Vertaling van "arrested were released " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

release from arrest [ release of arrested property ]
mainlevée de la saisie [ mainlevée de la saisie de biens ]

release for property arrested by warrant
levée d'une saisie de biens par mandat

to release property from arrest
lever la saisie sur les biens

An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release)
Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir)

release of an arrested vessel
mainlevée de la saisie d'un navire

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (arrest without warrant)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (arrestation sans mandat)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas 12 young Christian girls from the Nuba Mountains were arrested on 25 June 2015 on leaving a Baptist church and were accused of being dressed indecently; whereas two of the girls were released without charge the following day and the other 10 were released on bail;
G. considérant que 12 jeunes chrétiennes des montagnes Nouba ont été arrêtées le 25 juin 2015 à la sortie d'une église baptiste et accusées d'être vêtues de manière indécente; que deux d'entre elles ont été libérées sans chef d'inculpation le jour suivant et que les dix autres ont été libérées sous caution;

F. whereas in February around 10 000 people staged protests in favour of democracy and asking the release of the former president but these have been met with a harsh response by the authorities and whereas, according to the rights group, at least 140 peaceful protesters have been arrested since February, some of them were taken to the Criminal Court and they were released only under the unlawful condition of not participating to further demonstrations; whereas Maldivian authorities have failed to guarantee protesters the freedom to express their views peacefully by banning certain times and places for the protests;
F. considérant qu'au mois de février, quelque 10 000 personnes ont manifesté en faveur de la démocratie et pour demander la libération de l'ancien président, mais que ces dernières ont dû faire face à une réaction violente des autorités, et que, selon les groupes de défense des droits, au moins 140 manifestants pacifiques ont été arrêtés depuis février, certains d'entre eux ayant comparu devant le tribunal pénal et ayant été libérés à la condition, illégale, de ne pas participer à de nouvelles manifestations; qu'en interdisant aux manifestants certaines heures et certains lieux, les autorités maldiviennes n'ont pas garanti aux manifestants la liberté d'exprimer leur point de vue pacifiquement;

The studies revealed patterns of offending up to and beyond 100 arrests in a five-year period, where offenders were arrested and released dozens of times, where they breached their conditions of release multiple times, and where they reoffended, harming the public.
Ces études ont relevé des tendances de délinquance menant jusqu'à 100 arrestations et plus au cours d'une période de cinq ans, alors que les délinquants ont été arrêtés et libérés des douzaines de fois, car en de multiples occasions, ils n'ont pas respecté leurs conditions de remise en liberté et ont commis d'autres crimes, mettant ainsi en danger la population.

In my hand, I have the names of 1,014 people who were arrested, their addresses, their age, and how they were tortured, the date of their arrest, and the date of their release.
J'ai ici à la main une liste de noms de 1 014 personnes qui ont été arrêtées, avec leurs adresses, leurs âges, et la description des tortures qu'ils ont subies, la date de leur arrestation, la date de leur libération.

H. whereas the leader of the Belarussian Social Democratic Party, Mikalai Statkevich, and the Malady Front leader, Pavel Severinets, were arrested, together with about 40 other persons, after these demonstrations and detained; whereas several journalists were prevented from reporting news of the demonstration and arrested but released after identification,
H. considérant qu'à la suite de ces manifestations, le chef de file du parti social-démocrate bélarussien, Mikalai Statkevich, et celui du Front de la jeunesse, Pavel Severinets, ont été arrêtés, ainsi qu'une quarantaine d'autres personnes, et qu'ils ont été placés en détention; que plusieurs journalistes ont été empêchés de diffuser les nouvelles relatives à la manifestation et arrêtés, avant d'être relâchés après avoir subi un contrôle d'identité,

4. Urges the Turkish authorities to release the students who were arrested after asking for the Kurdish language to be offered as an optional subject;
4. invite instamment les autorités turques à relâcher les étudiants qui ont été arrêtés après avoir demandé que la langue kurde figure parmi les matières enseignées;

Annual report (section 83.3) (3) The Solicitor General of Canada shall prepare and cause to be laid before Parliament and the Minister responsible for policing in every province shall publish or otherwise make available to the public an annual report for the previous year on the operation of section 83.3 that includes (a) the number of arrests without warrant that were made under subsection 83.3(4) and the period of the arrested person's detention in custody in each case; and (b) the number of cases in which a person was arrested without warrant under subsection 83.3(4) and was released (i) by a peace officer under paragraph 83.3(5)(b), or (ii) by a judge under paragraph 83.3(7)(a).
Rapport annuel : article 83.3 (3) Chaque année, le solliciteur général du Canada établit et fait déposer devant le Parlement et le ministre responsable de la sécurité publique dans chaque province publie un rapport - ou le met à la disposition du public de toute autre façon - sur l'application de l'article 83.3, qui contient notamment les renseignements ci-après à l'égard de l'année précédente : a) le nombre d'arrestations effectuées sans mandat au titre du paragraphe 83.3(4) et la durée de la détention de la personne dans chacun des cas; b) le nombre de cas d'arrestation sans mandat au titre du paragraphe 83.3(4) et de mise en liberté : (i) par l'agent de la paix au titre de l'alinéa 83.3(5)b), (ii) par un juge au titre de l'alinéa 83.3(7)a).

During the years that there were commutations taking place, and I am sorry I do not have the exact figures today, I understand that approximately 200 persons were released under the auspices of the National Parole Board, in most cases with the consent of the governor in council. Of those approximately 200, my recollection is that there were only one or two who reoffended and who were subsequently arrested for various offences and brought into prison (1300 ) In other words, in terms of the safety of the public, the risk of releasing persons serving long sentences, murderers in particular, is minimal.
De ce nombre, je crois qu'une ou deux personnes seulement ont récidivé et ont par la suite été arrêtées pour divers délits et ramenées en prison (1300) Autrement dit, en ce qui concerne la sécurité du public, le risque qu'il y a à remettre en liberté des personnes condamnées à de longues peines, surtout des meurtriers, est minime.

In terms of various hearings, if those that were revoked on a post- suspension were on a conditional release and they were arrested for breaching a condition, whether it was alcohol or drugs, we must have a hearing within a certain period of time and I believe that 90 days is the time period, yes.
Pour ce qui est des divers types d'audiences, si ceux dont la mise en liberté a été révoquée au cours d'une audience postérieure à une suspension se trouvaient en liberté sous condition à l'époque et qu'ils ont été arrêtés pour avoir violé une condition, qu'il s'agisse d'alcool ou de drogues, nous sommes obligés de tenir une audience dans un certain délai et je crois que ce délai est de 90 jours, oui.