Vertaling van "applied on-line than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies
appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

Line post composite insulators for overhead distribution lines [less than or equal to] 75 kV [ CAN/CSA-C411.6-11 ]
Isolateurs composites rigides à socle pour lignes aériennes de transport [inférieur ou égal à] 75 kV [ CAN/CSA-C411.6-F11 ]

braking other than through action of friction linings or pads
freinage autre que sur garnitures

Dead-end/suspension composite insulators for overhead lines [less than or equal to] 75 kV [ CAN/CSA-C411.5-10 (R2014) ]
Isolateurs de suspension composites et d'ancrage pour lignes aériennes [inférieur ou égal à] 75 kV [ CAN/CSA-C411.5-F10 (C2014) ]

apply for a travel document on-line
demander un document de voyage en direct

term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art
durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

regulations applying to tramways | tram grid regulations | tram line regulations | tramway regulations
règlementation relative aux tramways

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fundamental point, and this could apply to WorldCom and Tyco, et cetera, because the list goes on, is that the market has demonstrated that it has a brutal, infinitely swifter capability to punish those who step out of line than the litigators or the legislators have.
Ce qui est fondamental, et qui pourrait s'appliquer à WorldCom et Tyco, et cetera, parce que la liste ne cesse de s'allonger, c'est que le marché a montré qu'il peut punir brutalement et beaucoup plus rapidement que les avocats ou les législateurs ceux qui ne se conforment pas aux règles.

H. whereas the EU legislation on access to documents is still not being properly applied by the Union’s administration; whereas the exceptions of Regulation (EC) No 1049/2001 are being applied routinely rather than exceptionally by the administration;
H. considérant que la législation européenne relative à l'accès aux documents n'est toujours pas correctement appliquée par l'administration de l'Union; considérant que les exceptions prévues dans le règlement (CE) n° 1049/2001 sont appliquées par défaut et non à titre exceptionnel par l'administration;

Your Rapporteur takes a stricter line than the Commission proposal and suggests that if a carrier does not comply with the requirements of this Regulation, the competent authority of the Member State where the non-compliance was discovered shall immediately suspend transport of radioactive materials by the carrier concerned and apply enforcement measures within the legal framework of that Member State, depending on the safety significance of the non-compliance and the record of compliance of the carrier.
La rapporteure pour avis adopte une attitude plus stricte que la proposition de la Commission et suggère que, si un transporteur ne respecte pas les exigences du règlement à l'examen, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le défaut de conformité a été constaté suspende immédiatement le transport de matières radioactives par le transporteur concerné et applique les mesures coercitives prévues par le cadre juridique de cet État membre, en fonction de l'importance du défaut de conformité pour la sécurité et des antécédents du transporteur en matière de respect de la législation.

F. whereas a reply given to the Committee on Budgetary Control in preparation for the EP discharge for 2011 does not provide estimates on the potential savings, but only a partial estimate of the additional costs of the Strasbourg seat; whereas this EUR 55 million estimate does not include many of the budget lines that were included in previous and subsequent estimates, namely the cost of data processing, equipment and movable property, travel expenses of political groups and any potential savings connected to time lost travelling (totalling EUR 68 million); whereas the figures in this estimate are lower on several budget lines than in both previous and subsequent estimates, without any justification being provided (totalling EUR 25 million);
F. considérant que la réponse fournie à la commission du contrôle budgétaire lors de la préparation de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2011 ne contient aucune estimation des économies potentielles, mais uniquement une estimation partielle des frais supplémentaires du siège de Strasbourg; considérant que cette estimation, d'un montant de 55 millions EUR, n'englobe pas de nombreuses lignes budgétaires incluses dans les estimations antérieures et ultérieures, à savoir le coût du traitement des données, des équipements et du mobilier, les frais de déplacement des groupes politiques et les économies qui pourraient être réalisées sur les temps de déplacement (soit un total de 68 millions EUR); considérant que, sur plusieurs lignes budgétaires, les chiffres de cette estimation sont inférieurs à ceux des estimations antérieures et ultérieures (soit un total de 25 millions EUR), sans que cet écart soit justifié;

We also need to ensure that the abandonment and transfer provisions apply to lines that are transferred to provincial short lines and subsequently revert to a federal railway, including the obligation to honour contracts with public passenger service providers.
Nous devons également nous assurer que les dispositions relatives à l'abandon et au transfert s'appliquent aux tronçons transférés à des chemins de fer sur courtes distances de compétence provinciale et cédés par la suite à un chemin de fer de compétence fédérale, y compris l'obligation de respecter les contrats avec des fournisseurs de service de transport de passagers.

Bill C-8 ensures that the line transfer and discontinuance provisions apply to lines that are transferred to a provincial railway but revert back to the federal railway.
Le projet de loi C-8 garantit que les dispositions sur la cession et l'abandon des voies de chemin de fer s'appliquent aux voies cédées à une compagnie de chemin de fer de compétence provinciale mais rétrocédées à la compagnie de chemin de fer de compétence fédérale.

The next and final amendment would ensure that the abandonment of provisions apply to lines that are called provincial short lines.
La dernière modification proposée fait en sorte que les dispositions d’abandon s’appliquent aux lignes qui ont été transférées à des chemins de fer d’intérêt local de compétence provinciale.

This bill also ensures the abandonment and transfer provisions apply to lines that are transferred to provincial short lines and subsequently revert to a federal railway, including the obligation to honour contracts with public passenger service providers.
Le projet de loi prévoit également que les dispositions relatives à l'abandon et au transfert s'appliquent aux tronçons transférés à des chemins de fer d'intérêt local de compétence provinciale et cédés par la suite à un chemin de fer de compétence fédérale, y compris l'obligation de respecter les contrats avec des fournisseurs de service de transport de passagers.

The rapporteur, being attached to the principle of positive equal opportunities, believes that graduation should at all events be applied in line with objective and relevant data as part of a sustainable development strategy designed to promote greater economic diversification.
Le rapporteur, sur la base du principe d'égalité positives de chances, considère que la "graduation" doit s'appliquer en tout état de cause, en fonction de données objectives et pertinentes, à la lumière d'une stratégie de développement durable promouvant une plus grande diversification économique.

For this very reason we are not in favour of simply revising subsidies, that is to say, of a target date being fixed whatever the subsidy may be, and this is particularly the case for specific sectors that have had to close due to measures dictated by the Commission, which has imposed laws upon them – such as in the coal sector, for example – that are now facing the problem of some criteria being applied more strictly than others.
C'est la raison précise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d'une simple révision des subventions, autrement dit, du fait que l'on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont dû fermer à cause de mesures dictées par la Commission, qui leur a imposé des lois - comme dans le cas du secteur du charbon -, et qui se retrouvent actuellement confrontés au problème qu'ils sont soumis à des critères plus stricts que d'autres.