Traduction de «arrived sound market value test » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrived sound market value test
règle de la valeur marchande saine à destination

arrived damaged market value test
règle de la «valeur marchande avariée à destination»

sound market value
valeur marchande saine

arrived sound value
valeur à l'état sain à destination

sound-arrived value
valeur saine à destination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) whether being permitted to circumvent a technological protection measure that is subject to that paragraph could adversely affect the market for the work, the performer’s performance fixed in a sound recording or the sound recording or its market value,
(iv) le fait que la possibilité de contourner une telle mesure technique de protection pourrait nuire à la valeur marchande, ou à la demande sur le marché, de l’oeuvre, de la prestation ou de l’enregistrement,

(2) Where the insurable value of goods cannot be determined for the purposes of subsection (1) because the prime cost of a type of goods is not ascertainable, the value specified by the valued policy may be apportioned to the different types of goods in proportion to their respective net arrived sound values.
(2) Lorsque la valeur assurable des marchandises ne peut être établie selon le paragraphe (1) parce que le prix de revient de base d’un genre de marchandises ne peut être établi, la valeur spécifiée dans la police peut être répartie entre les différents genres en proportion de leur valeur nette respective en bon état au lieu d’arrivée.

(b) a collection of associated sound recordings or documents of recorded sound that has a fair market value in Canada of more than $2,000.
b) une collection d’enregistrements sonores ou de documents sonores enregistrés connexes dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 2 000 $.

(a) a sound recording or a document of recorded sound that has a fair market value in Canada of more than $1,000; and
a) un enregistrement sonore ou un document sonore enregistré dont la juste valeur marchande au Canada dépasse 1 000 $;

3. Any proceeds from the divestment of assets, entities or business lines envisaged by the business reorganisation plan shall be calculated prudently and with reference either to a reliable benchmark or valuation, such as an expert valuation, a market sounding exercise or the value of similar business lines or entities.
3. Les produits de la cession d'actifs, d'entités ou de lignes d'activité envisagés par le plan de réorganisation des activités sont calculés de façon prudente sur la base d'une valeur de référence ou d'une valorisation fiables, telles qu'une expertise, un sondage du marché ou la valeur de lignes d'activité ou d'entités similaires.

Sound level test procedure and limit values , Annex VI (D)
Procédure d'essai sonore et valeurs limites , annexe VI, section D

Sound level test procedure and limit values Annex VI (D)
Procédure d'essai sonore et valeurs limites, annexe VI, section D

They should not have to provide full open access to international passenger services, since this competition for the right to use certain rail routes has involved a sufficient test of the market value of running those services.
Ils ne devraient pas avoir à fournir un plein accès aux services internationaux de transport de voyageurs car cette concurrence pour le droit d’utiliser certaines routes ferroviaires donne une idée suffisante de la valeur réelle de l’exploitation de ces services.

their publication process relies on sound procedures to collect prices and to calculate and to subsequently publish the index value, including pricing procedures for components where a market price is not available.
leur publication repose sur des procédures adéquates de collecte des prix et de calcul et de publication subséquente de la valeur de l’indice, y compris les procédures de valorisation applicables aux composantes pour lesquelles aucun prix de marché n’est disponible.