Traduction de «article 50 negotiations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes

Negotiating Group on GATT Articles
Groupe de négociation sur les articles du GATT

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Press statement by Michel Barnier following the latest round of Article 50 negotiations // Brussels, 19 March 2018
Déclaration presse par Michel Barnier à l'issue du round de négociations Article 50 // Bruxelles, le 19 mars 2018

Brexit: European Commission recommends draft negotiating directives for next phase of the Article 50 negotiations // Brussels, 20 December 2017
Brexit: la Commission européenne recommande un projet de directives de négociation en vue de la prochaine phase des négociations au titre de l'article 50 // Bruxelles, le 20 décembre 2017

On 8 December 2017, the European Commission recommended to the European Council (Art 50) to conclude that sufficient progress has been made in the first phase of the Article 50 negotiations with the UK.
Le 8 décembre 2017, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient été accomplis au cours de la première phase des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni.

The College of Commissioners has today sent a recommendation to the Council to open the Article 50 negotiations with the United Kingdom. It includes draft negotiating directives.
Le collège des commissaires a adressé aujourd'hui au Conseil, une recommandation en vue de l'ouverture des négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni, qui comprend un projet de directives de négociation.

Michel Barnier, Union negotiator for the Article 50 negotiations with the UK, said "With our recommendation today, we are on track to make sure that the withdrawal of the United Kingdom from the European Union happens in an orderly fashion. This is in the best interests of everyone.
M. Michel Barnier, négociateur en chef chargé des négociations de l'Union avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50, a déclaré à cette occasion: «Grâce à la recommandation que nous avons présentée aujourd'hui, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait pouvoir se dérouler de manière ordonnée, dans l'intérêt supérieur de chacun.

in the case of a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, the circumstances referred to in Article 28 which justify the use of this procedure; if appropriate, justification for exceeding the time-limits laid down in the second subparagraph of Article 28(3)(a) and the third subparagraph of Article 28(4)(b) and for exceeding the 50 % limit laid down in the second subparagraph of Article 28(4)(a);
en cas de procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, les circonstances visées à l’article 28 qui justifient le recours à cette procédure; le cas échéant, la justification du dépassement des délais visés à l’article 28, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa et à l’article 28, paragraphe 4, point b) troisième alinéa, et de la limite de 50 % visée à l’article 28, point 4) a), deuxième alinéa;

the use of negotiated procedures without a call for competition by virtue of Article 50;
l’utilisation de procédures négociées sans appel à la concurrence conformément à l’article 50;

the indication ‘R D services’ where the contract has been awarded by a negotiated procedure without a call for competition in accordance with Article 50(b);
à la mention «services de RD» lorsque le marché a été passé par une procédure négociée sans appel à la concurrence conformément à l’article 50, point b);

The first subparagraph shall, however, not apply where a negotiated procedure without prior call for competition could have been used in conformity with Article 50 for the award of a service contract.
Le premier alinéa ne s’applique toutefois pas lorsqu’il aurait été possible de recourir, conformément à l’article 50, à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour l’attribution d’un marché de services.

5. In the specific cases and circumstances referred to expressly in Article 50, Member States may provide that contracting entities may apply a negotiated procedure without prior call for competition.
5. Dans certains cas et circonstances expressément visés à l’article 50, les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices peuvent recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable.