16. Section 15 of the Veterans Health Care Regulations, as it read immediately before the day on which these Regulations come into force, continues to apply in respect of any contribution arrangement in effect on that day until the earlier of the day on which the arrangement expires and December 31, 2013.
16. L’article 15 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard de toute entente de contribution en vigueur à la date de cette entrée en vigueur jusqu’à l’expiration de l’entente, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2013.