Traduction de «arrangements for confirmation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A special service request is added to the passenger reservation file to ensure the file is queued to the appropriate agent, who will make necessary arrangements and confirm available services.
Une demande de service spécial est ajoutée au dossier de réservation du passager afin d'acheminer celui-ci à l’agent approprié, qui prendra les mesures nécessaires, puis confirmera les services disponibles.

In relation to uncovered short selling of shares it is necessary for a natural or legal person to have an arrangement with a third party under which the third party has confirmed that the share has been located, which means that the third party confirms that it considers that it can make the share available for settlement when it is due.
Dans le cas d’une vente à découvert non couverte d’actions, il est indispensable qu’une personne physique ou morale ait conclu un accord avec un tiers aux termes duquel ce tiers a confirmé que l’action a été localisée, à savoir que le tiers confirme qu’il considère être en mesure de livrer l’action pour le règlement lorsque celui-ci est dû.

As soon as a test reveals something abnormal, a psychological interview is arranged to confirm the validity of the information.
Dès que le test révèle quelque chose d'anormal, on procède à une entrevue psychologique pour s'assurer de la validité de l'information.

The arrangement was confirmed on 14 July 2004 by a decision of the supervising regional court.
Le concordat a été confirmé le 14 juillet 2004, par décision du tribunal régional exerçant le contrôle.

This document is a bilateral arrangement that confirms that both participants will treat detainees in accordance with international law.
Il s'agit d'un accord bilatéral qui confirme que les deux participants traiteront les détenus conformément au droit international.

They confirm that the tax office had the possibility of initiating this procedure prior to the arrangement procedure, as it could have done even if the court had refused to confirm the arrangement (because the tax office as separate creditor would not have voted in its favour).
Elles confirment que ce dernier avait la possibilité d'engager une telle procédure avant l'ouverture de la procédure de concordat, tout comme il aurait pu le faire au cas où le tribunal aurait refusé d'entériner le concordat (parce que le bureau des impôts, en tant que créancier distinct, n'aurait pas voté en sa faveur).

2. The competent authority shall immediately activate official investigation arrangements under its supervision to confirm or rule out the presence of the foot-and-mouth disease and, in particular, have the necessary samples taken for the laboratory examinations required to confirm an outbreak in accordance with the definition of outbreak in Annex I.
2. L'autorité compétente met immédiatement en oeuvre, sous sa surveillance, les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou infirmer la présence de la fièvre aphteuse et, en particulier, fait procéder, au prélèvement des échantillons nécessaires à la réalisation des examens de laboratoire requis pour confirmer l'apparition d'un foyer conformément à la définition du foyer figurant à l'annexe I.

1. When poultry in a holding are suspected of being infected or contaminated with Newcastle disease, Member States shall ensure that the official veterinarian immediately activates official investigation arrangements to confirm or rule out the presence of the disease and, in particular, must take or have taken the samples necessary for laboratory examination.
1. Lorsque dans une exploitation se trouvent des volailles suspectes d'être infectées ou contaminées par la maladie de Newcastle, les États membres veillent à ce que le vétérinaire officiel mette en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation officiels visant à confirmer ou à infirmer la présence de ladite maladie; en particulier, il effectue ou fait effectuer les prélèvements adéquats en vue des examens de laboratoire.

A collaborative arrangement was confirmed to bind volumes of key Senate publications in exchange for collection copies of the same, mirroring the Library’s existing agreement with the House of Commons administration.
Une entente de collaboration a été conclue en vue de relier certaines publications clés du Sénat en échange d’exemplaires que l’on ajoutera aux collections; il s’agit d’une entente similaire à celle conclue avec l’Administration de la Chambre des communes.

Following the establishment of a separate Department of Fisheries and Oceans in 1978, these arrangements were confirmed in a letter from the prime minister of the day to the two ministers of the new departments.
À la suite de la création du ministère des Pêches et des Océans en 1978, ces attributions ont été confirmées dans une lettre du premier ministre aux deux ministres des nouveaux ministères.