Vertaling van "appropriations shall be classified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriations shall be classified
les crédits sont spécialisés

appropriations shall be classified under different chapters
les crédits sont spécialisés par chapitres

appropriations (shall) lapse | the appropriations shall be cancelled
les crédits sont annulés

conduct clinical coding procedures | match patient illnesses and treatments to appropriate clinical codes | classify patient illnesses and treatments using clinical codes | perform clinical coding procedures
exécuter les procédures de codage des actes médicaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. The appropriations shall be classified in titles and chapters grouping expenditure by type or purpose, subdivided as necessary into articles.
7. Les crédits sont spécialisés par titres et chapitres regroupant les dépenses selon leur nature ou leur destination, subdivisés, au besoin, en articles.

3. The commitment and payment appropriations shall be classified in titles and chapters grouping expenditure together by type or purpose, subdivided as necessary into articles.
3. Les crédits d'engagement et de paiement sont spécialisés par titres et chapitres groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination et subdivisés, en tant que de besoin, par articles.

6. The appropriations shall be classified in titles and chapters grouping expenditure by type or purpose, subdivided as necessary into articles.
6. Les crédits sont spécialisés par titres et chapitres regroupant les dépenses selon leur nature ou leur destination, subdivisés, au besoin, par articles.

(3) For the premium year that begins in 2015, a member institution, other than one classified in accordance with section 7, that was not in compliance with the Data Requirements By-law as of June 30, 2013, April 30, 2014 and April 30, 2015 shall be classified in premium category 4, and, for each subsequent premium year during which it is not in compliance with that By-law, it shall also be classified in premium category 4.
(3) Pour l’exercice comptable des primes commençant en 2015, l’institution membre — sauf celle classée selon l’article 7 — qui ne s’est pas conformée au Règlement administratif sur les exigences en matière de données au 30 juin 2013, au 30 avril 2014 et au 30 avril 2015 est classée dans la catégorie 4; il en va de même pour chaque exercice comptable des primes subséquent durant lequel elle ne se conforme pas à ce règlement administratif.

(3) For any premium year that begins after 2015, a member institution, other than one classified in accordance with section 7, that was not in compliance with the Data Requirements By-law as of April 30 of each of the three preceding premium years shall be classified in premium category 4, and, for each subsequent premium year during which it is not in compliance with that By-law, it shall also be classified in premium category 4.
(3) Pour tout exercice comptable des primes commençant après 2015, l’institution membre — sauf celle classée selon l’article 7 — qui ne s’est pas conformée au Règlement administratif sur les exigences en matière de données au 30 avril de chacun des trois exercices comptables des primes précédents est classée dans la catégorie 4; il en va de même pour chaque exercice comptable subséquent durant lequel elle ne se conforme pas à ce règlement administratif.

(3) Where honey to which these Regulations apply is packed in bulk containers, it shall be classified while it is in liquid form and shall be marked in accordance with the colour designation on a Honey Classifier or the reading on a Pfund Honey Grader as prescribed in Table II of Schedule I.
(3) Le miel visé par le présent règlement qui est emballé dans de gros contenants doit être classé pendant qu’il est sous forme liquide et être marqué de la couleur déterminée conformément au tableau II de l’annexe I, suivant les désignations de couleur sur un classeur à miel ou suivant le relevé d’un classeur à miel Pfund.

(2) Prepackaged honey to which these Regulations apply shall be classified while it is in liquid form and shall be marked in accordance with the colour designations on a Honey Classifier or the reading on a Pfund Honey Grader as prescribed in Table I of Schedule I.
(2) Le miel préemballé visé par le présent règlement doit être classé pendant qu’il est sous forme liquide et être marqué de la couleur déterminée conformément au tableau I de l’annexe I, suivant les désignations de couleur sur un classeur à miel ou suivant le relevé d’un classeur à miel Pfund.

The general appropriation bill shall embrace nothing but appropriations for the ordinary expense of the executive, legislative and judicial departments of the State; all other appropriations shall be made by separate bills, each embracing but one subject.
Le projet de loi sur les crédits généraux ne portera sur rien d'autre que les crédits pour les dépenses ordinaires des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire; tous les autres crédits feront l'objet de projets de loi distincts, qui porteront chacun sur un seul sujet.

Appropriations shall be classified under different chapters grouping items of expenditure according to their nature or purpose and subdivided in accordance with the regulations made pursuant to Article 322.
Les crédits sont spécialisés par chapitres groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination, et subdivisés conformément au règlement pris en exécution de l'article 322.