Traduction de «ascertain route to be used » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ascertain route to be used
confirmer l'itinéraire

link ships with shipping routes connect vessels to shipping routes | match ships to maritime routes | ensure suitable use of maritime shipping routes | match vessels to shipping routes
adéquation des navires avec les voies maritimes

ascertain the use of
vérifier l'usage de

multiple use selective routing [ M.U.S.R. | multiple use selective routing concept ]
acheminement sélectif à usages multiples [ utilisation multiple et acheminement sélectif ]

oral route of administration | oral use
voie d'administration orale | voie orale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XC0321(02) - EN - Guidelines of 19 March 2015 on the formalised risk assessment for ascertaining the appropriate good manufacturing practice for excipients of medicinal products for human use Text with EEA relevance // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XC0321(02) - EN - Lignes directrices du 19 mars 2015 relatives à l’évaluation formalisée du risque visant à déterminer les bonnes pratiques de fabrication appropriées pour les excipients utilisés dans les médicaments à usage humain Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Guidelines of 19 March 2015 on the formalised risk assessment for ascertaining the appropriate good manufacturing practice for excipients of medicinal products for human use Text with EEA relevance
Lignes directrices du 19 mars 2015 relatives à l’évaluation formalisée du risque visant à déterminer les bonnes pratiques de fabrication appropriées pour les excipients utilisés dans les médicaments à usage humain Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

According to the second paragraph of Article 46(f) of Directive 2001/83/EC, the manufacturing authorisation holder is required to ensure that the excipients are suitable for use in medicinal products by ascertaining what the appropriate good manufacturing practice (GMP) is.
Conformément à l’article 46, point f), deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, le titulaire de l’autorisation de fabrication est tenu de veiller à ce que les excipients soient appropriés pour une utilisation dans des médicaments en déterminant quelles sont les bonnes pratiques de fabrication (BPF) appropriées.

These guidelines apply to the risk assessment for ascertaining the appropriate GMP for excipients for medicinal products for human use.
Les présentes lignes directrices s’appliquent à l’évaluation du risque visant à déterminer les BPF appropriées pour les excipients de médicaments à usage humain.

The appropriate GMP for excipients of medicinal products for human use shall be ascertained on the basis of a formalised risk assessment in accordance with these guidelines.
La détermination des BPF appropriées pour les excipients utilisés dans les médicaments à usage humain est effectuée sur la base d’une évaluation formalisée du risque, conformément aux présentes lignes directrices.

Extending the concept of ‘adverse reaction’ to include secondary effects resulting from a medication error or use that is inconsistent with the authorised summary of the product’s characteristics (including misuse and abuse of the medicine) will make it possible to ascertain more comprehensively the secondary effects that may be harmful to patients.
L'extension de la notion d'"effet indésirable" aux effets secondaires résultant d'une erreur de médication ou d'une utilisation non conforme au résumé autorisé des caractéristiques du produit (y compris le mésusage et l'abus de médicaments) permet d'appréhender de façon plus globale les effets secondaires pouvant être nocifs pour les patients.

(17) The Commission will review the use of the phthalates listed in Annex I to Directive 76/769/EEC in other products when the risk evaluation under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances will have been concluded. In particular, it will review exposure to phthalates from articles used in floor coverings, food packaging made of plasticised material or including parts made from plasticised material, and from the ambient air, and will, if appropriate, commission research to ascertain the values in question.
(17) La Commission réexaminera la question de l'utilisation des phtalates énumérés à l'annexe I de la directive 76/769/CEE dans d'autres produits lorsque l'évaluation des risques au titre du règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes aura été menée à terme Elle réexaminera en particulier l'exposition aux phtalates émis par des articles utilisés dans les revêtements de sol, les emballages de denrées alimentaires fabriqués à l'aide de matériel plastifié ou contenant des parties fabriquées à l'aide de matériel plastifié, ainsi qu'aux phtalates émis par l'atmosphère ambiante, et, le cas échéant, elle commanditera des recherches visant à vérifier les valeurs en question.

The requesting Member State must always ascertain, first of all, whether removal to the state of destination is possible using a direct flight.
L’État membre requérant doit vérifier avant toute chose si l’éloignement vers l’État de destination peut se faire par un vol direct.

Still on the notification obligation, we believe that to use the term "ascertain" instead of "conclude" for triggering the moment when information is to be notified, as proposed in the first part of Amendment No 34, will create more uncertainty than clarity.
Toujours à propos de l'obligation de notification, nous pensons que l'utilisation du mot "établir" au lieu du mot "conclure" concernant le moment où l'information doit être notifiée, tel que proposé dans la première partie de l'amendement 34, générera plus d'incertitude que de précision.