Vertaling van "arrangements in certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arrangement concerning Certain Dairy Products
Arrangement concernant certains produits laitiers

Arrangement between certain European Governments and the European Space Research Organisation concerning the Execution of the Ariane Launcher Programme
Arrangement entre certains Gouvernements européens et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur Ariane

Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

An Act to amend the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act, 1971, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal-Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 et certain related Acts
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'e

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces
Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces

An Act to amend certain Acts in relation to pensions and to enact the Special Retirement Arrangements Act and the Pension Benefit Division Act
Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One option would be to start with a temporary work permit- with special arrangements for certain types of workers e.g. seasonal workers, transfrontier workers, intra-corporate transferees.
Une possibilité serait de commencer par accorder un permis de travail temporaire, en prévoyant des procédures particulières pour certains types de travailleurs comme les travailleurs saisonniers, les travailleurs frontaliers et les employés détachés par leur entreprise.

(b) where Member States make particular arrangements at certain times of the year to close normal accounting periods.
b) lorsque les États membres utilisent des modalités particulières à certaines périodes de l'année pour clôturer des périodes comptables normales.

Those arrangements should therefore be established as part of the trade arrangements for certain goods resulting from the processing of agricultural products.
Ce régime devrait, par conséquent, être établi dans le cadre du régime d’échange pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

Taking into account independent assessments by the international organisations, such as those carried out by the Basel Committee on Banking Supervision, the International Monetary Fund and the International Organization of Securities Commissions, the Commission has assessed the supervisory and regulatory arrangements of certain third countries applicable to credit institutions, investment firms, and exchanges.
En tenant compte des évaluations indépendantes réalisées par les organisations internationales telles que le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Fonds monétaire international et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, la Commission a examiné les dispositifs de surveillance et de réglementation de certains pays tiers applicables aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux marchés.

The expenditure of the European Parliament, the European Council and the Council, the Commission and the Court of Justice of the European Union shall be set out in separate parts of the budget, without prejudice to special arrangements for certain common items of expenditure.
Les dépenses du Parlement européen, du Conseil européen et du Conseil, de la Commission, ainsi que de la Cour de justice de l'Union européenne font l'objet de parties séparées du budget sans préjudice d'un régime spécial pour certaines dépenses communes.

Specific arrangements for certain operational programmes
Dispositions spécifiques pour certains programmes opérationnels

Protocol 2 to the bilateral Free Trade Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Norway (3), and Protocol 3 to the EEA Agreement (4), determine the trade arrangements for certain agricultural and processed agricultural products between the Contracting Parties.
Le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (3) et le protocole no 3 de l’accord instituant l’Espace économique européen (EEE) (4) fixent le régime commercial applicable à certains produits agricoles transformés et autres entre les parties contractantes.

On flexible working hours and collective bargaining arrangements in certain sectors Malta has been granted transitional arrangements which will apply until the end of July and the end of December 2004 respectively.
En ce qui concerne l'aménagement du temps de travail, une mesure de transition a été accordée à Malte jusqu'à la fin juillet 2004 et jusqu'à la fin de décembre 2004 pour les conventions collectives des secteurs concernés.

EU countries are blocked from applying their national insolvency rules to financial collateral arrangements in certain cases.
Dans certains cas, les pays de l’UE ne peuvent pas appliquer leurs règles nationales en matière d’insolvabilité à des contrats de garantie financière.

Also to be excluded from the scope of this Regulation are agreements relating to marketing know-how communicated in the context of franchising arrangements and certain licensing agreements entered into in connection with arrangements such as joint ventures or patent pools and other arrangements in which a licence is granted in exchange for other licences not related to improvements to or new applications of the licensed technology. Such agreements pose different problems which cannot at present be dealt with in a single regulation (Article 5).
Sont également à exclure du champ d'application du présent règlement les accords relatifs à la communication d'un savoir-faire commercial dans le cadre de contrats de franchise, certains accords de licence conclus en liaison avec des accords instituant des entreprises communes ou des pools de brevets et les accords par lesquels une licence est concédée en échange d'autres licences qui ne portent pas sur des perfectionnements ou de nouvelles applications de la technologie concédée, car de tels accords soulèvent des problèmes différents qu'il n'est pas possible actuellement de traiter dans un seul règlement (article 5).