Vertaling van "arrangement as referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

notes and references of the Arrangement on Guidelines
notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These companies though, also pointed to the fact that arrangements (often referred to as OEM arrangements) between different companies are widely used in the solar panel industry, whereby cell producers/module manufacturers (often referred to as brand owners) sometimes consign part of their cells for assembly into modules by other manufacturers (often referred to as OEM manufacturers).
Elles ont cependant aussi souligné que les arrangements entre sociétés (souvent appelés «accords FEO») par lesquels les producteurs de cellules ou de modules (souvent appelés «propriétaires de marques») confient parfois une partie de leurs cellules à d'autres fabricants (souvent appelés «fabricants de l'équipement d'origine» ou «FEO») en vue de leur assemblage en modules étaient très fréquents dans l'industrie des panneaux solaires.

If a decision is made to hold a panel, if there is a transboundary element to the project, the executive committee is required to either ask the Minister of Environment if he or she would like to enter into a joint arrangement or refer the whole project to the Minister of the Environment to deal with under the CEAA.
Si la décision est prise de créer un comité restreint, si le projet comporte un élément transfrontalier, le comité de direction est tenu ou bien de demander au ministre de l'Environnement s'il aimerait conclure une entente conjointe, ou bien confier tout le projet au ministre de l'Environnement pour qu'il applique le processus de la LCEE.

2. The representing and represented Member State shall inform the general public about representation arrangements as referred to in Article 8 before such arrangements enter into force.
2. L’État membre représentant et l’État membre représenté informent le public de l’accord de représentation visé à l’article 8 avant qu’il n’entre en vigueur.

4. Member States shall also notify the Commission and the Council of any new agreement or arrangement as referred to in paragraph 1(b), within three months of signing any such arrangement or agreement.
4. Les États membres notifient également à la Commission et au Conseil, dans les trois mois suivant leur signature, toute nouvelle convention ou tout nouvel accord visé au paragraphe 1, point b).

3. Prior to the entry into force of an agreement or arrangement as referred to in paragraph 2, Eurojust may directly receive and use information, including personal data, from the entities referred to in paragraph 1, in so far as this is necessary for the legitimate performance of its tasks, and it may directly transmit information, including personal data, to such entities, in so far as this is necessary for the legitimate performance of the recipient’s tasks and in accordance with the rules on data protection provided in this Decision.
3. Avant l’entrée en vigueur d’un accord ou arrangement visé au paragraphe 2, Eurojust peut directement recevoir et utiliser les informations, y compris les données à caractère personnel, reçues des entités visées au paragraphe 1, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime de missions lui incombant, et peut transmettre directement des informations, y compris des données à caractère personnel, à ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime de missions incombant au destinataire et conforme aux règles en matière de protection des données prévues dans la présente décision.

in relation to the departure of excise goods from a duty suspension arrangement as referred to in Article 7(2)(a):
en ce qui concerne la sortie de produits soumis à accise d'un régime de suspension de droits visée à l'article 7, paragraphe 2, point a):

Part 7, honourable senators, deals with federal-provincial fiscal arrangement, typically referred to as equalization.
La partie 7, honorables sénateurs, porte sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, ce que l'on appelle généralement la péréquation.

You may recall that in the budget documents this arrangement was referred to as the Canada social transfer, but Ministers Copps and Marleau made a strong case for adding the word “health”.
Vous vous souviendrez peut-être que dans les documents budgétaires, on parlait du transfert social canadien, mais les ministres Copps et Marleau ont fortement insisté pour que l'on ajoute le terme « santé ».

[English] The arrangements I refer to were entered into by the previous government.
Les accords dont il est question ont été conclus par le gouvernement précédent.

We will now go from decades of goodwill and ad hoc biparty arrangements — I refer back to comments made in my opening remarks that I was committed to Maritime Forces Pacific — my staff and I had very good connections with my colleague in the United States Third Fleet, with Coast Guard districts both in Seattle and Alaska, and with the forces in Hawaii.
Nous allons poursuivre en ce sens en nous fondant sur des décennies de bonne volonté et d'ententes bilatérales ponctuelles. Ici je me reporte à mes remarques liminaires, où j'affirmais mon engagement envers les Forces maritimes du Pacifique; mon état-major et moi-même avons en effet d'excellents rapports avec mon vis-à-vis de la Troisième flotte américaine, avec les districts de la Garde côtière américaine de Seattle et de l'Alaska ainsi qu'avec les forces stationnées à Hawaii.