Vertaling van "article 104c could " (Engels → Frans) :

(13) Whereas there is a need to specify how the sanctions provided for in Article 104c could be imposed in order to ensure the effective implementation of the excessive deficit procedure;
(13) considérant qu'il y a lieu de préciser comment les sanctions prévues à l'article 104 C pourraient être imposées afin de garantir la mise en oeuvre effective de la procédure concernant les déficits excessifs;

Provisions of the Treaty designed to ensure that individual countries participating in EMU avoid irresponsible high levels of public borrowing which could lead to inflationary pressures throughout the euro-zone (Article 104c).
Dispositions du Traité visant à faire en sorte que les différents pays participant à l'UEM évitent d'atteindre un niveau d'endettement déraisonnable de nature à entraîner des tensions inflationnistes dans toute la zone euro (article 104 C).

Provisions of the Treaty designed to ensure that individual countries participating in EMU avoid irresponsible high levels of public borrowing which could lead to inflationary pressures throughout the euro-zone (Article 104c).
Dispositions du Traité visant à garantir que les différents pays participant à l'UEM évitent un niveau d'endettement déraisonnable de nature à entraîner des tensions inflationnistes dans toute la zone euro (article 104 C).

To this end, secondary legislation under Article 104c(14) could specify the maximum period between the successive steps in the procedure so as to contain the time span of the overall process.
À cet effet, des dispositions adoptées en vertu de l'article 104 C paragraphe 14 pourraient préciser le délai maximum qui peut s'écouler entre les différentes étapes de la procédure, de manière à limiter la durée totale du processus.