Traduction de «republic armenia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of Armenia | Armenia [ AM; ARM | AM; ARM ]
République d'Arménie | Arménie [ AM; ARM | AM; ARM ]

Canada-Armenia Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention fiscale Canada-Arménie [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d'Arménie ]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

Armenia | Republic of Armenia
la République d'Arménie | l'Arménie

Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part | PCA with Armenia
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | APC avec l'Arménie

Armenia [ Republic of Armenia ]
Arménie [ République d’Arménie ]

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Islamic Republic of Iran | Iran (Islamic Republic of) [ IR; IRN | IR; IRN ]
République islamique d'Iran | Iran [ IR; IRN | IR; IRN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are in line with the priorities set out by the Republic of Armenia and the EU, including those set out in the European Neighbourhood Policy (ENP) Review .
Elles sont en accord avec les priorités définies par la République d'Arménie et l'UE, notamment avec celles qui ont été fixées lors du réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV) .

The Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part (the ‘Agreement’), was signed on 22 April 1996 and entered into force on 1 July 1999.
L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé le 22 avril 1996 et est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

Having regard to the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part, and in particular Article 78 thereof,
vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et notamment son article 78,

(c) the term “Armenia” means the Republic of Armenia, and when used in the geographical sense means the territory, including internal waters over which the Republic of Armenia exercises its sovereign rights and jurisdiction in accordance with internal legislation and international law;
c) le terme « Arménie » désigne la République d’Arménie et, lorsqu’il est employé dans un sens géographique, il désigne le territoire, qui comprend les eaux internes sur lesquelles la République d’Arménie exerce ses droits souverains et sa juridiction, conformément à sa législation interne et au droit international;

I would like to draw to the attention of hon. members the presence in the gallery of His Excellency Edward Nalbandian, Minister of Foreign Affairs of the Republic Armenia.
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères de la République d'Arménie.

Republic of Armenia, Republic of Azerbaijan, Republic of Belarus, Georgia, Kyrgyz Republic, Russian Federation, Republic of Tajikistan, Turkmenistan
République d’Arménie, République d’Azerbaïdjan, République de Biélorussie, Géorgie, République kirghize, Fédération de Russie, République du Tadjikistan, Turkménistan

Council and Commission Decisions 99/602/EC99/614/EC99/515/EC99/490/EC99/491/EC98/401/EC97/800/EC98/149/EC99/593/EC2009/989/EC on the conclusion of the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, the Republic of Azerbaijan, Georgia, the Republic of Kazakhstan, the Kyrgyz Republic, the Republic of Moldova, the Russian Federation, Ukraine, and the Republic of Uzbekistan, Tajikistan of the other part, respectively.
Décision 99/602/CE, décision 99/614/CE, décision 99/515/CE, décision 99/490/CE, décision 99/491/CE, décision 98/401/CE, décision 97/800/CE, décision 98/149/CE, décision 99/593/CE, décision 2009/989/CE du Conseil et de la Commission, relatives à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, la République d'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République du Kazakhstan, la République kirghize, la République de Moldavie, la Fédération de Russie, l'Ukraine, la République d'Ouzbékistan, le Tadjikistan, d'autre part, respectivement.

FOOD AID FOR CERTAIN REPUBLICS OF THE FORMER USSR The Council recorded its agreement on the substance of the matter as regards food aid for the Caucasian Republics (Armenia, Georgia, Azerbaijan) and for Tajikistan and Kyrgyzstan.
AIDE ALIMENTAIRE EN FAVEUR DE CERTAINES REPUBLIQUES DE L'EX-URSS Le Conseil a marqué son accord quant au fond sur une action d'aide alimentaire en faveur des Républiques du Caucase (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan) ainsi que du Tadjikistan et du Kirgizistan.

MISCELLANEOUS DECISIONS (adopted without debate, unanimously, unless otherwise stated) Food aid for certain Republics of the former USSR Further to the conclusions of the General Affairs Council on 18 July 1994, the Council agreed to the proposal submitted by the Commission for a food aid operation in favour of the Caucasian Republics (Armenia, Georgia, Azerbaijan), Tajikistan and Kyrgyzstan amounting to a total of ECU 204 million.
AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat, à l'unanimité, pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Aide alimentaire en faveur de certaines républiques de l'ex-URSS A la suite des conclusions du Conseil "Affaires générales" du 18 juillet 1994, le Conseil a marqué son accord sur la proposition présentée par la Commission pour une opération d'aide alimentaire en faveur des Républiques du Caucase (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan), du Tadjikistan et du Kirghistan pour un montant global de 204 mécus.

In two decisions, the European Commission has approved ECU 20 million (USD 23 million) for the 1994-95 winter programme of emergency food aid in five former Soviet Republics: Armenia, Azerbaijan, Georgia, Tajikistan and Kyrgyzstan.
Par deux décisions, la Commission européenne vient de décider, dans le cadre du programme d'hiver 1994/95, 20 millions d'ECU (environ 23 millions d'USD) d'aide alimentaire d'urgence aux populations de cinq républiques de l'ex-URSS: l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Géorgie, le Tadjikistan et le Kirghizstan.