Traduction de «areas where otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

except where otherwise expressly provided
sauf disposition expressément contraire

except where otherwise expressly provided by law
sauf disposition contraire expresse de la loi [ sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire ]

other area,not otherwise specified
autre superficie,non dénommée ailleurs

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have seen them patrol areas where otherwise ethnic cleansing would occur.
J'ai vu ces militaires patrouiller dans des zones où, sans eux, il y aurait eu des gestes de purification ethnique.

(2) In areas of unleased land where hoofed animals are not otherwise permitted under these Regulations, the Commission may, by signs, mark an area where hoofed animals are permitted, if the presence of hoofed animals does not pose a threat to public safety or to property of the Commission.
(2) La Commission peut marquer toute aire d’un terrain non loué où la présence d’animaux à sabots est par ailleurs interdite par le présent règlement de panneaux leur permettant l’accès, pourvu que leur présence ne pose pas de risque pour la sécurité publique ou les biens de la Commission.

(7) Where a lessee fails to submit an application pursuant to subsection (2) before the end of the term of a lease, the Executive Director may, after consulting with the band council, in respect of an area that otherwise meets the requirements of subsection (2), grant a continuance of the lease ,in writing, in respect of that area for an additional five years.
(7) Lorsqu’un locataire ne peut soumettre une demande conformément au paragraphe (2) avant l’expiration de la période de validité du bail, à l’égard d’une zone qui par ailleurs satisfait aux exigences de ce paragraphe, le directeur exécutif peut, après avoir consulté le conseil de bande, octroyer par écrit une prolongation d’une période supplémentaire de cinq ans du bail pour cette zone.

The EIT can play the decisive role in synthesising the diversity of approaches applied by the KICs and in making them transferable in areas where innovation capacity is weak, and which would otherwise not be able to benefit from the experience gained by the EIT.
L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise.

35. Notes the risks of relocation of companies granted State aid, both within and outside the EU, which are very real for the regions; notes the safeguard clause proposed by the Commission, which would oblige companies to maintain investment and jobs created in the area where the aid was awarded or, otherwise, reimburse the aid; draws the Commission’s attention to the ongoing negotiation of the Cohesion Policy regulations for 2014-2020, and requests that the respective periods under Cohesion Policy and competition policy for maintaining investment and jobs by companies granted EU funds / State aid be aligned;
35. constate les risques de délocalisation d'entreprises ayant bénéficié d'aides d'État, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, qui sont très réels pour les régions; prend acte de la clause de sauvegarde proposée par la Commission, qui obligerait les grandes entreprises à maintenir les investissements et les emplois créés dans la région où l'aide a été octroyée ou, sinon, à rembourser l'aide perçue; attire l'attention de la Commission sur la négociation en cours des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 et demande que soient alignées les périodes respectivement prévues dans le cadre de la politique de cohésion et de la politique de concurrence pour le maintien des investissements et des emplois par les entreprises ayant bénéficié de fonds de l'Union / d'aides d'État;

I am wondering about the following. The community access program is used by so many urban people who would otherwise not have access to computers or to the Internet, particularly in rural areas where they do not have 100% connectivity.
Beaucoup de gens dans les régions urbaines qui n'auraient autrement pas accès à un ordinateur ou à Internet, et, en particulier, des gens dans les régions rurales, qui ne sont pas entièrement connectées, utilisaient le Programme d'accès communautaire.

8. Notes that European law on aid, as it currently stands is in some respects rigid and frequently leads in practice to legal uncertainty, hampering planned investment; calls, therefore, on the Commission to examine to what extent the rules could be simplified in order to establish a more investment-friendly framework so as to promote investment and innovation and remove obstacles to broadband roll-out particularly in those areas where they would otherwise have been unprofitable; considers that the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks should, in addition, serve to clarify the setting up of public broadband companies and the cooperation between municipalities and public-private partnership models; calls on the Commission and the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), in consultation with public authorities, to facilitate public-private partnerships and employ other European sources of financing, not least ERDF, EIB, and EBRD funds;
8. fait observer que les dispositions relatives aux aides d'État en vigueur dans l'Union manquent de souplesse à certains égards et donnent souvent lieu à une insécurité juridique, qui freine les investissements prévus; demande dès lors à la Commission d'étudier dans quelle mesure les dispositions du droit pourraient être simplifiées afin de créer un contexte plus favorable aux investissements, de manière à encourager les investissements et l'innovation, et supprimer tout obstacle à la diffusion du haut débit, en particulier dans les zones où ils auraient autrement été improductifs; considère que les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit devraient en outre servir à clarifier la création d'entreprises publiques spécialisées dans l'internet à haut débit et l'établissement de partenariat entre municipalités ou sur le modèle "partenariat public-privé"; invite la Commission et l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), en consultation avec les autorités nationales, à faciliter les partenariats public-privé et à déployer d'autres instruments européens de financement, notamment les fonds du FEDER, de la BEI et de la BERD;

The difficulty arises when contaminated foodstuffs, such as wild produce from the forests in areas that have been exposed to radioactivity for centuries, are not only consumed locally, but are also sold in otherwise uncontaminated areas, where they are believed to be harmless.
La difficulté se présente lorsque des produits alimentaires contaminés, comme les produits issus des forêts dans des régions exposées à la radioactivité pendant des siècles, ne sont pas seulement consommés localement, mais aussi vendus dans des régions non contaminées parce que l’on pense qu’ils sont inoffensifs.

funding for the roll-out of a transmission network in areas where otherwise there would be insufficient TV coverage financial compensation to public service broadcasters for the cost of broadcasting via all transmission platforms in order to reach the entire population, provided this forms part of the public service mandate subsidies to consumers for the purchase of digital decoders as long as they are technologically neutral, especially if they encourage the use of open standards for interactivity
financement du déploiement d'un réseau de transmission dans les régions où la couverture télévisuelle serait sinon insuffisante compensation financière accordée aux radiodiffuseurs de service public pour le coût occasionné par la radiodiffusion au moyen de toutes les plateformes de transmission afin d'atteindre la totalité de la population, pour autant que ce soit prévu par le mandat du service public subventions aux consommateurs pour l'achat de décodeurs numériques, pour autant que celles-ci soient technologiquement neutres, notamment si elles encouragent l'utilisation de normes ouvertes d'interactivité