Vertaling van "arrears assessed contributions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrear in contribution [ default on contributions | arrear of assessed contributions | arrear of contributions ]
arriéré de contribution [ arriéré de contributions ]

arrears of assessed contributions
arriérés de contributions mises en recouvrement

arrears outstanding | contribution in arrears | outstanding arrears
arriérés de contributions

arrears of contributions | contribution arrears
arriéré de cotisations

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]
groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

payment or arrears of contributions
rappel de cotisation

arrears in contributions
arriérés de contributions

payment of arrears of contributions
rappel de cotisation

scale of assessed contributions
barème des quotes-parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. A member of the Organization which is in arrears in the payment of its assessed contribution to the Organization shall have no vote in the Organization if the amount of its arrears equals or exceeds the amount of the contribution due from it for the preceding two full years.
11. Un membre de l’Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de celle-ci ne peut pas participer au vote à l’Organisation si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées.

* work together to strengthen our cooperation in the United Nations, for example in working for the early and comprehensive ratification of major international instruments such as the CTBT or the conventions on small arms and anti-personnel mines, and for a future global anti-corruption instrument; enhancing the non-proliferation regime and efforts to control other weapons of mass destruction; working for the reform of the UN system including a comprehensive reform of the Security Council in all its aspects; working to strengthen UN peacekeeping efforts through the support of a timely implementation of the recommendations contained in the Brahimi Report; and reinforcing the functioning of the UN system by encouraging a prompt and full payment by all partners of contributions based on the new scales of assessment including arrears;
* veiller à une coopération accrue au sein des Nations unies, par exemple en oeuvrant à la ratification rapide et complète des principaux instruments internationaux tels que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou les conventions sur les armes légères et les mines antipersonnel, ainsi qu'à l'élaboration d'un futur instrument mondial de lutte contre la corruption; en étendant le régime de non-prolifération et en redoublant d'effort pour maîtriser d'autres armes de destruction massive; en favorisant la réforme du système des Nations unies, notamment la refonte complète du Conseil de sécurité; en veillant à renforcer les actions de maintien de la paix de l'ONU par l'encouragement d'une mise en oeuvre prochaine des recommandations du rapport Brahimi; et en consolidant le fonctionnement du système des Nations unies par l'incitation au versement rapide et intégral, par tous les pays membres, de contributions calculées en fonction d'une nouvelle échelle d'évaluation qui intègre les arriérés;