Traduction de «article 8a current » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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current article
rubrique courante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That safety reassessment aims at ensuring compliance with the current design basis and identifies further safety improvements by taking into account ageing issues, operational experience, most recent research results and developments in international standards, using as a reference the objective set in Article 8a.
Cette réévaluation de la sûreté vise à assurer la conformité avec le dimensionnement existant et recense les nouvelles améliorations à apporter en matière de sûreté par la prise en compte des problèmes dus au vieillissement, de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des résultats les plus récents de la recherche et de l'évolution des normes internationales, en prenant comme référence l'objectif énoncé à l'article 8 bis

That safety reassessment aims at ensuring compliance with the current design basis and identifies further safety improvements by taking into account ageing issues, operational experience, most recent research results and developments in international standards, using as a reference the objective set in Article 8a.
Cette réévaluation de la sûreté vise à assurer la conformité avec le dimensionnement existant et recense les nouvelles améliorations à apporter en matière de sûreté par la prise en compte des problèmes dus au vieillissement, de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des résultats les plus récents de la recherche et de l'évolution des normes internationales, en prenant comme référence l'objectif énoncé à l'article 8 bis.

At the time of the installation test pursuant to Article 8a.02(4) and in the event of intermediate tests pursuant to Article 8a.02(5) and special tests pursuant to Article 8a.02(6), the competent authority will inspect the current state of the engine with reference to the components, adjustments and parameters specified in the instructions pursuant to Article 8a.01(17).
L’autorité compétente examinera l’état du moteur au moment du contrôle du montage conformément à l’article 8 bis.02, paragraphe 4, et lors des contrôles intermédiaires et spéciaux effectués en vertu de l’article 8 bis.02, paragraphes 5 et 6, respectivement, en ce qui concerne les éléments, réglages et paramètres indiqués dans la notice énoncée dans l’article 8 bis.01, paragraphe 17.

Furthermore, by introducing into Article 8A (current Article 18) the concept of citizenship, the Maastricht Treaty generalised, for the benefit of all citizens and not just those pursuing an economic activity, the rights to enter, to reside and to stay in the territory of another Member State.
De plus, le traite de Maastricht, en introduisant dans l'article 8A (actuel article 18) la notion de citoyenneté, a généralisé, au profit de tous les citoyens, et pas seulement au profit de ceux qui exercent une activité économique, les droits d'entrer, de séjourner et de demeurer sur le territoire d'un autre État membre.