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ASEAN Environment Year 1995
Action Plan on the ASEAN Environment Year 1995

Traduction de «asean environment year 1995 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ASEAN Environment Year 1995

Année de l'environnement de l'ANASE


Action Plan on the ASEAN Environment Year 1995

Plan d'action pour 1995, année de l'environnement de l'ANASE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Speaker laid upon the Table, — Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons for the year 2003, together with an addendum to Chapter 4, pursuant to the Auditor General Act, S.C. 1995, c. 43, s. 5. — Sessional Paper No. 8560-372-521-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 2003, ainsi qu'un addenda au chapitre 4, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire n 8560-372-521-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


(2) Whereas the Commission in its Communication COM(95) 325 final gave its reason why the report provided for in Article 20 should be postponed, and on 9 November 1995 the Council considered that any decision on further tasks for the European Environment Agency would be premature before the Agency had been fully operational for two years and before its network had been completely established;

(2) considérant que, dans sa communication COM(95) 325 final, la Commission explique pourquoi elle estime opportun de reporter le rapport prévu à l'article 20 et que, le 9 novembre 1995, le Conseil a estimé que toute décision concernant de nouvelles tâches pour l'Agence européenne pour l'environnement serait prématurée avant que l'Agence ait été pleinement opérationnelle pendant deux ans et qu'elle ait achevé d'établir son réseau;


(11) Whereas on 10 November 1995 the European Environment Agency presented an updated state of the environment report as a contribution to the review process which made it clear that, without additional measures, the 1992 aims for the year 2000 will not be attained in certain sectors;

(11) considérant que l'Agence européenne pour l'environnement a présenté le 10 novembre 1995 un rapport actualisé sur l'état de l'environnement, à titre de contribution au processus de réexamen, rapport qui a clairement montré que, en l'absence de mesures complémentaires, les objectifs fixés en 1992 pour l'an 2000 ne seront pas atteints dans certains secteurs;


(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two yea ...[+++]

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéd ...[+++]


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- Environment The Ministers welcomed the declaration of 1995 as the "ASEAN Year of the Environment", and look forward to an early decision on the establishment of the EU-ASEAN Centre of Excellence on Biodiversity Conservation.

- Environnement Les ministres se sont félicités de ce que 1995 ait été proclamée "l'année de l'environnement dans l'ASEAN" et attendent avec intérêt qu'une décision soit prise rapidement en vue de la création du Centre d'excellence UE-ASEAN pour la conservation de la biodiversité.


35. Conclusion Finally, the Ministers decided: - to further strengthen cooperation in the framework of the existing cooperation agreement between EU and ASEAN, to their mutual benefit and advantage. - to intensify the close dialogue on all areas of mutual interest and priorities of importance to both regions, through the mechanisms for consultation and dialogue agreed between them. - to conduct the dialogue at the levels of both Ministers and Senior Officials; Ministers will meet again in 2 years on a mutually agreed date in Singapor ...[+++]

35. Conclusion Pour conclure, les ministres ont décidé : - de renforcer la coopération dans le cadre de l'accord de coopération qui existe déjà entre l'UE et l'ASEAN, dans l'intérêt mutuel des deux parties ; - d'intensifier encore le dialogue sur tous les domaines d'intérêt commun et sur les priorités qui sont importantes pour les deux régions, par le biais des mécanismes de consultation et de dialogue convenus entre eux ; - de poursuivre le dialogue à la fois au niveau des ministres et au niveau des hauts fonctionnaires ; les ministres se réuniront à nouveau dans deux ans, à Singapour, à l'invitation de l'ASEAN, à une date fixée de commun accord ; la 12ème réunion du comité mixte de coopération (CMC) ASEAN-UE aura lieu en ...[+++]


An Agreement was signed on July 18, 1995 between the European Community and the Association of South East Asian Nations, continuing their cooperation in the energy sector through a three-year extension of the ASEAN-EC ENERGY MANAGEMENT TRAINING AND RESEARCH CENTRE (AEEMTRC).

Un accord a été signé, le 18 juillet 1995, entre la Communauté européenne et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour la poursuite de leur coopération dans le secteur énergétique grâce à une prorogation, pour trois ans, du mandat de l'ASEAN-EC ENERGY MANAGEMENT TRAINING AND RESEARCH CENTRE (AEEMTRC).


MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate) Development and implementation of the European Environment Agency - Council Conclusions "THE COUNCIL HAVING NOTED that Council Regulation (EEC) No 1210/90 of 7 May 1990 [6] makes provision in its Article 20 for a decision on further tasks for the Agency, based on a Report from the Commission, no later than two years after the entry into force of the Regulation; that, in accordance with Article 21, the Regulation came into force on 30 October 1993, the day following the decision of the ...[+++]

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat) Développement et mise en oeuvre de l'Agence européenne pour l'environnement - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL AYANT NOTE que le règlement (CEE) nu 1210/90 du Conseil, du 7 mai 1990 [5] , prévoit à l'article 20 une décision sur les nouvelles tâches de l'agence, sur la base d'un rapport de la Commission, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur dudit règlement ; que, conformément à l'article 21, le règlement est entré en vigueur le 30 octobre 1993, soit le jour suivant la décision des autorités compétentes de fixer le siège de l'agence à Copenhague ; AYANT EN OUTRE CONSTATE que l'agence ...[+++]




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Date index: 2023-09-05
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