Vertaling van "approval every year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each and every year
bon an, mal an

Recommendation and Approval - 3-Year Term to Indeterminate
Recommandation et approbation - 3 ans déterminée à indéterminée

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...
si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has received the Parliament's approval every year since 1997, and the European Court of Auditors has found that the EU accounts to be fully reliable every year since 2007.
La Commission a reçu l'approbation du Parlement tous les ans depuis 1997, et la Cour des comptes européenne a conclu à la fiabilité pleine et entière des comptes de l'UE chaque année depuis 2007.

The Commission has received this approval every year since 1997.
La Commission reçoit cette approbation chaque année depuis 1997.

3. Issuers which, prior to 21 July 2019, have had a registration document, drawn up in accordance with Annex I to Commission Regulation (EC) No 809/2004 , approved by a competent authority for at least two consecutive financial years and have thereafter filed, in accordance with Article 12(3) of Directive 2003/71/EC, or got approved such a registration document every year, shall be allowed to file a universal registration document without prior approval in accordance with the second subparagraph of paragraph 2 of this Article from 21 July 2019.
3. Les émetteurs qui, avant le 21 juillet 2019, ont fait approuver un document d’enregistrement établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission par une autorité compétente au moins deux exercices financiers de suite et qui ont par la suite déposé, conformément à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/71/CE, ou fait approuver un tel document d’enregistrement tous les ans, ont le droit de déposer un document d’enregistrement universel sans approbation préalable conformément au paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, à partir du 21 juillet 2019.

I must, however, say that the fact that funding does not have to be approved every year, but runs for five years subject to a comprehensive review, meets with our approval.
Cependant, je dois dire que le fait de ne pas revenir à chaque année avec un nouveau financement, mais de prévoir un programme sur cinq ans avec une révision globale, nous sourit assez.

1. Based on the documents made public through the mechanism referred to in Article 21(6), ESMA shall publish every year a report containing statistics on the prospectuses approved and notified in the Union and an analysis of trends taking into account:
1. Sur la base des documents rendus publics au moyen du mécanisme visé à l’article 21, paragraphe 6, l’AEMF publie chaque année un rapport contenant des statistiques sur les prospectus approuvés et notifiés dans l’Union et une analyse des tendances prenant en compte:

Voted spending, meaning the appropriations we have to approve every year, fund the operations of the government.
Les dépenses approuvées, c'est-à-dire les crédits que nous approuvons chaque année, financent le fonctionnement du gouvernement.

4. Every year, the Council, acting by unanimity, shall approve a Financial Framework for the Agency for the following 3 years.
4. Chaque année, le Conseil, statuant à l’unanimité, approuve un cadre financier pour l’Agence pour les trois années suivantes.

Regulations will give the minister and her department the authority to determine, without guidance from the legislation, the definition of the terms child and common law partner; how to apply to amend the point system; how many of these applications would be approved every year; the number of immigration applications accepted each year; and the designation of classes of people such as spouses, foreign workers or foreign students who would be eligible for landing.
La réglementation habilitera la ministre et son service à décider, sans s'appuyer sur le texte de loi comme tel, de la définition des mots «enfant» et «conjoint de fait»; des modalités à suivre pour modifier le système de points d'appréciation; du nombre des demandes qui seront approuvées d'une année à l'autre; du nombre des demandes d'immigration qui seront approuvées annuellement; enfin, de la désignation des catégories de personnes—conjoints, travailleurs et étudiants étrangers—qui seront admissibles au droit d'établissement.

Once Parliament has approved those, we do not go back for approval every year.
Une fois que le Parlement les a autorisées, nous n'avons pas besoin d'obtenir son approbation chaque année.

Once Parliament approves a statutory appropriation, expenditures can be made against that appropriation for ever after and it does not need to be approved every year.
Il faut que le Parlement approuve un crédit législatif, et ce crédit permet de faire des dépenses année après année sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir une nouvelle autorisation.