Traduction de «appropriations could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget appropriation process | budget appropriation | appropriation | budgetary appropriation | budgetary appropriation process
ouverture d'un crédit | ouverture de crédit budgétaire | affectation d'une somme à

liaison with appropriate staff for visual display | work together with appropriate staff for visual display | liaise with appropriate staff for visual display | work with appropriate staff for visual display
assurer la liaison avec le personnel concerné par une présentation visuelle

find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras
trouver des figurants appropriés

receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples
recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels

implementation of appropriations | use of appropriations | utilisation of appropriations
exécution des crédits

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

appropriation | appropriation authority | budgetary appropriation | vote
crédit | crédit parlementaire | crédit budgétaire | autorisation de crédit

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

cultural appropriation | cultural theft | racial appropriation | cultural misappropriation
appropriation culturelle | vol culturel | usurpation culturelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

104. Decides, since neither the start nor the pace of this staff transfer can be established with the adequate degree of precision at the time of the 2014 budget procedure, to add EUR 0,7 million to Parliament's salary line, while placing a proportionate amount of appropriations of the Committees' salary lines in reserve, pending the progress of staff transfer; understands that up to EUR 3,3 million in appropriations could be ultimately transferred from the contingency reserve to the salary line, if needed, subject to the decision of Parliament's competent committee; expects the two advisory committees to reduce an adequate proportion of appropriations in their own budgets, pending the progress of transfer and the underlying political agreement with Parliament;
104. décide, étant donné que ni la date de démarrage ni la rapidité de ce transfert de personnel ne peuvent être établis avec le degré de précision adéquat au moment de la procédure budgétaire 2014, d'ajouter 700 000 EUR à la ligne budgétaire des salaires du Parlement, tout en mettant en réserve un montant proportionnel de crédits des lignes budgétaires dédiées aux salaires des comités, en attendant que les transferts de personnel s'effectuent; comprend qu'un maximum de 3 300 000 EUR de crédits pourraient être virés en définitive, si besoin est, de la réserve pour imprévus vers la ligne budgétaire dédiée aux salaires, sous réserve de la décision de la commission compétente du Parlement; attend des deux comités consultatifs qu'ils réduisent une part adéquate des crédits dans leurs budgets, dans l'attente des transferts de personnel et de l'accord politique sous-jacent avec le Parlement;

104. Decides, since neither the start nor the pace of this staff transfer can be established with the adequate degree of precision at the time of the 2014 budget procedure, to add EUR 0,7 million to Parliament's salary line, while placing a proportionate amount of appropriations of the Committees' salary lines in reserve, pending the progress of staff transfer; understands that up to EUR 3,3 million in appropriations could be ultimately transferred from the contingency reserve to the salary line, if needed, subject to the decision of Parliament's competent committee; expects the two advisory committees to reduce an adequate proportion of appropriations in their own budgets, pending the progress of transfer and the underlying political agreement with Parliament;
104. décide, étant donné que ni la date de démarrage ni la rapidité de ce transfert de personnel ne peuvent être établis avec le degré de précision adéquat au moment de la procédure budgétaire 2014, d'ajouter 0, 7 millions EUR à la ligne budgétaire des salaires du Parlement, tout en mettant en réserve un montant proportionnel de crédits des lignes budgétaires dédiées aux salaires des comités, en attendant que les transferts de personnel s'effectuent; comprend qu'un maximum de 3, 3 millions EUR de crédits pourraient être virés en définitive, si besoin est, de la réserve pour imprévus vers la ligne budgétaire dédiée aux salaires, sous réserve de la décision de la commission compétente du Parlement; attend des deux comités consultatifs qu'ils réduisent une part adéquate des crédits dans leurs budgets, dans l'attente des transferts de personnel et de l'accord politique sous-jacent avec le Parlement;

5. Is also concerned that these shortfalls are likely to worsen in 2013, whilst implementation under heading 1b is expected to accelerate further; calls on the Council and the Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements in order not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could put in danger currently well-functioning programmes and could limit attainment of the objectives of those programmes;
5. s'inquiète également de ce que ces insuffisances s'aggraveront probablement en 2013, alors que l'exécution de la rubrique 1b risque de continuer à s'accélérer; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des paiements pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle et compromettre la réalisation des objectifs de ces programmes;

