Vertaling van "article 2838 negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Negotiating Group on GATT Articles
Groupe de négociation sur les articles du GATT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The debate focused on questions such as the principle of including a standard or selective anti-terrorism clause in agreements with third countries, whether technical assistance should be provided to help combat terrorism, and whether to enter into Article 2838 negotiations with other EU partners.
Le débat a été axé sur des questions telles que le principe de l'insertion d'une clause anti-terrorisme standard ou adaptée à chaque cas dans les accords conclus avec les pays tiers, l'opportunité d'une assistance technique pour lutter contre le terrorisme et l'éventuelle ouverture de négociations au titre de l'article 38 avec des pays tiers ou des organisations internationales.