The general approach to accessibility found in Bill S-12 will provide flexibility to regulatory bodies to take whatever steps might be necessary to make sure that the different types of material from various sources are, in fact, accessible.
À cet égard, l'approche générale du projet de loi S-12 est de donner aux autorités réglementaires la souplesse voulue en leur permettant de prendre les mesures qu'ils jugeront nécessaires pour veiller à ce que les documents, dont la nature et la source varient considérablement, soient dans les faits accessibles.