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Traduction de «appropriate risk-sharing among » (Anglais → Français) :

Appropriate risk-sharing among the partners of the project, e.g. private or creditworthy public shareholders, exporters, creditors, off-takers, including adequate equity.

Partage approprié des risques entre les partenaires du projet, par exemple actionnaires privés ou actionnaires publics solvables, exportateurs, créanciers, acheteurs des produits de la société, y compris un capital suffisant.


3(a) tThe cost to be shared among airspace users shall be the determined cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration, ð including the costs incurred by EAA for relevant authority tasks ï.

3a) lLe coût à répartir entre les usagers de l’espace aérien est le coût fixé de la fourniture des services de navigation aérienne, y compris les montants appropriés pour les intérêts sur les investissements et l’amortissement des éléments d’actif, ainsi que les coûts d’entretien, d’exploitation, de gestion et d’administration, ð y compris les coûts encourus par l’EAA pour l’exécution de tâches en tant qu’autorité compétente ï.


EDIS will reduce risks to financial stability and increase risk sharing among Member States via the private sector, thereby reducing the need for public risk sharing.

Le SEAD réduira les risques pesant sur la stabilité financière et renforcera le partage des risques entre les États membres par l'intermédiaire du secteur privé, réduisant ainsi la nécessité de partager les risques avec le secteur public.


(c)The Union Customs Risk Management and Supply Chain Security Strategy, which provides for promoting inter-agency cooperation and information sharing among customs, law enforcement and security agencies to ensure complementarity of roles, the development of common risk criteria and sharing of risk information.

(c)la stratégie de gestion des risques en matière douanière et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement de l'Union, qui prévoit la promotion de la coopération interagences et le partage d'informations entre les douanes, les agences de police et de sécurité pour assurer la complémentarité des rôles, l'élaboration de critères de risque communs et le partage des informations relatives aux risques.


The Slovak health insurance system therefore also includes a legal architecture for equitable risk-sharing among health insurance companies through a risk equalisation scheme (RES).

Le système d'assurance maladie slovaque comporte donc également une structure juridique pour la répartition équitable du risque entre les sociétés d'assurance maladie, qui est réalisée au moyen d'un DER.


To ensure better coordination and continuity between the HDG and MS delegations to the United Nations Commission on Narcotic Drugs (CND), including through the appropriate burden-sharing among Member States on the initiative of the Presidency

Garantir une meilleure coordination et continuité entre le GHD et les délégations des États membres au sein de la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), notamment par une répartition des charges satisfaisante entre États membres concernant l'initiative de la présidence.


the cost to be shared among airspace users shall be the determined cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration.

le coût à répartir entre les usagers de l’espace aérien est le coût fixé de la fourniture des services de navigation aérienne, y compris les montants appropriés pour les intérêts sur les investissements et l’amortissement des éléments d’actif, ainsi que les coûts d’entretien, d’exploitation, de gestion et d’administration.


the cost to be shared among airspace users shall be the determined cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration.

le coût à répartir entre les usagers de l’espace aérien est le coût fixé de la fourniture des services de navigation aérienne, y compris les montants appropriés pour les intérêts sur les investissements et l’amortissement des éléments d’actif, ainsi que les coûts d’entretien, d’exploitation, de gestion et d’administration.


(a) the cost to be shared among airspace users shall be the full cost of providing air navigation services, including appropriate amounts for interest on capital investment and depreciation of assets, as well as the costs of maintenance, operation, management and administration.

a) le coût à répartir entre les usagers de l'espace aérien est le coût total de la fourniture de services de navigation aérienne, y compris des montants adéquats pour les intérêts sur les investissements et pour l'amortissement des éléments d'actif, ainsi que les coûts d'entretien, d'exploitation, de gestion et d'administration.


Others argue that energy policy goals are of general public interest and that therefore public support should be raised through the general tax system. Some think that a levy or equivalent, shared among all electricity consumers, could also be appropriate.

D'autres estiment que les objectifs de politique énergétique sont des objectifs d'intérêt général et que, par conséquent, l'aide publique doit être financée par le régime fiscal général. Certains considèrent qu'un prélèvement ou un mécanisme équivalent, réparti entre tous les consommateurs d'électricité, pourrait aussi être envisagé.




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Date index: 2024-02-12
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