Vertaling van "apply the equally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

gender equality [ equality of men and women | equality of women and men | equality between men and women | equality between women and men | equality between the sexes | sexual equality ]
égalité des sexes [ égalité entre les sexes | égalité entre les femmes et les hommes | égalité entre les hommes et les femmes | égalité femmes-hommes | égalité hommes-femmes | égalité femme-homme | égalité homme-femme | égalité entre les genres | égalité des genres | égalité de genre ]

Towards Equality: the response to the Report of the Parliamentary Committee on Equality Rights [ Towards Equality ]
Cap sur l'égalité: réponse au Rapport du Comité parlementaire sur les droits à l'égalité [ Cap sur l'égalité ]

Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector
Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré

The equality game: women in the federal public service (1908-1987) [ The equality game ]
Jouer à l'égalité : les femmes et la fonction publique fédérale (1908-1987) [ Jouer à l'égalité ]

principle of democratic equality | principle of the equality of its citizens
principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

Federal Act of 6 October 1995 on the Universities of Applied Sciences, Universities of Applied Sciences Act [ UASA ]
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

replicate the index | match the index | equal the index | mirror the index
répliquer l'indice | calquer l'indice

Federal Bureau for the Equality of People with Disabilities [ FBED ]
Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées [ BFEH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After that they may apply on equal terms with a country’s nationals for other highly-qualified employment, depending on the EU country concerned.
Après ce délai, ils peuvent postuler à d’autres emplois hautement qualifiés en bénéficiant d’une égalité de traitement avec les ressortissants du pays, selon le pays de l’UE concerné.

The principle of non-discrimination shall apply, ensuring equal treatment and access for all brands of the proposing organisations and equal treatment for Member States.
Le principe de non-discrimination s’applique, assurant l’égalité de traitement et d’accès à toutes les marques des entités proposantes et l’égalité de traitement pour les États membres.

Projects aimed at the introduction of permanent noise Low Emission Zones (LEZ) schemes in urban areas, by allowing only electrically powered vehicles or applying other equally effective noise LEZ approaches.
Projets visant à l’introduction de programmes permanents de zones à faible niveau de bruit dans les zones urbaines, en n’autorisant que les véhicules électriques ou en appliquant d’autres approches tout aussi efficaces pour l’établissement de zones à faible niveau de bruit.

Therefore, involving gender equality bodies is instrumental for effectively applying the equal pay principle.
Par conséquent, il est fondamental de faire intervenir les organismes chargés de l’égalité hommes-femmes pour garantir une application effective du principe de l’égalité de rémunération.

If sufficient reliable data are available, the Commission will apply the equally efficient competitor analysis, described in paragraphs 25 to 27, to determine whether the conduct is capable of harming consumers.
S'il existe suffisamment de données fiables, la Commission procédera à l'analyse dite du concurrent aussi efficace, décrite aux points 25 à 27, afin de déterminer si le comportement en question est de nature à porter préjudice aux consommateurs.

This Directive should not apply to matters covered by other Directives implementing the principle of equal treatment between men and women, notably Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services , inter alia, Article 5 of Directive 2004/113/EC on insurance and related financial services remains applicable.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux domaines régis par d’autres directives mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services . L’article 5 de ladite directive, relatif aux contrats d’assurance et aux services financiers connexes, reste notamment applicable.

1. Member States shall ensure that, after possible recourse to other competent authorities including where they deem it appropriate conciliation procedures, judicial procedures for the enforcement of obligations under this Directive are available to all persons who consider themselves wronged by failure to apply the principle of equal treatment to them, even after the relationship in which the discrimination is alleged to have occurred has ended.
1. Les États membres veillent à ce que, après un recours éventuel à d'autres instances compétentes, y compris, lorsqu'ils l'estiment approprié, à des procédures de conciliation, des procédures judiciaires visant à faire respecter les obligations découlant de la présente directive soient accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par la non-application à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite ont cessé.

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

Without prejudice to existing treaties, a foreign professional representative has to apply for equal status with nationals.FIat least half of the founders of a limited company need to be natural persons residing within EEA (European Economic Area) or juridical persons having their domicile in one of the EEA countries, unless the Ministry of Trade and Industry grants an exception.SEa limited liability company (joint-stock company) may be established by one or several founders.
Sans préjudice de traités en vigueur, un mandataire agréé étranger doit demander à bénéficier d'une égalité de statut avec les ressortissants autrichiens.FIla moitié au moins des membres fondateurs d'une société à responsabilité limitée doivent être des personnes physiques résidant dans l'EEE (Espace économique européen) ou des personnes morales ayant leur domicile dans l'un des pays membres de l'EEE, à moins que le ministère du commerce et de l'industrie n'accorde une dérogation.SEune société à responsabilité limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes.