Traduction de «armenia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d'Arménie ]

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d’Arménie ]

Armenia | Republic of Armenia
la République d'Arménie | l'Arménie

Armenia (geographic location)
Arménie

Republic of Armenia | Armenia [ AM; ARM | AM; ARM ]
République d'Arménie | Arménie [ AM; ARM | AM; ARM ]

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie

Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | EU-Armenia Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement
Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22018D0315 - EN - Recommendation No 1/2017 of the EU-Armenia Cooperation Council of 20 November 2017 on the EU-Armenia Partnership Priorities [2018/315] // RECOMMENDATION No 1/2017 OF THE EU-ARMENIA COOPERATION COUNCIL // of 20 November 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22018D0315 - EN - Recommandation n° 1/2017 du Conseil de coopération UE-Arménie du 20 novembre 2017 relative aux priorités du partenariat UE-Arménie [2018/315] // RECOMMANDATION N - 1/2017 DU CONSEIL DE COOPÉRATION UE-ARMÉNIE // du 20 novembre 2017 // relative aux priorités du partenariat UE-Arménie [2018/315]

Recommendation No 1/2017 of the EU-Armenia Cooperation Council of 20 November 2017 on the EU-Armenia Partnership Priorities [2018/315]
Recommandation n° 1/2017 du Conseil de coopération UE-Arménie du 20 novembre 2017 relative aux priorités du partenariat UE-Arménie [2018/315]

The future EU-Armenia financial cooperation and programming, notably the next Single Support Framework for Armenia for 2017-2020, will be based on these Partnership Priorities.
À l'avenir, ces priorités du partenariat serviront de base à la programmation et la coopération financière entre l'UE et l'Arménie, notamment au prochain cadre unique d'appui pour l'Arménie 2017-2020.

The EU and Armenia share common interests and values, notably in view of Armenia's engagement in economic and political reforms as well as regional cooperation, including in the framework of the Eastern Partnership.
L'UE et l'Arménie partagent des valeurs et des intérêts communs, compte tenu notamment des réformes économiques et politiques entreprises par l'Arménie et de la participation de cette dernière à la coopération régionale, y compris dans le cadre du partenariat oriental.

The Union and Armenia have agreed to consolidate their partnership by agreeing on a set of priorities for the period 2017-2020 with the aim of supporting and strengthening the resilience and stability of Armenia.
L'Union et l'Arménie sont convenues de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2017-2020 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de l'Arménie.

(c) where in accordance with any provision of this Convention, income derived or capital owned by a resident of Armenia is exempt from tax in Armenia, Armenia may nevertheless, in calculating the amount of tax on the remaining income or capital of such resident, take into account the exempted income or capital.
c) lorsque les revenus qu’un résident de l’Arménie reçoit, ou la fortune qu’il possède, sont exempts d’impôts en Arménie, conformément à une disposition quelconque de la Convention, l’Arménie peut néanmoins, pour calculer l’impôt sur d’autres éléments du revenu ou de la fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

(b) subject to the existing provisions of the law of Armenia regarding the allowance as a credit against Armenian tax of tax payable in a territory outside Armenia and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — where a company which is a resident of Canada pays a dividend to a company which is a resident of Armenia and which holds directly or indirectly at least 10 per cent of the capital in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Canada by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and
b) sous réserve des dispositions existantes de la législation arménienne concernant l’imputation sur l’impôt arménien de l’impôt payé dans un territoire en dehors de l’Arménie et de toute modification ultérieure de ces dispositions — qui n’affectent pas le principe général ici posé — lorsqu’une société qui est un résident du Canada paie un dividende à une société qui est un résident de l’Arménie et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, il est tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû à par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes; et

(c) the term “Armenia” means the Republic of Armenia, and when used in the geographical sense means the territory, including internal waters over which the Republic of Armenia exercises its sovereign rights and jurisdiction in accordance with internal legislation and international law;
c) le terme « Arménie » désigne la République d’Arménie et, lorsqu’il est employé dans un sens géographique, il désigne le territoire, qui comprend les eaux internes sur lesquelles la République d’Arménie exerce ses droits souverains et sa juridiction, conformément à sa législation interne et au droit international;

(c) interest arising in Canada and paid to a resident of Armenia shall be taxable only in Armenia if it is paid in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured by any organisation established in Armenia after the date of signature of this Convention and which is of a similar nature as Export Development Canada (the competent authorities of the Contracting States shall by mutual agreement determine whether an organisation is of a similar nature as Export Development Canada).
c) les intérêts provenant du Canada et payés à un résident de l’Arménie ne sont imposables qu’en Arménie s’ils sont payés en raison d’un prêt fait, garanti ou assuré, ou d’un crédit consenti, garanti ou assuré, par tout organisme établi en Arménie après la date de signature de la présente convention qui est de nature semblable à Exportation et développement Canada (les autorités compétentes des États contractants déterminent, par voie de la procédure amiable, si un tel organisme est de nature semblable à Exportation et développement Canada).

In consideration of the current political situation in Armenia and the pending elections on March 16, what is the minister prepared to do to ensure that the upcoming elections in Armenia are fair and democratic, and how will Canadian foreign policy promote bilateral economic co-operation between Canada and Armenia?
Compte tenu de la situation politique actuelle en Arménie et de la tenue d'élections le 16 mars prochain, le ministre peut-il nous dire ce qu'il est prêt à faire pour que ces élections soient justes et démocratiques? Peut-il nous dire aussi comment la politique étrangère canadienne favorise la collaboration économique bilatérale entre le Canada et l'Arménie?