Traduction de «article 89 once » (Anglais → Français) :

1. The competent authority shall carry out inspections at least once per year, and sampling and testing if appropriate, to verify whether the authorised operators comply with Article 83(1), (2), (4) or (5), Article 87, Article 88, Article 89(1), Article 90 or Article 93(1), (2), (3) or (5).
1. L'autorité compétente effectue des inspections au moins une fois par an, ainsi que, le cas échéant, des échantillonnages et des analyses, afin de vérifier si les opérateurs autorisés respectent l'article 83, paragraphe 1, 2, 4 ou 5, l'article 87, l'article 88, l'article 89, paragraphe 1, l'article 90 ou l'article 93, paragraphe 1, 2, 3 ou 5.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 of this Directive to extend the 42-month period referred to in Article 95(1) of this Directive once by two years and a further time by one year.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 de la présente directive afin de prolonger la période de 42 mois visée à l’article 95, paragraphe 1, de la présente directive une fois de deux ans, et une fois d’un an.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 of this Directive to extend the 42-month period referred to in Article 95(1) of this Directive once by two years and a further time by one year.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 de la présente directive afin de prolonger la période de 42 mois visée à l'article 95, paragraphe 1, de la présente directive une fois de deux ans, et une fois d'un an.

Article 85(2) of EMIR also provides that, if the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made by CCPs and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remains unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by an additional one year.
L'article 85, paragraphe 2, du règlement EMIR dispose également que, si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés par les contreparties centrales et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an supplémentaire.

If the Commission considers that the necessary effort to develop appropriate technical solutions has not been made and that the adverse effect of centrally clearing derivative contracts on the retirement benefits of future pensioners remain unchanged, it shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 82 to extend the three-year period referred to in Article 89(1) once by two years and once by one year.
Si la Commission estime que les efforts nécessaires pour élaborer des solutions techniques appropriées n'ont pas été déployés et que les effets négatifs de la compensation pour les contrats dérivés sur les prestations de retraite des futurs retraités restent inchangés, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 82 afin de prolonger la période de trois ans visée à l'article 89, paragraphe 1, une fois de deux ans et une fois d'un an.

Otherwise, those who do not want to upgrade their training can still migrate under the general system (currently Directive 92/51/EEC; Articles 10 to 15 of the proposed Directive once adopted) as health assistants or as nurses or midwives under Article 43 of the EC Treaty as interpreted by the European Court of Justice (Vlassopoulou/Dreessen, C-340/89, C-31/00).
Sinon, les personnes qui ne désirent pas revaloriser leur formation peuvent toujours se déplacer dans le système général (actuellement, la directive 92/51/CEE; articles 10 à 15 de la directive proposée une fois adoptée) comme aides-soignantes, infirmières ou sages-femmes au titre de l’article 43 du traité CE tel qu’interprété par la Cour européenne de justice (Vlassopoulou/Dreessen, C-340/89, C-31/00).

Once the end of the period has been determined in accordance with Article 7, if public holidays or other holidays of the Commission referred to in Article 23 fall within the periods referred to in Articles 9, 10 and 22 of Regulation (EEC) No 4064/89, a corresponding number of working days shall be added to those periods.
Les délais dont la fin a été déterminée conformément à l'article 7 sont majorés du nombre de jours ouvrables correspondant au nombre des jours fériés légaux ou des autres jours fériés de la Commission visés à l'article 23, qui tombent dans les délais visés aux articles 9, 10 et 22 du règlement (CEE) n° 4064/89.

(h) Member States shall be released from the obligation to place at the disposal of the Commission the amounts corresponding to the duties recorded for San Marino only once the conditions set down in Article 17 (2) of Regulation (EEC, Euratom) No 1552/89 have been fulfilled.
h) les États membres ne sont dispensés de mettre à la disposition de la Commission les montants correspondants aux droits constatés pour Saint-Marin qu'une fois remplies les conditions énoncées à l'article 17 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89.