Traduction de «article procurement with online local ordering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

article procurement with online local ordering
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Article Procurement with On-line Local Ordering | APOLLO [Abbr.]
APOLLO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In order to contribute to the achievement of the objectives referred to in Article 59, community–led local development strategies shall:
1. Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés à l’article 59, les stratégies de développement local mené par les acteurs locaux:

The Court of Auditors considers that the following areas in particular should be covered in order to promote the participation of SMEs: the obligation to justify a decision not to subdivide a contract into lots (Article 46(1) of Directive 2014/24/EU), the compulsory use of e-Certis (Article 61), direct payments to subcontractors (Article 71(7)), monitoring of the application of public procurement rules (Article 83(3)) and the public availability of information and guidance on the interpretation and application of the public procurement legislation binding the institutions and bodies of the EU (Article 83(4)).
La Cour considère que, pour promouvoir la participation des PME, les sujets suivants, notamment, devraient être couverts: l'obligation de motiver l'absence de division des marchés en lots (article 46, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE), l'utilisation obligatoire d'e-Certis (article 61 de la directive 2014/24/UE), le paiement direct des sous-traitants (article 71, paragraphe 7, de la directive 2014/24/UE), le suivi de l'application des règles en la matière (article 83, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE) et la mise à disposition du public des informations et orientations concernant l'interprétation et l'application du droit des marchés publics des institutions et organes de l'Union (article 83, paragraphe 4, de la directive 2014/24/UE).

· in order to ensure that local and regional authorities are made aware of the benefits that e-procurement can deliver for them, as well as good practices in e-procurement, the Commission will exploit the networking opportunities offered by the annual Open Days/European Weeks of Regions and Cities as well as the networking programmes (Urbact/INTERREG) and other good practice tools.
· en vue d'informer les autorités locales et régionales sur les avantages de la passation électronique de marchés et les bonnes pratiques en la matière, la Commission exploitera les possibilités de mise en réseau qu'offrent d’une part les journées portes ouvertes de la semaine européenne des régions et des villes, et d’autre part les programmes de mise en réseau (Urbact/INTERREG) et les autres instruments de diffusion des bonnes pratiques.

11. In order to accelerate the eradication of poverty through the promotion of local capacities, markets and purchases, special consideration shall be given to local and regional procurement in partner countries.
11. Afin d'accélérer l'éradication de la pauvreté grâce à la promotion des capacités, des marchés et des achats locaux, une attention toute particulière est apportée aux marchés publics dans les pays partenaires, au niveau tant local que régional.

1. In order to accelerate the eradication of poverty through the promotion of local capacities, markets and purchases, special consideration shall be given to local and regional procurement in partner countries.
1. Afin d’accélérer l’éradication de la pauvreté grâce à la promotion des capacités, des marchés et des achats locaux, une attention toute particulière est apportée aux marchés publics dans les pays partenaires, tant au niveau local qu’au niveau régional.

1. In order to accelerate the eradication of poverty through the promotion of local capacities, markets and purchases, special consideration shall be given to local and regional procurement in partner countries.
1. Afin d’accélérer l’éradication de la pauvreté grâce à la promotion des capacités, des marchés et des achats locaux, une attention toute particulière est apportée aux marchés publics dans les pays partenaires, au niveau tant local que régional.

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers shall not be used in order to keep suppliers of other Parties off the suppliers' list.
d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des fournisseurs de l'autre partie hors de la liste.