Vertaling van "arctic shipping policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arctic Shipping Policy (Transports)
Politique sur le transport maritime dans l'Arctique

Arctic Shipping Policy
Politique de navigation dans l'Arctique

Arctic Shipping Control Authority
Service de la navigation dans l'Arctique

shipping policy [ Maritime policy(ECLAS) ]
politique maritime

shipping policy
politique des transports maritimes

EU Arctic Policy
politique arctique de l'UE

shipping movement policy
plan de sauvegarde de la navigation commerciale

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Notwithstanding anything contained in this section, the special policy endorsement for arctic waters may state that, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, the underwriter may invoke any defence that would be or would have been available to the ship owner and that the maximum amount of the liability of the underwriter shall not, in any event, be greater than the maximum amount of the liability of the ship owner.
(3) Nonobstant le présent article, la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques peut stipuler que l’assureur peut, dans le cas d’une réclamation directe présentée contre lui en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, invoquer tout moyen de défense que pourrait ou aurait pu invoquer le propriétaire du navire, et la clause peut stipuler en outre que la responsabilité de l’assureur ne doit, en aucun cas, être engagée jusqu’à concurrence d’un montant plus élevé que dans le cas du propriétaire du navire.

The Arctic Council will also soon be issuing a report on the state of Arctic marine shipping, which will help inform the Arctic community in terms of future policy directions.
Le Conseil de l'Arctique va bientôt publier un rapport sur l'état du transport maritime dans l'Arctique, ce qui permettra d'éclairer la communauté de l'Arctique sur l'orientation des politiques futures.

11. Suggests that important non-Arctic shipping nations using the Arctic Ocean should be included in the results of the Search and Rescue Work Initiative of the AC; therefore recommends that the Commission and the Council, together with the European Maritime Safety Agency (EMSA), coordinate EU and Member States' policies in that particular field in the IMO, the AC and other organisations;
11. propose que les États maritimes importants non situés dans la région de l'Arctique mais qui utilisent l'océan Arctique soient pris en compte dans les résultats de l'initiative du Conseil de l'Arctique relative aux opérations de recherche et de sauvetage; recommande donc à la Commission et au Conseil, de concert avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), de coordonner les politiques de l'Union européenne et des États membres dans ce domaine spécifique dans le cadre de l'OMI, du Conseil de l'Arctique et d'autres organisations;

11. Suggests that important non-Arctic shipping nations using the Arctic Ocean should be included in the results of the Search and Rescue Work Initiative of the AC; therefore recommends that the Commission and the Council, together with the European Maritime Safety Agency (EMSA), coordinate EU and Member States’ policies in that particular field in the IMO, the AC and other organisations;
11. propose que les États maritimes importants non situés dans la région de l'Arctique mais qui utilisent l'océan Arctique soient pris en compte dans les résultats de l'initiative du Conseil de l'Arctique relative aux opérations de recherche et de sauvetage; recommande donc à la Commission et au Conseil, de concert avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), de coordonner les politiques de l'Union européenne et des États membres dans ce domaine spécifique dans le cadre de l'OMI, du Conseil de l'Arctique et d'autres organisations;

1. Recalls that three EU Member States – Denmark, Finland and Sweden – are Arctic States; acknowledges that the EU has no Arctic Ocean coastline so far; reaffirms the legitimate interest of the EU and other third countries as stakeholders by virtue of their rights and obligations under international law, its commitment to environmental, climate and other policies and its funding, research activities and economic interests, including shipping and exploitation of natural resources; moreover recalls that the EU has large Arctic land areas in Finland and Sweden that are inhabited by the only indigenous population group in Europe, the Sami;
1. rappelle que trois États membres de l'Union – le Danemark, la Finlande et la Suède – sont des États arctiques; concède que l'Union n'a pas de littoral sur l'océan Arctique jusqu'à présent; réaffirme l'intérêt légitime de l'Union et d'autres pays tiers en tant que parties prenantes du fait de leurs droits et obligations en droit international, ainsi que son engagement en faveur de politiques relatives à l'environnement, au climat ou à d'autres domaines, son financement, ses activités de recherche et ses intérêts économiques, notamment pour le transport maritime et l'exploitation des ressources naturelles; rappelle en outre que l'Union comporte de vastes territoires arctiques en Finlande et en Suède, qui sont habités par le seul groupe de population autochtone en Europe, les Sames;

Secondly, while the policy governing the application of the MNSF applies equally to all regions north of 60 degrees latitude, some witnesses noted that, due to the logistical realities of re-supply to the North, the burden of the MNSF is heavier on commercial shipping to the eastern Arctic ports than to the western Arctic ports.
En deuxième lieu, certains témoins ont fait observer que, même si la politique régissant l'application des DSNM vise également toutes les régions situées au nord du 60 parallèle, la réalité logistique du réapprovisionnement dans le Nord fait que le fardeau des DSNM est plus lourd pour le transport commercial vers les ports arctiques de l'Est que vers ceux de l'Ouest.

The witnesses stated that eastern Arctic commercial shipping does not qualify for an exemption under the current policy because cargoes bound for ports in this region are loaded onto ships in the Montreal area.
Les témoins ont indiqué que l'industrie du transport commercial de l'Arctique de l'Est ne bénéficie pas d'une exemption en vertu de la politique actuelle parce que la marchandise destinée aux ports de cette région est chargée sur des navires dans la région de Montréal.