Vertaling van "appointment assistant rapporteurs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appointment of Assistant Rapporteurs
nomination de rapporteurs adjoints

appoint a rapporteur
désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

assistant rapporteur
rapporteur adjoint

Assistant Rapporteur at the Court of Justice
rapporteur adjoint de la Cour de justice

Special Rapporteur on the Adverse Consequences on the Enjoyment of Human Rights of Political, Military, Economic and other Forms of Assistance given to the Racist and Colonialist Regime of South Africa
Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes, pour la jouissance des droits de l'homme, de l'assistance politique, militaire, économique et autres accordée au régime raciste d'Afrique du Sud

Appointment and Oath of Assistant Returning Officer
Commission et serment du directeur adjoint du scrutin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If necessary, the Court may appoint assistant rapporteurs.
Si nécessaire, la Cour peut s'adjoindre des rapporteurs adjoints.

76. Welcomes the UNHRC resolution of June 2015 and the deployment of an OHCHR mission to monitor and report on the situation of human rights in South Sudan; calls on the Human Rights Council to support the appointment of a Special Rapporteur onSouth Sudan, with a mandate to monitor and publicly report on violations, assist the government in implementing the recommendations to be made by the OHCHR mission, and make recommendations for achieving effective accountability;
76. salue la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et le déploiement d'une mission du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme afin de contrôler la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud; demande au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de soutenir la désignation d'un rapporteur spécial pour le Soudan du Sud, ayant pour mandat de contrôler les violations des droits de l'homme et d'en rendre compte publiquement, d'aider le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations qui doivent être formulées par la mission du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et de faire des recommandations afin que tous les responsables répondent effectivement de leurs actes;

66. Hopes that under the leadership of Prime Minister Hailemariam Desalegn, appointed on 21 September 2012, Ethiopia will engage in a process of genuine democratic transition in order to realise its strong democratic potential, putting an end to interference with religious freedom and civil society freedoms; calls on the European External Action Service, the EUSR for the Horn of Africa and the EUSR for Human Rights to engage with Ethiopia on human rights as a matter of priority so that it can seize the opportunity of the ongoing political transition to institute a truly democratic transition, built on the centrality of human rights and fundamental freedoms, freedom of the media and full recognition of freedom of expression; urges the EU and the international community to remain vigilant and active in response to the political transition under way in Ethiopia, to promote the strengthening of democratic institutions and to tie political, military and development assistance to concrete democratic reforms, which must include the release of all prisoners of conscience, such as Eskinder Nega and other journalists, human rights and development activists and opposition figures, the admission of the UN special rapporteurs on human rights on a basis of unhindered access to all regions and detention facilities, the repeal or amendment of the Charities and Societies Proclamation and the Anti-Terrorism Proclamation, and the return of opposition politicians in exile; calls on the EU to find innovative and secure ways to assist, financially and politically, the struggling civil society in Ethiopia and engage in close dialogue with the opposition, both in Ethiopia and in exile;
66. espère que, sous la direction du Premier ministre, Hailemariam Desalegn, désigné le 21 septembre 2012, l'Éthiopie va s'engager dans un processus de véritable transition démocratique afin de réaliser un fort potentiel démocratique, en mettant un terme aux empiètements sur la liberté de religion et les libertés de la société civile; invite le SEAE, le RSUE pour la Corne de l'Afrique et le RSUE pour les droits de l'homme à engager en priorité avec l'Éthiopie un dialogue sur les droits de l'homme, de façon à saisir l'occasion de la transition politique en cours pour instaurer une véritable transition démocratique, édifiée sur le socle des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté des médias et la pleine reconnaissance de la liberté d'expression; exhorte l'Union et la communauté internationale à rester vigilantes et actives face à la transition politique lancée en Éthiopie, à encourager le renforcement d'institutions démocratiques et à lier l'aide politique, militaire et au développement à des réformes démocratiques concrètes, qui doivent inclure la libération de tous les prisonniers d'opinion, tels qu'Eskinder Nega et d'autres journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des militants du développement ou des figures de l'opposition, l'admission des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l'homme sur la base d'un accès libre à l'ensemble des régions et des centres de détention, l'abrogation ou l'amendement de la loi sur les associations et les organismes caritatifs et de la loi antiterroriste, ainsi que le retour de l'opposition en exil; demande à l'Union européenne de trouver des moyens novateurs et sûrs d'aider financièrement et politiquement la société civile en difficulté en Éthiopie et d'engager un dialogue étroit avec l'opposition, tant en Éthiopie qu'en exil;

The Assistant Rapporteurs shall be chosen from persons whose independence is beyond doubt and who possess the necessary legal qualifications; they shall be appointed by the Council, acting by a simple majority.
Les rapporteurs adjoints, choisis parmi des personnes offrant toutes garanties d'indépendance et réunissant les titres juridiques nécessaires, sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité simple.

At the request of the Court of Justice, the European Parliament and the Council may, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, provide for the appointment of Assistant Rapporteurs and lay down the rules governing their service.
Sur demande de la Cour de justice, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent prévoir la nomination de rapporteurs adjoints et en fixer le statut.

The Committee on Constitutional Affairs could be given the right to appoint several rapporteurs to be in charge of investigations and hearings, with the assistance of staff and experts.
La commission des affaires constitutionnelles pourrait être autorisée à désigner plusieurs rapporteurs, qui seront chargés des investigations et des auditions avec l'aide d'un personnel de collaborateurs et d'experts.

I am delighted, and proud, to have been appointed rapporteur and I wish to sincerely thank my colleagues in my new group for entrusting me with this new task, and also to thank all the other Members who gave me their help, not to mention the members of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, and my assistant.
Je suis fier et heureux d'avoir été désigné comme rapporteur et je remercie chaleureusement les collègues de mon nouveau groupe qui m'ont confié cette nouvelle tâche, ainsi que tous les autres collègues qui m'ont ensuite aidé, sans oublier les membres de notre commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie pour leur collaboration, et mon assistante.