Vertaling van "apply most favoured " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]
taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

general most-favoured-nation treatment
traitement général de la nation la plus favorisée

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

most-favoured nation | MFN
nation la plus favorisée | NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since Canada applies high tariffs on some products from China, such as textiles, apparel and footwear, Canada does have potential areas where it can improve China's market access to Canada. Canada could apply most favoured nation treatment to China under the WTO Textile Agreement without discriminating against China, even if China does not immediately become a member of the WTO.
Étant donné que le Canada applique des tarifs élevés sur certains produits provenant de la Chine, comme les textiles, l'habillement et la chaussure, le Canada devrait appliquer la clause de la nation la plus favorisée à la Chine en vertu de l'accord sur les textiles de l'OMC sans faire de discrimination envers la Chine, même si la Chine ne devient pas immédiatement membre de l'OMC.

Article 8 says that the parties do not have to apply most-favoured-nation status or most-favoured-nation treatment or national treatment to any existing nonconforming measures.
L'article 8 dicte que les parties n'ont pas à accorder de statut ou de traitement de la nation la plus favorisée ni de traitement national aux mesures non conformes existantes.

(4) If “F” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced as provided in the “F” Staging List.
(4) Dans le cas où « F » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes selon le tableau des échelonnements.

(3) If “B”, “C”, “D” or “E” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced
(3) Dans les cas où « B », « C », « D » ou « E » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes de la façon suivante :

(2) If “A” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the final rate.
(2) Dans le cas où « A » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux final de ce tarif s’applique.

1. The OCTs shall apply to contracts funded by the Union tax and customs arrangements no less favourable than those applied by them to the Member State to which the OCTs is linked or to the states to which the most-favoured nation treatment is granted, or to international development organisations with which they have relations, whichever treatment is the most favourable.
1. Les PTOM appliquent aux marchés financés par l’Union un régime fiscal et douanier qui n’est pas moins favorable que celui appliqué à l’État membre dont relève le PTOM ou aux États auxquels le traitement de la nation la plus favorisée est accordé, ou aux organisations internationales de développement avec lesquelles ils ont des relations, quel que soit le traitement le plus favorable.

4. If a Party reduces its applied most favoured nation customs duty rate after the entry into force of this Agreement and before the end of the transitional period, the Tariff Elimination Schedule of that Party shall apply to the reduced rates.
4. Si une partie réduit son taux de droits de douane accordé à la nation la plus favorisée après l'entrée en vigueur du présent accord et avant l'expiration de la période de transition, le calendrier de démantèlement tarifaire de la partie concernée s'applique aux taux réduits.

Agreements and contracts for the implementation of the operations financed by the Community pursuant to this Regulation shall benefit in the recipient State from tax and customs arrangements which are not less favourable than those which that State applies to the most-favoured State or to the most-favoured international organization responsible for promoting economic development.
Les marchés et contrats prévus pour l'exécution des actions financées par la Communauté en application du présent règlement doivent bénéficier dans l'État bénéficiaire d'un régime fiscal et douanier qui ne soit pas moins favorable que celui que cet État applique au pays le plus favorisé ou à l'organisation internationale chargée de promouvoir le développement économique la plus favorisée.

Contracts for the implementation of Community-funded measures under this Regulation shall receive, from the partner concerned, fiscal and customs treatment no less favourable than that which it applies to the most-favoured State or most-favoured international development organization.
Les contrats d'exécution de mesures financées par la Communauté en application du présent règlement doivent bénéficier, de la part du partenaire concerné, d'un régime fiscal et douanier qui ne soit pas moins favorable que celui qu'ils appliquent à l'État le plus favorisé ou à l'organisation internationale en matière de développement la plus favorisée.

As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.
En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.