Traduction de «ascertain using existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existing pattern of land use [ existing land uses ]
zonage de fait

ascertain the use of
vérifier l'usage de

ascertain route to be used
confirmer l'itinéraire

existing use
usage actuel

existing pattern of land use
zonage de fait

contingent value | existence value | passive-use value
valeur d'existence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.
Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

That the Committee recommends that the government work with victims in Canada to ascertain using existing domestic crimes against humanity legislation to indict Zimbabwe's President Robert Mugabe for crimes against humanity as well as press for resolution at the Security Council to invoke a chapter 7 article 41 resolution against President Mugabe and that the Minister of Justice report back to the Committee by November 15 on his efforts.
Que le Comité recommande au gouvernement de travailler avec les victimes au Canada afin de déterminer s'il serait possible de recourir aux lois canadiennes actuelles sur les crimes contre l'humanité pour mettre en accusation Robert Mugabe, président du Zimbabwe, et de faire pression pour que le Conseil de sécurité adopte une résolution contre le président Mugabe en vertu du chapitre 7, article 41, et que le ministre de la Justice fasse rapport au Comité au sujet de ses démarches d'ici le 15 novembre.

4. Stresses that the prompt implementation and monitoring of existing Community energy efficiency legislation (e.g. Directive 2002/91/EC on the energy performance of buildings, Directive 92/75/EC on labelling, Directive 2005/32/EC on Ecodesign and Directive 2006/32/EC on energy end-use efficiency and energy services) would go halfway towards achieving the objective; calls on the Member States to make rational use of, enforce and improve National Energy Efficiency Action Plans,+ and calls on the Commission to ascertain the correct transposition and implementation, by the specified deadlines, of the directives already adopted;
4. souligne que l'application rapide et le contrôle de la législation communautaire en vigueur dans le domaine de l'efficacité énergétique (comme, par exemple la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments, la directive 92/75/CEE concernant l'étiquetage, la directive 2005/32/CE relative à l'écoconception et la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques) contribueraient pour moitié à la réalisation de l'objectif; invite les États membres à faire un usage rationnel des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique, à assurer leur mise en œuvre et à les améliorer, et demande à la Commission de vérifier la transposition correcte et la mise en œuvre en temps voulu des directives déjà adoptées;

Already in the existing legislation, we have paragraph 258.1(g), which calls for a certificate of a qualified technician stating that the analysis of each of the samples has been made by means of an improved instrument operated by the technician and ascertained by the technician to be in proper working order by means of an alcohol standard identified in the certificate that is suitable for use with an approved instrument.
Dans la loi actuelle, nous avons déjà l'alinéa 258.1g) qui exige un certificat d'un technicien qualifié disant que l'analyse de chacun des échantillons a été faite grâce à un instrument approuvé manié par le technicien et certifié par ce dernier comme étant en bon état de fonctionnement au moyen d'une solution d'alcool type qui, selon le certificat, peut être utilisée avec un instrument approuvé.

As regards the appellant’s complaint that the Court of First Instance required that the mark applied for be markedly different from similar marks which might exist in the confectionery sector, it is based on an incorrect interpretation of the judgment under appeal, since the Court of First Instance in no way sought to ascertain whether other marks used for that type of product were identical or similar to the mark applied for.
34 Quant au grief de la requérante selon lequel le Tribunal aurait exigé que la marque demandée se distingue substantiellement des marques similaires qui existent éventuellement dans le secteur des confiseries, il repose sur une lecture erronée de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’ayant nullement recherché si d’autres marques utilisées pour ce type de produits étaient identiques ou similaires à la marque demandée.

That the committee recommends that the government work with victims in Canada to ascertain the feasibility of using existing domestic crimes against humanity legislation to indict Zimbabwe's President Robert
Que le Comité recommande au gouvernement de travailler avec les victimes au Canada afin de déterminer s'il serait possible de recourir aux lois canadiennes actuelles sur les crimes contre l'humanité pour mettre en accusation Robert Mugabe, président du Zimbabwe.

(17) The Commission will review the use of the phthalates listed in Annex I to Directive 76/769/EEC in other products when the risk evaluation under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances will have been concluded. In particular, it will review exposure to phthalates from articles used in floor coverings, food packaging made of plasticised material or including parts made from plasticised material, and from the ambient air, and will, if appropriate, commission research to ascertain the values in question.
(17) La Commission réexaminera la question de l'utilisation des phtalates énumérés à l'annexe I de la directive 76/769/CEE dans d'autres produits lorsque l'évaluation des risques au titre du règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes aura été menée à terme Elle réexaminera en particulier l'exposition aux phtalates émis par des articles utilisés dans les revêtements de sol, les emballages de denrées alimentaires fabriqués à l'aide de matériel plastifié ou contenant des parties fabriquées à l'aide de matériel plastifié, ainsi qu'aux phtalates émis par l'atmosphère ambiante, et, le cas échéant, elle commanditera des recherches visant à vérifier les valeurs en question.

These common technical specifications (CTS) replace existing national rules for products used to ascertain blood groups and test for infectious agents such as HIV and Hepatitis.
Ces spécifications techniques communes (STC) remplacent les règles nationales existantes concernant les produits utilisés pour le groupage sanguin et les tests de dépistage d'agents infectieux tels que le VIH et le virus de l'hépatite.

- the use of harmonized criteria for early detection and diagnosis of CJD types and related prion diseases - an updating of the progress of national research programmes and ensure coordination with Community programmes in order to avoid duplication As a second part of the action plan, the Commission intends launching a specific call for proposals allowing the financing of research projects in two directions : - biological research, in particular the characterisation and detection of the agents responsible for BSE and the prion diseases, as well as the mechanisms involved in the pathological process - research on the human health aspect : surveillance of CJD, clinical research approaches on the disease, ascertainment of cases and assessment of specific risk factors (diet, genotype, exposure) This specific research effort will require funds of 100 to 150 million Ecus in addition to the existing specific RD programmes "Biomedecine and health" and "Biotechnology", which already have a budget of 336 and 552 million Ecus respectively for the period 1995 to 1998.
- le recours à des critères communs pour la détection précoce et le diagnostic de cas de Creutzfeld-Jakob et de maladies à prions en général. - une mise à jour des progrès réalisés par les différents programmes nationaux de recherche et la coordination avec les programmes communautaires afin d'éviter les double-emplois. Second volet du plan d'action, la Commission envisage de procéder à un appel à propositions spécifique permettant de financer des projets de recherche dans deux directions : - la recherche biologique, en particulier l'identification et la détection des agents responsables de l'ESB et des maladies à prions, ainsi que les mécanismes pathologiques - la recherche liée plus directement à la santé humaine : surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, recherche clinique, découverte des cas et évaluation de facteurs de risque spécifiques (régime alimentaire, génotype, exposition à la maladie...). Cet effort spécifique de recherche devrait mobiliser des moyens allant de 100 à 150 millions d'écus en complément des programmes spécifiques "Biomédecine et santé" et "biotechnologies", dotés respectivement de 336 millions d'écus et de 552 millions d'écus pour la période 1995-1998.