Vertaling van "approval period extending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

Safety Criteria for Approval of Extended Range Twin-Engine Operations (ETOPS) [ ETOPS Manual | Safety Criteria for Approval of Extended Range Operation with Transport Category Aeroplanes (EROPS) ]
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) [ Manuel ETOPS | Critères de sécurité relatifs à l'approbation des opérations avec distance de vol prolongée pour les avions de la catégorie transport (EROPS) ]

extend repayment term [ extend repayment period | extend period of repayment ]
prolonger la période de remboursement

keep focused for extended periods | preserve concentration for long periods | keep concentration for long periods | maintain concentration for long periods
rester concentré pendant de longues périodes

equipment whose production extends over several periods
biens d'équipement dont la production s'étale sur plusieurs périodes

non-extendable period
délai non reconductible

time-limit extended on account of distance by a single period
délai de distance forfaitaire

extended safeguard period
délai de protection prolongé

application to extend the period of remand
demande de prolongation de la détention provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If the effective period of an application for a Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval is extended under paragraph (2)(b), the standards of airworthiness applicable to the appliance or part are those in force on the date that precedes, by one of the periods referred to in subsection (1), the date of the issuance of the Canadian Technical Standard Order (CAN-TSO) design approval.
(3) Si la période de validité d’une demande d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) est prolongée en application de l’alinéa 2b), les normes de navigabilité applicables à l’appareillage ou à la pièce sont celles en vigueur à la date qui précède, par l’une des périodes visées au paragraphe (1), la date de délivrance de l’approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO).

53. The Minister, with the approval of the Governor in Council, may authorize a licensee whose undertaking embraces the sale of energy or power to enter into contracts for the sale and delivery of that energy or power for periods extending beyond the term of the licence, but for not more than 10 years thereafter, and in such case, the licence will not be terminated at the end of the term unless a new licensee or some competent authority acting for or at the request of the Government of Canada has assumed to fulfil all the contracts so approved.
53. Le ministre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, autoriser un concessionnaire dont l’entreprise comporte la vente d’énergie ou de force motrice, à conclure des contrats de vente et de livraison de cette énergie ou force motrice, pour des périodes s’étendant au-delà de la durée de la concession, mais n’excédant pas de plus de 10 ans cette durée, auquel cas la concession ne prend pas fin à l’expiration de la durée comme susdit, sauf si le nouveau concessionnaire ou quelque autorité compétente agissant au nom ou à la demande du gouvernement du Canada a assumé l’exécution des contrats ainsi approuvés.

It is therefore necessary to extend its approval period.
Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de cette approbation.

It is therefore necessary to extend their approval periods.
Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

(3) If the effective period of an application for the approval of a change to the type design of an aeronautical product is extended under paragraph (2)(b), the standards of airworthiness applicable to the change are those in force on the date that precedes, by one of the periods referred to in subsection (1), the date of the approval of the change to the type design.
(3) Si la période de validité d’une demande d’approbation de modification de la définition de type d’un produit aéronautique est prolongée en application de l’alinéa 2b), les normes de navigabilité applicables à la modification sont celles en vigueur à la date qui précède, par l’une des périodes prévues au paragraphe (1), la date d’approbation de la modification de la définition de type.

(2.1) If the Minister does not make a decision within the original forty-five days, or if that period has been extended within the extended period, after the Minister receives a licence that has been issued, amended or renewed, or after the Minister receives a notice of cancellation of a licence, the Minister is deemed to have approved the issuance, amendment, renewal or cancellation, as the case may be.
(2.1) Si le ministre ne prend pas de décision dans le délai original de quarante-cinq jours, ou si ce délai a été prolongé, après que le ministre eut reçu un permis qui a été délivré, modifié ou renouvelé, ou après que le ministre eut reçu un avis d'annulation du permis, le ministre est réputé avoir approuvé la délivrance, la modification, le renouvellement, ou l'annulation, selon le cas.

The type-approval of a vehicle type equipped with a periodically regenerating system shall be extended to other vehicles with periodically regenerating systems, whose parameters described below are identical, or within the stated tolerances. The extension shall only relate to measurements specific to the defined periodically regenerating system.
La réception d’un type de véhicule équipé d’un dispositif à régénération discontinue peut être étendue aux autres véhicules dotés du même système et dont les paramètres décrits ci-après sont identiques ou se situent dans les limites spécifiées. L’extension ne concerne que les mesures spécifiques au système à régénération discontinue défini.

To extend the loan approval period without increasing the budget envelope at the same time would, in fact, kill the bill before us.
En prolongeant la période d'autorisation des prêts sans accroître l'enveloppe budgétaire, nous torpillerions en fait le projet de loi étudié ici.

- have not had their approval withdrawn for a period extending beyond 31 October 1984 in pursuance of that Regulation;
- n'ont pas fait l'objet d'un retrait de l'agrément pour une période allant au-delà du 31 octobre 1984 en vertu de ce même règlement;