I like to think that the Criminal Code guidelines that are applied to Criminal Code sentencing would actually be the guidelines for the military, unless either on the balance of probabilities or even beyond reasonable doubt, we can show that the code of discipline is something that should override in a particular case.
Là où il n'y avait plus de comparaison possible, c'était en ce qui concerne la sévérité et l'inflexibilité de la peine. J'aime croire que les militaires pourraient utiliser les lignes directrices du Code criminel qui s'appliquent à la détermination des peines établies par le Code criminel, à moins qu'il soit possible de démontrer selon toutes probabilités, voire hors de tout doute raisonnable, que le code de discipline devrait prévaloir dans un cas donné.