Traduction de «articles containing asbestos » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manufacture of articles of asbestos,except articles of asbestos-cement
fabrication d'articles en amiante,à l'exclusion des articles en amiante-ciment

asbestos-containing [ asbestos-bearing ]
amianté

insulation materials containing asbestos
matériaux d'isolation contenant de l'amiante

wastes containing asbestos from electrolysis
déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse

Code of Practice for Working with Material Containing Asbestos Regulation
Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l'amiante

asbestos-containing materials
matériaux contenant de l'amiante [ MCA | matériaux amiantés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entry 6 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 prohibits the manufacture, placing on the market and use of asbestos fibres, and of articles and mixtures containing these fibres added intentionally.
L'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, entrée 6, interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'emploi des fibres d'amiante et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées.

The use of articles containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005 shall continue to be permitted until they are disposed of or reach the end of their service life.
L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile.

F. whereas no new asbestos may be put onto the Community market, with the exception of diaphragms for electrolysis, and whereas there are specific Community provisions for the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work when removing asbestos, and there are unfortunately no Community provisions on the decontamination of articles containing asbestos, leaving this to the competence of Member States,
F. considérant que l'amiante ne peut plus, sous aucune forme, être mis sur le marché de la Communauté, à l'exception des diaphragmes pour l'électrolyse; qu'il existe des dispositions communautaires spécifiques relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur le lieu de travail, lors de l'enlèvement de l'amiante et qu'il n'y malheureusement pas de dispositions communautaires relatives à la décontamination des articles contenant de l'amiante, qui est laissée à la compétence des États membres,

F. whereas no new asbestos may be put onto the Community market, with the exception of diaphragms for electrolysis, and whereas there are specific Community provisions for the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work when removing asbestos, and there are unfortunately no Community provisions on the decontamination of articles containing asbestos, leaving this to the competence of Member States,
F. considérant que l'amiante ne peut plus, sous aucune forme, être mis sur le marché de la Communauté, à l'exception des diaphragmes pour l'électrolyse, qu'il existe des dispositions communautaires spécifiques relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, lors de l'enlèvement de l'amiante, et qu'il n'y a malheureusement pas de dispositions communautaires relatives à la décontamination des articles contenant de l'amiante, qui est laissée à la compétence des États membres,

D. whereas point 2, item 6 of the above-mentioned annex to the draft Commission regulation is aimed at extending the current ban regarding the placing on the market and use of asbestos fibres and of products containing these fibres to the manufacture of these fibres and articles containing asbestos fibres,
D. considérant que le point 2, n° 6, de l'annexe susmentionnée au projet de règlement de la Commission vise à étendre l'interdiction actuelle, relative à la mise sur le marché et à l'utilisation de fibres d'amiante et de produits contenant ces fibres, à la fabrication de ces fibres et des articles contenant des fibres d'amiante,

D. whereas point 2, item 6 of the annex to the draft Commission regulation is aimed at extending the current ban regarding the placing on the market and use of asbestos fibres and of products containing those fibres to the manufacture of those fibres and articles containing asbestos fibres,
D. considérant que le point 2, n° 6, de l'annexe du projet de règlement de la Commission vise à étendre l'interdiction actuelle, relative à la mise sur le marché et à l'utilisation de fibres d'amiante et de produits contenant ces fibres, à la fabrication de ces fibres et des articles contenant des fibres d'amiante,

For all activities referred to in Article 3(1), the exposure of workers to dust arising from asbestos or materials containing asbestos at the place of work must be reduced to a minimum and in any case below the limit value laid down in Article 8, in particular through the following measures:
Pour toute activité visée à l’article 3, paragraphe 1, l’exposition des travailleurs à la poussière provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail doit être réduite à un minimum et en tout cas en dessous de la valeur limite fixée à l’article 8, notamment au moyen des mesures suivantes:

Member States may allow placing on the market of articles in their entirety containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005, under specific conditions ensuring a high level of protection of human health.
Les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché d’articles, dans leur entièreté, contenant des fibres d’amiante, visés au paragraphe 1, qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Construction materials containing asbestos and other suitable asbestos waste may be landfilled at landfills for non-hazardous waste in accordance with Article 6(c)(iii) of the Landfill Directive without testing.
Les matériaux de construction contenant de l'amiante et les autres déchets d'amiante appropriés peuvent être admis sans essai dans les décharges pour déchets non dangereux, conformément à l'article 6, point c) iii, de la directive "décharge".