Traduction de «assessing implementation they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

analyse implementation of safety procedures | assess implementation of safety procedures | conduct evaluations of safety procedure implementation | evaluate implementation of safety procedures
évaluer la mise en œuvre des procédures de sécurité

assess HACCP implementation | judge HACCP implementation in plants | assess HACCP implementation in plants | test HACCP implementation in plants
évaluer l'application de la méthode HACCP dans des usines

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]
10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

Where competent authorities assess that there are deficiencies in the recovery plan, or potential impediments to its implementation, they shall notify the institution of their assessment and require the institution to submit, within threemonths, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments have been addressed.
Si les autorités compétentes estiment que le plan de redressement présente des lacunes, ou qu'il existe des obstacles potentiels à sa mise en œuvre, elles informent l'établissement du résultat de leur évaluation et l'invitent à soumettre, dans les trois mois, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

48. Recalls the commitment made by Parliament and the Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments where they consider it to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment; calls on the committees to make use of the Impact Assessment Unit in implementing this commitment;
48. rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils les jugent appropriées et nécessaires pour le processus législatif, avant l'adoption de toute modification de fond; invite les commissions à honorer cet engagement en recourant à l'unité Évaluation de l'impact;

47. Recalls the commitment made by Parliament and the Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments where they consider it to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment; calls on the committees to make use of the Impact Assessment Unit in implementing this commitment;
47. rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils les jugent appropriées et nécessaires pour le processus législatif, avant l'adoption de toute modification de fond; invite les commissions à honorer cet engagement en recourant à l'unité Évaluation de l'impact;

If regions are not obliged to spend money on organising meetings, workshops or assessing implementation, they simply do not do so.
Si les régions ne sont pas obligées de consacrer des fonds à l’organisation de réunions, à des ateliers ou à l’évaluation de la mise en œuvre, elles ne le font tout simplement pas.

D. whereas the purpose of parliamentary control over the implementation of the budget in the area of enlargement policy is not only to ensure that EU funds have been used in accordance with the governing provisions and with the policies of the EU, but also to assess whether they have been effectively allocated to the priorities identified in the strategy and progress reports for the beneficiary countries and whether they have achieved the desired results in view of common EU interests,
D. considérant que le contrôle parlementaire de l'exécution du budget dans le domaine de la politique de l'élargissement n'a pas pour seul objectif de s'assurer que les financements de l'Union ont été utilisés d'une manière conforme aux dispositions applicables et aux politiques de l'Union mais également de déterminer si ces financements ont été réellement alloués aux priorités définies dans les rapports de stratégie et de suivi relatifs aux pays bénéficiaires et s'ils ont atteint les résultats escomptés au vu des intérêts communs de l'Union,

D. whereas the purpose of parliamentary control over the implementation of the budget in the area of enlargement policy is not only to ensure that EU funds have been used in accordance with the governing provisions and with the policies of the EU, but also to assess whether they have been effectively allocated to the priorities identified in the strategy and progress reports for the beneficiary countries and whether they have achieved the desired results in view of common EU interests,
D. considérant que le contrôle parlementaire de l'exécution du budget dans le domaine de la politique de l'élargissement n'a pas pour seul objectif de s'assurer que les financements de l'Union européenne ont été utilisés d'une manière conforme aux dispositions applicables et aux politiques de l'UE mais également de déterminer si ces financements ont été réellement alloués aux priorités définies dans les rapports de stratégie et de suivi relatifs aux pays bénéficiaires et s'ils ont enregistré les résultats escomptés au vu des intérêts communs de l'UE,

3. Competent authorities shall assess the corrective actions as well as their implementation as determined by audited organisations and accept them if the assessment concludes that they are sufficient to address the non-conformities.
3. Les autorités compétentes évaluent les actions correctives ainsi que leur mise en œuvre telles que déterminées par l’organisme audité et les acceptent, pour autant qu’il ressorte de l’évaluation que celles-ci sont suffisantes pour remédier aux non-conformités décelées.

They shall also demonstrate that they have implemented the requirements on the reporting and assessment of safety occurrences in accordance with applicable national and Union law.
Il démontre aussi qu’il a respecté les exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité conformément aux dispositions applicables du droit national et de l’Union.

Before a project is approved, the Commission and the Member States must make an appraisal to assess whether it complies with the Regulation. During its implementation they must make any adjustments needed, and after its completion they must evaluate whether and to what extent the project has achieved its original objectives.
Avant d'approuver un projet, lors de sa mise en œuvre et après sa réalisation, la Commission et les États membres procèdent à une appréciation de celui-ci afin d'en évaluer la conformité avec le présent règlement, procéder éventuellement à son adaptation, ou évaluer les résultats du projet par rapport aux objectifs initiaux.