(15) of the CPR, which would include introducing an early warning system to inform the country concerned about the possibility of launching the reprogramming procedure immediately after the publication of the CSRs, and to allow Parliament, on the basis of a formalised process, to be informed at all stages of the adoption of reprogramming requests or of any proposals and decisions on suspension of commitments or payments;
6. demande à la Commission, pour l'application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, de concevoir un processus de décision transparent, efficace et démocratique, à appliquer d'une manière cohérente, conformément à l'article 23, paragraphe 15, du règlement portant dispositions communes, qui comprendrait la mise en place d'un système d'alerte précoce pour informer le pays concerné de la possibilité du lancement de la procédure de reprogrammation dès que les recommandations par pays ont été publiées et de permettre au Parlement, sur la base d'une procédure formalisée, d'être informé à toutes les étapes de l'adoption de demandes de reprogrammation ou de toute proposition ou décision de suspension des engagements ou des paiements;

Where a specialized international access and benefit-sharing instrument applies that is consistent with, and does not run counter to the objectives of the Convention and this Protocol, this Protocol does not apply for the Party or Parties to the specialized instrument in respect of the specific genetic resource covered by and for the purpose of the specialized instrument.
Lorsqu'un instrument international spécial sur l'accès et le partage des avantages s'applique, est conforme aux objectifs de la Convention et du présent protocole et ne va pas à l'encontre de ces objectifs, le présent protocole ne s'applique pas pour la ou les partie(s) à cet instrument spécial en ce qui concerne la ressource génétique spécifique couverte par ledit instrument et pour les besoins de celui-ci.

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform and revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism whereby a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed;
2. se félicite de la participation d'États européens et de pays tiers non européens au système de contrôle des exportations d'armes établi par la position commune et le traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères sont toujours interprétés et appliqués de façon différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en oeuvre normalisées, plus uniformes et révisées de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant les exportations d'armes;

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform, revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism where a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being addressed, including in relation to crisis regions and countries with a questionable human rights record and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se félicite de la participation de pays tiers, européens ou non, au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune, ainsi qu'au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués de façon différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, plus uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays au bilan médiocre en matière de droits de l'homme comme vers les pays présentant un risque établi de détournement, de façon non autorisée, des marchandises transférées vers d'autres utilisateurs finaux;

2. Welcomes the fact, in this connection, that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty; notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform, revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism where a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed;
2. se réjouit à cet égard que des pays tiers, européens ou non, participent au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune et soient parties au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués différemment selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, plus uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements;

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, uniform and revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, together with the provision of a mechanism whereby a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being improved, including in relation to crisis regions and countries with questionable human rights records and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se réjouit que des pays tiers, européens ou non, participent au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune et soient parties au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués différemment selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays dont le bilan est médiocre en matière de droits de l'homme ainsi que les pays qui présentent un risque établi de détournement non autorisé de biens au bénéfice d'autres utilisateurs finals;

It is therefore appropriate in order to provide consistency between the pre-export controls performed by the Japanese authorities and the controls on the level of radionuclides performed on feed and food originating in or consigned from Japan at the entry into the EU, to apply on a provisional basis the same maximum levels in the EU for radionuclides in feed and food from Japan as the action levels applicable in Japan as long as these are lower than the EU values.
Aussi, pour garantir une cohérence entre les contrôles préalables à l’exportation effectués par les autorités japonaises et les contrôles sur le niveau des radionucléides effectués au moment de l’entrée dans l’Union sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, il y a lieu d’appliquer à titre provisoire dans l’UE, pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon, les mêmes niveaux maximaux que ceux des seuils de contamination en vigueur au Japon, pour autant que ces derniers soient inférieurs aux valeurs de l’UE.

Where the competent authorities waive the application of capital requirements on a consolidated basis provided for in Article 22, the requirements of Article 123 and Chapter 5 of Title V of Directive 2006/48/EC shall apply on an individual basis, and the requirements of Article 124 of that Directive shall apply to the supervision of investment firms on an individual basis.
Lorsque les autorités compétentes exemptent de l'application des exigences de fonds propres sur une base consolidée conformément à l'article 22, les exigences de l'article 123 et du titre V, chapitre 5, de la directive 2006/48/CE s'appliquent sur une base individuelle et celles prévues à l'article 124 de la même directive s'appliquent à la surveillance des entreprises d'investissement sur une base individuelle.

The competent authorities may allow institutions in general or on an individual basis to use a system for calculating the capital requirement for the general risk on traded debt instruments which reflects duration, instead of the system set out in points 17 to 25, provided that the institution does so on a consistent basis.
Pour calculer l'exigence de fonds propres correspondant au risque général lié aux titres de créance négociés, les autorités compétentes peuvent, de manière générale ou à titre individuel, permettre aux établissements d'utiliser un système qui reflète la duration, au lieu d'appliquer le système décrit aux points 17 à 25, à condition que les établissements utilisent ce système sur une base continue.

33. Furthermore, all competition authorities apply Community competition law and the Council Regulation sets out mechanisms to ensure that the rules are applied in a consistent way.
33. De plus, toutes les autorités de concurrence appliquent le droit communautaire de la concurrence, et le règlement du Conseil prévoit des mécanismes permettant d'assurer l'application homogène de ces règles.