Traduction de «assessed solely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

non-skid sole | sure-grip sole | anti-slip sole
semelle antidérapante | semelle agrippante

Dover sole [ bastard sole | common sole ]
sole [ sole commune | sole de Douvres | sole anglaise ]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

sole | sole piece | sole piece of sternframe
semelle d'étambot | semelle

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

employ translation assessment techniques | translation assessment techniques | employ assessment techniques for translations | employ assessment techniques to anticipate translation efforts
utiliser des techniques d’évaluation pour anticiper l'ampleur d'un travail de traduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) If a supplier and a recipient make a joint election referred to in subsection (2) in respect of a qualifying supply, section 298 applies to any assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by the recipient in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply, but the Minister has until the day that is four years after the later of the day on which the election under subsection (2) is filed with the Minister and the day on which the qualifying supply is made, to make any assessment, reassessment or additional assessment solely for the purpose of taking into account any tax, net tax or any other amount payable by the recipient or remittable by the supplier in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply.
(6) Si un fournisseur et un acquéreur font le choix conjoint prévu au paragraphe (2) relativement à une fourniture admissible, l’article 298 s’applique à toute cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant un montant payable par l’acquéreur relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible. Toutefois, le ministre dispose d’un délai de quatre ans à compter du jour où le choix prévu au paragraphe (2) lui est présenté ou, s’il est postérieur, du jour où la fourniture admissible est effectuée pour établir une cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant uniquement à tenir compte d’un montant de taxe ou de taxe nette ou d’un autre montant payable par l’acquéreur, ou à verser par le fournisseur, relativement à une fourniture de bien ou de service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible.

The Ontario government refused to build a school because of budgetary restrictions imposed on all Ontarians. The Ontario court fully acknowledged that despite the reality of budget cutbacks, certain rights could not be assessed solely on the basis of available funding, and that these were constitutional rights.
Le gouvernement ontarien a refusé de construire l'école parce qu'il y avait des restrictions budgétaires qui s'appliquaient à tous les Ontariens, et la cour ontarienne a très bien reconnu que malgré la réalité des compressions budgétaires, certains droits ne pouvaient pas être mesurés uniquement en termes de disponibilités budgétaires, que c'était des droits constitutionnels.

In that regard, the Tribunal finds that point 4.1 (‘Case study’) of the ‘Assessment Centre’ brochure sent to all the candidates invited to attend the assessment centre, the point cited by the applicant in his request for review, states that candidates must give their answer in writing to the case study solely on the basis of the material available.
À cet égard, le Tribunal constate que le point 4.1 (« étude de cas ») de la brochure « Centre d’évaluation » remise à tous les candidats invités au centre d’évaluation, point cité par le requérant dans sa demande de réexamen, précise que les candidats doivent formuler leur réponse écrite à l’étude de cas en se basant uniquement sur les documents mis à disposition.

The report noted that: First, the Crown failed to engage in any meaningful consultation; second, the Crown breached its duty to accommodate First Nations by making a unilateral decision to proceed with the engagement sessions and impact assessments solely on incorporation by reference; third, the Crown did not genuinely listen to concerns; fourth, the Crown failed to provide adequate time and resources to enable meaningful consultation; and, fifth, the Crown was unwilling to engage in discussion of any inherent, treaty and Aboriginal rights-related issues to proposed changes.
Le rapport a souligné premièrement que la Couronne n'avait entrepris aucun processus de consultation valable, deuxièmement que la Couronne avait failli à son devoir de répondre aux besoins des Premières nations en décidant unilatéralement d'entreprendre les séances d'engagement et les études d'impact en se fondant uniquement sur l'incorporation par renvoi, troisièmement que la Couronne n'avait pas écouté les préoccupations qui ont été soulevées, quatrièmement que la Couronne n'avait pas prévu le temps et les ressources nécessaires pour permettre la tenue de consultations valables, et cinquièmement que la Couronne avait refusé de participer à toute discussion sur quelque point que ce soit qui pourrait avoir un lien avec les droits inhérents, les droits issus de traités ou les droits des Autochtones en rapport avec les changements proposés.

The days are now gone when development could be assessed solely from the economic point of view.
Il est fini le temps où on faisait des évaluations de développement seulement à partir des aspects économiques.

The objective of this directive is to avoid situations where institutions for occupational retirement provision, UCITS management and investment companies, and alternative investment fund managers rely solely or automatically on credit ratings or use them as the sole criterion for risk assessment.
L’objectif de cette directive est d’éviter que les institutions de retraite professionnelle, les sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs aient recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques.

Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).
Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).

Having regard to Article 296 of the Treaty, the Member States should cooperate with the Commission by providing it, once the assessment procedure has been completed, with information pertaining to prudential assessments carried out by their competent authorities where such information is requested for the sole purpose of determining whether Member States have infringed their obligations under this Directive.
Eu égard à l'article 296 du traité, les États membres devraient coopérer avec la Commission en lui fournissant, une fois achevée la procédure d'évaluation, des informations relatives aux évaluations prudentielles effectuées par leurs autorités compétentes lorsque ces informations sont demandées dans le seul but d'établir si les États membres ont enfreint les obligations que leur impose la présente directive.

The government's investment in the military is already substantial and should not be assessed solely from last budget perspective.
Les sommes versées par le gouvernement dans le secteur militaire sont déjà considérables et ne doivent pas être évaluées uniquement sous l'angle du dernier exercice financier.

Those provisions must be assessed solely by reference to the objectives pursued by the national authorities of the Member State concerned and the level of protection which they are intended to provide".
Celles-ci doivent seulement être appréciées au regard des objectifs poursuivis par les autorités nationales de l'Etat membre intéressé et du niveau de protection qu'elles entendent assurer".