Traduction de «article iv consultation discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article IV consultation discussions | consultation discussions
entretiens dans le cadre des consultations au titre de l'article IV

Article IV consultation discussions | consultation discussions
entretiens dans le cadre des consultations de l'article IV

staff report for the Article IV consultations | article IV report
rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV

Article IV consultation
consultations au titre de l'article IV

consultative discussion
discussion de consultation

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

consult with producers | consulting with producer | consult with producer | discuss with producer
consulter un producteur

ask to produce single malt beverages | consult produce single malt beverages | consult to produce single malt beverages | discuss to produce single malt beverages
mener des consultations pour la production de boissons pur malt

consult about beer presentation | discuss beer presentation | consult on beer presentation | seek advice on beer presentation
mener des consultations sur la présentation de bières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It does that through so-called Article IV consultations, which are private.
Il le fait à même ce qu'on appelle des consultations conformément à l'article IV, qui sont faites en privé.

The IMF, as you may know, comes to Canada for article IV consultations every year. When they do so, who do they speak to?
Comme vous le savez peut-être, le FMI vient chaque année au Canada tenir des consultations au titre de l'article IV. Lorsque les représentants du FMI viennent, à qui parlent-ils?

Question No. 51 Ms. Kirsty Duncan With regard to the development of greenhouse gas regulations for the oil and gas sector: (a) what is the total of all relevant government expenditures related to the activities of the Process Working Group (PWG) including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (b) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector companies including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (c) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, regarding consultation, discussion, engagement or negotiation with oil and gas sector industry associations including, but not limited to, (i) travel expenses (transportation, accommodation, rental of meeting spaces or equipment, food, and other travel-related expenses), (ii) staff time costs, including any overtime pay incurred, (iii) any services or other support procured from consultants or other contractors, (iv) other relevant expenses incurred, with a break-down of all related details; (d) in addition to those expenditures incurred through the operations of the PWG, what are any other government expenditures, reg ...
Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...

When posted, they will be found at [http ...]
Une fois affichées en ligne, elles seront disponibles à l’adresse suivante: [http ...]

The Commission will, in the framework of the ongoing national (for instance Heads of missions, Annual review of Article V annexe IV of Cotonou, Consultations on the implementation of the European Neighbourhood Policy action plans where they exist) and regional dialogue mechanisms (v. gr. Economic Community of West African States (ECOWAS) Heads of missions, ECOWAS Troika, Annual review, Article 13 consultations, etc),therefore insist on effective implementation of these instruments and will consider making support available to partners, in the framework of the relevant thematic or geographical financial assistance instruments, to help them build capacity in this respect.
La Commission insistera donc, dans le cadre des mécanismes de dialogue national (par exemple les chefs de missions, la révision annuelle de l’article V, annexe IV, de Cotonou, les consultations sur la mise en œuvre des plans d’action de la politique européenne de voisinage lorsque celles-ci existent) et régional (p.ex. les chefs de missions de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en cours, la troïka de la CEDEAO, la révision annuelle, les consultations sur l’article 13, etc.), sur la mise en œuvre effective de ces instruments et envisagera de soutenir ses partenaires, dans le cadre des instruments d’aide financière thématique ou géographique adéquats, pour les aider à renforcer leur capacité dans ce domaine.

The ITRE rapporteur, Mrs Erna Hennicot-Schoepges, and the TRAN draftsman, Mr Philip Bradbourn, have discussed the appropriateness of the legal basis proposed, i.e. TEC article 171 (consultation), and they dispute the choice of the Commission on two grounds; namely its objective and its purpose.
Mme Erna Hennicot-Schoepges, rapporteur de la commission ITRE, et M. Philip Bradbourn, rapporteur pour avis de la commission TRAN, ont examiné la pertinence de la base juridique proposée, à savoir l'article 171 du traité CE (consultation), et ils contestent le choix de la Commission sur deux points: l'objectif et la finalité.

During discussions during the Spanish and Danish Presidencies, your rapporteur has learnt that the Council apparently for the most part worked on the assumption that the legal basis would eventually be changed from Article 95 (co-decision) to Article 93 (consultation).
Lors de discussions tenues sous les présidences espagnole et danoise, votre rapporteur a appris que, dans l'ensemble semble‑t‑il, le Conseil tablait, en dernière analyse, sur une modification de la base juridique (abandon de l'article 95 - codécision - au profit de l'article 93 - consultation).

Article 7a Consultation of NGOs When identifying persons as victims within the meaning of Article 1, the authorities may consult competent non-governmental organisations and associations.
Article 7 bis Consultation des ONG Lorsqu'elles procèdent à l'identification des personnes reconnues comme victimes au sens de l'article premier, les autorités peuvent consulter les organisations et associations non gouvernementales compétentes.

On the 2001 Article IV Consultation Statement by the International Monetary Fund Mission, Canada is praised for its many successes. As the report states, Canada has demonstrated its commitment to liberal trade through initiatives at the multinational, regional and bilateral levels, and has shown much generosity in providing favourable access to its markets to the least developed countries.
Le Canada reçoit des éloges pour ses nombreuses réussites dans le rapport de mission de 2001 du Fonds monétaire international sur les consultations visées à l'article IV. Il y est indiqué que le Canada a montré son engagement à l'égard de la libéralisation du commerce par le truchement d'initiatives à l'échelle multinationale, régionale et bilatérale et qu'il a fait preuve d'une grande générosité en donnant aux pays moins développés un accès favorable à ses marchés.