35. Recalls, in this context, that 2013 is the last year of the current MFF, with implementation of co-financed projects running at full speed and expected to accelerate further, with the bulk of payment requests being expected to reach the Commission in the second half of the year; calls on the Council and Commission to immediately analyse and assess, along with Parliament, the figures and requirements concerned, so as not to jeopardise implementation for 2013; points out that a lack of payment appropriations could endanger currently well-functioning programmes; stresses, moreover, that 2013 will be a year when, due to the lapsing of the N+3 rule, payment claims submitted by 12 Member States will need to be presented for two annual commitment tranches (2010 and 2011 under the N+3 and N+2 rules respectively); considers therefore as a minimum the proposed increase in payment appropriations by 11,7 % (to EUR 48 975 million) as compared to last year since, as mentioned by the Commission, it strictly relates to 2013 and assumes that payment needs from previous years will have been covered;
35. rappelle, dans ce contexte, que l'année 2013 est la dernière année du CFP actuel, sachant que l'exécution des projets cofinancés est pleinement lancée et s'accélérera encore et que l'essentiel des demandes de paiement devraient être présentées à la Commission dans le courant du second semestre de l'année; invite le Conseil et la Commission à analyser et à évaluer sans délai, en concertation avec le Parlement, les chiffres et les exigences afin de ne pas compromettre l'exécution en 2013; souligne que l'insuffisance des crédits de paiement pourrait mettre en péril des programmes qui fonctionnent bien à l'heure actuelle; souligne, en outre, que l'année 2013 sera une année où, en raison de l'expiration de la règle n+3, des créances transmises par 12 États membres devront être présentées pour deux tranches d'engagement annuelles (2010 et 2011, en vertu respectivement de la règle n+3 et de la règle n+2); estime, par conséquent, qu'un minimum est l'augmentation proposée des crédits de paiement de 11,7 % (les portant à 48 975 000 000 EUR) par rapport à l'année dernière, étant donné que, comme l'a indiqué la Commission, ceci porte uniquement sur l'année 2013, et part du principe que les besoins de paiement découlant des années précédentes auront été couverts;

In total the 2004 budget in commitment appropriations could equal around € 111 000 million, . Of this, some € 11 000 million is dedicated to enlargement.
Au total, le budget 2004 pourrait se chiffrer à environ 111 000 millions d'euros en crédits d'engagement, dont quelque 11 000 millions sont consacrés à l'élargissement.

or on the basis of a transfer of appropriations to budget items other than those from which they were taken, in order to ensure sound financial management or orderly development as regards implementation of appropriations, or if the Commission considers that appropriations could be inadequate.
sur la base d'un virement des crédits au profit d'autres postes budgétaires que ceux où ils ont été prélevés, afin d'assurer une bonne gestion financière ou une évolution ordonnée dans l'exécution des crédits, ou si la Commission estime qu'il pourrait y avoir une insuffisance de crédits.

Therefore, €6152 million of appropriations could not be implemented in 2000 nor carried over to 2001. These appropriations had to be transferred to the period 2002-2006.
Par conséquent, des crédits d'un montant de 6 152 millions d'euros n'ont pas pu être exécutés en 2000, ni reportés à 2001 et devaient donc être transférés sur la période 2002-2006.

Senator Di Nino: If it is appropriate, could the minister supply us with copies of the representations made by our government?
Le sénateur Di Nino: Est-ce que la ministre pourrait nous obtenir des copies des instances présentées par notre gouvernement?

Consequently, organizations – in conjunction with organized labour, if appropriate – could:
Par conséquent, les organismes – conjointement avec les syndicats – pourraient, s'il y a lieu :

In 1998 "pure" objective 5a expenditure (outside objectives 1 and 6 and objective 5b areas) amounting to ECU 558 million in commitment appropriations could be transferred.
En 1998, les dépenses relevant "purement" de l'objectif 5a (en-dehors des régions des objectifs 1, 6 et 5b), d'un total de 558 millions d'écus en crédits d'engagement, pourraient être transférées.