Vertaling van "appraised market value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appraised market value [ estimated market value ]
valeur marchande estimative

appraised market value
valeur marchande estimative

Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift
Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique

appraisal [ records appraisal | records value appraisal | evaluation ]
évaluation des documents [ évaluation | appréciation ]

quoted market price | market | market price | market value | price | quotation | quote | quoted market value | quoted price
cours du marché | cours de marché | valeur à la cote | cours de bourse | cours

current entry price | entry value | input market value | market entry price | present entry value
prix d'entrée actuel | valeur vénale d'entrée | valeur d'entrée actuelle | prix d'entrée de marché

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

appraisal | assessed value
estimation | évaluation | expertise | valeur cotisée | valeur imposable | valeur taxable

American Stock Exchange market value index | Amex market value index
indice des valeurs de la Bourse américaine

sale value | market value
valeur de vente | valeur vénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) less than or equal to five per cent of one of the first two market appraisals, which percentage is based on the higher of the market appraisals being compared at a time, the fair market value of the former residence shall be the average of the two market appraisals that are within five per cent of each other,
a) moins de cinq pour cent ou égal à cinq pour cent de l’une des deux premières évaluations dont le pourcentage est établi en relation avec l’évaluation la plus élevée, la moyenne entre les deux évaluations dont l’écart est de cinq pour cent ou moins correspond à la juste valeur marchande de l’ancienne résidence;

(b) less than or equal to five per cent of each of the first two appraisals, which percentage is based on the higher of the market appraisals being compared at a time, the fair market value of the former residence shall be the average of all of the market appraisals carried out, and
b) moins de cinq pour cent ou égal à cinq pour cent de chacune des deux premières évaluations dont le pourcentage est établi en relation avec l’évaluation la plus élevée, la moyenne de toutes les évaluations faites est la juste valeur marchande de l’ancienne résidence;

(c) more than five per cent of each of the first two market appraisals, which percentage is based on the higher of the two appraisals being compared at a time, the fair market value of the former residence shall be the average or median, whichever is the greater, of all of the market appraisals carried out.
c) plus de cinq pour cent de chacune des deux premières évaluations dont le pourcentage est établi en relation avec l’évaluation la plus élevée, la plus élevée de la moyenne ou de la médiane de toutes les évaluations faites est la juste valeur marchande de l’ancienne résidence.

14 (1) If the Minister and the owner fail to agree on the extent of the partial loss or damage to, or on any consequent reduction in the fair market value of, the object or appurtenance, each shall select a competent appraiser or appraisers who shall independently consider the extent of the partial loss or damage and each determine any consequent reduction in the fair market value of the object or appurtenance.
14 (1) En cas de désaccord entre le ministre et le propriétaire au sujet de l’étendue de la perte ou du dommage partiel et de la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire qui en résulte, ils nomment chacun un ou plusieurs experts compétents qui étudient indépendamment l’étendue de la perte ou du dommage et qui se prononcent respectivement sur la diminution de la juste valeur marchande de l’objet ou de l’accessoire.

The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).
L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).

Future rental payment would be based on appraised market value of the leased land only.
Le montant du futur loyer sera établi selon la valeur marchande estimée du terrain loué seulement.

The report points out certain fundamental aspects: investment in decentralisation; promoting the empowerment of fishermen and the entire fishing industry to have decision-making powers; giving them greater involvement in managing fishing, which will also allow a policy of compliance and responsibility; the need to draw a distinction between small-scale and industrial fleets, with specific regulations for each; the need to appraise management models that are better adapted to different fishing areas and different types of fisheries; the importance of strengthening the market by fishing that is aimed at value-added products and increasing the first-sale price; linking subsidies with good practice; regulation of the modernisation of the fleet in terms of safety and hygiene; decisive development of aquaculture, which is ecologically sustainable within the European Union; and the development of other sectors involved in catching or processing fish.
Le rapport vise certains aspects fondamentaux: l’investissement dans la décentralisation; la promotion du renforcement des moyens d’action des pêcheurs et de toute l’industrie de la pêche dans la prise de décision; une plus grande implication des pêcheurs dans la gestion de la pêche, ce qui permettrait aussi une politique du respect et de la responsabilité; la nécessité de faire une distinction entre flotte industrielle et flotte artisanale, avec des règlements spécifiques à chacune; la nécessité d’évaluer des modèles de gestion mieux adaptés à différentes zones de pêche et divers types de pêche; l’importance d’un renforcement du marché grâce à une pêche qui vise des produits à valeur ajoutée et une meilleure valorisation du prix du poisson à la première vente; en liant les subventions à une bonne pratique; une réglementation de la modernisation de la flotte en termes de sécurité et d’hygiène; le développement concluant d’une aquaculture, écologiquement durable dans l’Union européenne; et le développement d’autres secteurs impliqués dans la capture et le traitement du poisson.

According to the Italian authorities, this price reflected the market value of SFIRS’ total receivables from Legler and its subsidiaries, evaluated by an independent expert at EUR 2 million, plus the symbolic price of EUR 1 for SFIRS’s holding in Legler’s equity, also based on an independent expert’s appraisal.
Selon les autorités italiennes, le prix correspondait à la valeur de marché du total des créances détenues par SFIRS à l’encontre de Legler et de ses filiales, évaluée à 2 millions d’EUR par un expert indépendant, à laquelle a été ajouté un prix symbolique de 1 euro pour la participation de SFIRS dans Legler, conforme, lui aussi, à l’estimation d’un expert indépendant.

(f) the credit institution's credit policies with regard to the transaction structure shall address appropriate collateral requirements relative to the exposure amount, the ability to liquidate the collateral readily, the ability to establish objectively a price or market value, the frequency with which the value can readily be obtained (including a professional appraisal or valuation), and the volatility or a proxy of the volatility of the value of the collateral;
(f) En matière de structure de la transaction, la politique de crédit de l'établissement de crédit fixe des exigences appropriées concernant la sûreté, au regard de critères comme le montant de l'exposition, la possibilité de réaliser aisément la sûreté, la possibilité de fixer objectivement un prix ou une valeur de marché, la fréquence à laquelle la valeur de la sûreté peut être aisément connue (y compris par une expertise ou une évaluation professionnelle) et la volatilité ou un indicateur fournissant une approximation de la volatilité de la valeur de la sûreté.

There was no appraisal made of the impact of enlargement, no guidance given about how emission allowances could be accounted for in companies’ books, no information regarding value added tax, not even a strategy in case of serious market problems or speculative attacks, no precise data on emissions in Member States, let alone emissions in companies, and no proposal regarding rights of appeal.
Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits de recours.