Vertaling van "assessment has concluded that modest budgetary expansion " (Engels → Frans) :

The impact assessment has concluded that modest budgetary expansion is the preferred option, as it would provide a balanced approach in terms of supporting efficiency gains, critical mass, coherence and effectiveness, and tackling market and regulatory failures.
L’analyse d’impact a conclu qu’une expansion budgétaire modeste était l’option à privilégier, car elle permettrait une approche équilibrée en termes de gains d’efficacité, de masse critique, de cohérence et d’effectivité ainsi que de remédiation aux déficiences du marché et de l’appareil réglementaire.

When assessing the evolution of credit risk over time it can be concluded that at the end of October 2013 there was a modest improvement in the credit risk profile of the covered loans compared to 2009.
Si l'on examine l’évolution du risque de crédit au fil du temps, on peut conclure qu’à la fin du mois d'octobre 2013, le profil de risque de crédit des prêts couverts s'était légèrement amélioré par rapport à 2009.

The re-assessment concluded that budgetary targets for 2005 and 2006 would be missed by a large margin, calling into question the previously established 2008 deadline for the correction of the excessive deficit.
La réévaluation a permis de conclure que la Hongrie n’atteindrait nullement les objectifs budgétaires fixés pour 2005 et 2006, remettant en question l’échéance de 2008 préalablement fixée pour la réduction de son déficit excessif.

This assessment mainly concludes that the budgetary execution shows positive developments over the first half of 2010 with a deficit declining faster than planned, mainly as a result of lower than expected expenditure.
D’après les principales conclusions de cette communication, l’exécution budgétaire a montré une évolution positive au premier semestre 2010, avec un recul du déficit plus rapide que prévu, essentiellement dû à des dépenses plus réduites qu’escompté.

13. Expresses its concern that the expansion of existing decentralised agencies will reduce the margins available under the headings of the MFF; is further concerned that this reduction in available margins will reduce the scope for funding new priorities, such as pilot projects and preparatory actions, and will also reduce the funds available for the expansion of existing programmes; notes that point 47 of the IIA of 17 May 2006 obliges the Commission to assess the budgetary implications for the expenditure heading concerned when drawing up a proposal for the creation of a new decentralised agency; will seek to ensure that the functioning of decentralised agencies brings added value and furthers the interests of EU citizens;
13. est préoccupé par le développement des agences décentralisées existantes au détriment des marges disponibles au titre des rubriques du cadre financier pluriannuel; craint en outre que ce rétrécissement des marges disponibles nuise à la possibilité de financer de nouvelles priorités, comme les projets pilotes et les activités préparatoires, et de financer le développement de programmes existants; rappelle que le point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 impose à la Commission, lors de l'élaboration de sa proposition visant à créer une nouvelle agence décentralisée, d'évaluer les implications budgétaires sur la rubrique de dépenses correspondante; s'efforcera de garantir que le fonctionnement des agences décentralisées apporte une valeur ajoutée et favorise les intérêts des citoyens européens;

In the 2004 Convergence Report, the Commission assessment was that Estonia fulfilled two of the convergence criteria (on price stability and the government budgetary position) and that there was no reason to conclude that Estonia would not fulfil the interest rate criterion.
Dans son rapport de 2004 sur l'état de la convergence, la Commission estimait que l'Estonie remplissait deux des critères de convergence (les critères relatifs à la stabilité des prix et à la situation des finances publiques) et que rien ne permettait de conclure que ce pays ne remplirait pas le critère des taux d'intérêt.

It urges the Commission to submit each quarter the completed assessments to the Committee on Budgetary Control and to clarify which evaluation reports it expects to see concluded in the course of the next quarter.
Il invite la Commission à présenter chaque trimestre les évaluations clôturées à la commission du contrôle budgétaire et à indiquer de quels rapports d'évaluation elle attend la clôture au cours du trimestre suivant.