Vertaling van "arrangements for trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regional trading arrangement [ regional trade arrangement ]
arrangement commercial régional

preferential arrangement | preferential trade arrangement | PTA [Abbr.]
régime préférentiel

Community arrangements for trade marks
un régime communautaire des marques

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

Multifibre Arrangement [ Multi-Fibre Arrangement | Arrangement Regarding International Trade in Textiles ]
Arrangement multifibres [ AMF | Arrangement concernant le commerce international des textiles ]

trade arrangement [ business arrangement ]
arrangement commercial [ entente commerciale ]

arrange information on trade-in options | furnish information on trade-in options | administer information on trade-in options | provide information on trade-in options
fournir des renseignements sur les options de reprise

Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]
Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- In proposing new arrangements to trade partners, the Commission will seek to ensure that matters which have already been settled in on-going negotiations are not put into question, and to approach new negotiations in a constructive and open spirit.
- En proposant ces nouveaux mécanismes à ses partenaires commerciaux, la Commission s'assurera que les points qui ont déjà été réglés dans le cadre de négociations en cours ne seront pas remis en cause et abordera les nouvelles négociations dans un esprit ouvert et constructif.

This Regulation completes the access arrangements between trading venues, CCPs, and CSDs as laid down in Regulation (EU) No 648/2012 and in Regulation (EU) No 600/2014 necessary to establish a competitive internal market in post-trade services.
Le présent règlement complète le dispositif d’accès entre systèmes de négociation, contreparties centrales et DCT énoncé dans le règlement (UE) no 648/2012 et le règlement (UE) no 600/2014 nécessaire pour établir un marché intérieur compétitif pour les services de post-marché.

For the purpose of pursuing the Union's said objectives it would appear necessary to provide for Union arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain EU trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Union.
Pour poursuivre les objectifs précités de l'Union, il apparaît nécessaire de prévoir un régime de marques de l'Union conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques de l'Union européenne qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de l'Union.

For the purpose of pursuing the Community's said objectives it would appear necessary to provide for Community arrangements for trade marks whereby undertakings can by means of one procedural system obtain Community trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Community.
Pour poursuivre les objectifs précités de la Communauté, il apparaît nécessaire de prévoir un régime communautaire des marques conférant aux entreprises le droit d'acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté.

In addition, ongoing problems exist in relation to inconsistencies at national level between, for example, tariff structures, capacity allocation rules, balancing arrangements and trading timetables and security of supply measures.
Par ailleurs, des problèmes se posent actuellement en raison des incohérences au niveau national entre, par exemple, les structures tarifaires, les règles d'attribution des capacités, les accords d'équilibrage et les calendriers d'échanges et les mesures en matière de sécurité de l'approvisionnement.

In the second section it presents the organised trading, clearing and settlement arrangements for cash equities and bonds in each of the EU 25 countries and documents the vertical arrangements between trading, clearing and settlement in each case.
Dans une seconde section, il présente les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison de titres pour les obligations et les actions dans les 25 pays de l’UE et il décrit les arrangements verticaux entre la négociation, la compensation et le règlement-livraison dans chaque cas.

The Commission considered that the arrangements limiting Community exports of steel products and the consensus in favour of strict controls on intervention constituted a credible step towards liberalizing trade in steel: - As far as the arrangements concerning trade in steel products are concerned, the status quo vis-a-vis previous provisions concerning both the range of products covered and the rules governing their management has been maintained.
La Commission a considéré que les arrangements limitant les exportations communautaires de produits sidérurgiques et le consensus prévoyant des disciplines strictes en matière d'intervention constituaient un pas crédible dans le sens de la libéralisation des échanges d'acier : - En ce qui concerne les arrangements relatifs aux échanges de produits de l'acier, le statu quo est maintenu par rapport aux dispositions antérieures tant pour la couverture en termes de produits que pour les règles de gestion.

It was stated in the Joint Declaration on future trade arrangements with Andorra annexed to the Act of Accession of Spain and Portugal to the European Communities that arrangements governing trade relations between the Community and Andorra and replacing the national arrangements at present in force would be set up.
En effet, la Déclaration commune concernant le régime futur des échanges avec Andorre annexée à l'Acte d'Adhésion de l'Espagne etdu Portugal aux Communautés Européennes, prévoyait que serait mis au point, un régime régissant les relations commerciales entre la Communauté et Andorre et destiné à remplacer les régimes nationaux actuellement en vigueur.

Experts discussed one particular subject at all three exploratory meetings, viz. what to do about the special arrangements for trade between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic, the "inner-German trade" arrangements, under the proposed trade agreement.
Lors des trois réunions exploratoires, un sujet spécifique a fait l'objet de discussions entre experts, à savoir le sort du système spécial d'échanges entre la république fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, le régime du "commerce intérieur allemand", dans le cadre de l'accord commercial envisagé entre la Communauté et la RDA.

Administrative arrangements on trade in textile products The Council decided to conclude administrative arrangements on trade in textile products between the European Community and certain members of the WTO, namely, Argentina, Bangladesh, Hong Kong, India, Indonesia, Macao, Malaysia, Pakistan, Peru, Philippines, Singapore, South Korea, Sri Lanka and Thailand.
Arrangements administratifs sur le commerce de produits textiles Le Conseil a décidé de procéder à la conclusion des arrangements administratifs sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et certains membres de l'OMC, à savoir Argentine, Bangladesh, Hong Kong, Inde, Indonésie, Macao, Malaisie, Pakistan, Pérou, Philippines, Singapour, Corée du Sud, Sri Lanka et Thaïlande.