Traduction de «arrangement quebec received $90 million » (Anglais → Français) :

At regional level, Guinea also receives assistance in the fields of transport and energy, enabling support for loan/grant blending operations (around €90 million).
La Guinée bénéficie aussi au niveau régional d'un soutien dans les domaines du transport et de l'énergie et permettent d'appuyer des opérations de mixage prêts-dons (près de 90 millions d'euros).

According to the complaint and information received from Portugal, EMEF appears to have received public support worth around €90 million since 2005 from CP in the form of capital increases, loans and guarantees.
Selon la plainte et les informations communiquées par le Portugal, EMEF aurait bénéficié, depuis 2005, d'aides publiques provenant de Comboios de Portugal, avoisinant les 90 millions e€, sous forme d’augmentations de capital, de prêts et de garanties.

In 2001, Hungary received a total commitment allocation of EUR 90.8 million.
En 2001, le montant total des engagements en faveur de la Hongrie s'est élevé à 90,8 millions d'euros.

Operational programmes for which public expenditure does not exceed 90 million at 2004 prices are eligible for the specific arrangements provided for in the Regulation.
Les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques ne dépasse pas quatre-vingt-dix millions d'euros (prix 2004) possèdent des dispositions spécifiques prévues par le présent règlement.

While the existence of a positive sales price cannot be disputed as regards the original sales agreement of August 2007, according to which LBBW would have paid at least EUR 300 million plus an up-front cash payment for Sachsen LB, it is no longer the case after the December renegotiations, because the Free State of Saxony has provided a guarantee of EUR 2,75 billion and received in return [.] % of the sales price of EUR 328 million (EUR [.] million) in cash plus the revenues resulting from the potential provision (nominal value of EUR [ (> 90)] million) (29).
Alors qu’il est hors de doute que le contrat d’achat initial d’août 2007, aux termes duquel la LBBW avait à verser à la Sachsen LB au moins 300 millions EUR ainsi qu’un paiement compensatoire anticipé en espèces, a permis d’obtenir un prix d’achat positif, tel n’est pas le cas suite aux postnégociations de décembre. En effet, l’État libre de Saxe a fourni une garantie de 2,75 milliards EUR et reçu, en compensation, [.] % du prix de vente de 328 millions EUR, c’est-à-dire [.] millions EUR en espèces plus le montant de la commission de mise à disposition, d’une valeur comptable de [ (> 90)] millions EUR (29).

For operational programmes for which the total eligible public expenditure does not exceed EUR 90 million at 2004 prices, specific arrangements are laid down in Article 28(2) and Articles 51, 52 and 53.
Pour les programmes opérationnels pour lesquels le total des dépenses publiques admissibles ne dépasse pas 90 millions EUR aux prix de 2004, des dispositions spécifiques sont établies à l'article 28, paragraphe 2, et aux articles 51, 52 et 53.

At the time when the tax office voted in favour of the arrangement, the beneficiary had stocks worth SKK 84 million, enforceable receivables of SKK 63 million and cash of SKK 161 million (see paragraph 54).
Au moment où le bureau des impôts a opté en faveur d'une procédure de concordat, le bénéficiaire détenait des stocks d'une valeur de 84 Mio SKK, des créances exigibles d'un montant de 63 Mio SKK et des disponibilités s'élevant à 161 Mio SKK (voir point 54).

First, the book value of the pledged real estate was, at the time of the arrangement, only SKK 3,2 million, although the secured receivables amounted to SKK 10,1 million.
Premièrement, la valeur comptable du bien immobilier mis en gage n’était, au moment du concordat, que de 3,2 millions SKK, alors que les créances garanties s’élevaient à 10,1 millions SKK.